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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 32 à 41
doi: en cours

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Partie 1 : Interrogations sur la sanction pénale

n° 127 2005/7

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’emprisonnement ferme, au cœur des sanctions prononcées

À partir des données statistiques

Bruno Aubusson de Cavarlay

Résumé de l'article

Des données disponibles relatives aux institutions pénales en France, il ressort notamment que l’emprisonnement ferme conserve une place importante, que ce soit en raison du flux annuel des décisions ou en raison de la durée des peines prononcées. Quant aux peines alternatives, elles se sont surtout d’abord substituées à l’amende, puis à l’emprisonnement avec sursis simple. On note enfin, depuis 2002, que la sévérité des tribunaux correctionnels semble s’accroître, mais une partie des sanctions ou des mesures les moins sévères est décidée en amont par le parquet.

Plan de l'article

• Des sources statistiques variées

• Le taux de détention national, un indicateur simple de pénalité ?

• Une persistance apparente de l’emprisonnement ferme

• Les peines alternatives : une époque révolue ?

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