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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 122 à 133
doi: en cours

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Partie 3 : Au-delà de la sanction

n° 127 2005/7

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Sanction pénale et contre-impunité

Un nouvel objectif de la peine

Jean-Paul Brodeur

Résumé de l'article

L’auteur présente une fonction nouvelle et alternative de la sanction pénale : la contre-impunité qu’il distingue de l’anti-immunité. Il en illustre la définition – punir juste assez pour que les lois exercent leur pouvoir normatif, mais pas plus – à travers l’exemple du Rwanda, caractérisé par l’éclatement de son cadre institutionnel et les dérives qui en résultent. Quant à la criminalité de droit commun, la contre-impunité part du principe que la punition des transgressions manifestes actualise la vitalité sociale de la norme. Le fondement de la sanction se déplace, dans cette perspective, de la punition de l’individu au maintien de la vie en société.

Plan de l'article

• Notions préliminaires

• Une illustration de la complexité pénale

• La préservation de la norme

• La mesure de la sanction

• La justice internationale et le génocide

• Justice nationale et criminalité de droit commun

• Une illustration de la contre-impunité

• Pour conclure…

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