Vous consultezLes fessées : une sanction à sanctionner ?

AuteurJulien Damon du même auteur

La montée internationale de la cause anti-fessée

4 Les châtiments corporels ont été progressivement interdits, en Europe, d’abord dans les établissements pénitentiaires pour enfants délinquants, puis à l’école. C’est désormais dans le cadre familial que la question est posée.

5 De fait, la plupart des nations occidentales, mais aussi l’Indonésie, le Japon, le Burkina Fasso, l’Afrique du Sud ou l’Égypte ont interdit les châtiments corporels dans les écoles. Pour ce qui concerne l’extension de cette interdiction au cadre familial, douze États membres du Conseil de l’Europe ont désormais adopté des dispositions législatives. Le mouvement est parti de Suède, premier pays à prohiber, en 1979, tous les châtiments corporels infligés par les parents. Par la suite, la Finlande (1983), la Norvège (1987), l’Autriche (1989), Chypre (1994), le Danemark (1997), la Lettonie (1998), la Croatie (1999), la Bulgarie (2000), l’Allemagne (2000), l’Ukraine (2002) et l’Islande (2003) ont proscrit toute atteinte physique des parents sur leurs enfants.

6 À tout innovateur, tout honneur. La loi suédoise édicte que “les enfants ont droit à la protection, à la sécurité et à l’éducation. Les enfants doivent être traités avec respect pour leur personne et leur individualité, et ils ne doivent pas être soumis à des punitions corporelles ni à des actes humiliants”. Sitôt ce texte – à visée éducative plus que punitive – adopté, le ministère de la Justice a financé une vaste campagne d’information et présenté la loi dans les écoles, où toute forme de châtiment corporel est abolie depuis 1958.

7 Les lois nordiques prévoient des sanctions pour les contrevenants allant de la simple amende à des peines de prison ferme, proportionnelles à la gravité des actes (jusqu’à dix ans en Finlande). Les condamnations sont en fait très rares. Ce sont les regards et les réactions qui ont changé. Dans les pays scandinaves, il est ainsi devenu socialement inacceptable de porter, du moins en public, la main sur un enfant. Les touristes suédois sont particulièrement choqués de voir des parents agir de la sorte lorsqu’ils sont en vacances dans des pays où gifles et fessées peuvent encore, sans forte réprobation de la part des témoins de ces scènes, être pratiquées dans l’espace public (des rames de métro, aux parcs et jardins). Ce sont des dispositions à portée symbolique qui ont été édictées pour orienter les comportements et non pas pour punir les parents.

Vers une interdiction française ?

8 En France, où fouets, cravaches et martinets sont largement tombés en désuétude, les partisans de l’interdiction de la fessée avancent que la loi ne saurait plus tolérer des parents ce qu’elle interdit aux enseignants depuis la fin du XIXe siècle.

9 Des associations (par exemple “Éduquer sans frapper” ou bien “Ni claques, ni fessées”), avec des experts, pédiatres, éducateurs et philosophes, se mobilisent, mènent des campagnes et trouvent un écho de plus en plus important depuis quelques années. Certains proposent de légiférer avec institution d’un nouveau délit. En septembre 2001, les associations “Éduquer sans frapper” et “Enfance au quotidien” ont tenu, au Sénat, les premières “Assises de l’enfance bien traitée”. À cette occasion, la réflexion sur les châtiments corporels s’est accompagnée de la demande d’une loi interdisant ces derniers.

10 Après les associations, c’est la Défenseure des enfants[3] [3] La loi du 6 mars 2000 a créé une autorité indépendante,...
suite, Claire Brisset, qui s’est impliquée dans la question. En novembre 2003, alors que des cas dramatiques de maltraitance défrayaient la chronique, un colloque baptisé “Chronique des violences invisibles” s’est tenu pour un nouveau modèle d’autorité dans la famille et à l’école. Ce modèle, sans passer par une interdiction légale, viserait l’extinction, par l’information, des coups et des humiliations. Les fessées, mais également les insultes, les attitudes méprisantes y ont été décrites comme des “actes de violence qui ne se voient pas”, comme une violence banale, sinon perverse, érigée en méthode éducative, mais, au fond, n’intéressant pas grand monde.

11 Concrètement une cause anti-fessée monte donc en puissance sur l’agenda politique français, même si elle n’apparaît encore que de façon anecdotique dans les débats. La fessée est présentée comme barbare, inhumaine, scandaleuse, d’un autre âge. Ses pourfendeurs apportent des éléments visant à en démontrer l’inefficacité et la nocivité. La cause peut compter sur le soutien de médecins, de psychologues, d’avocats, d’éducateurs et de juges.

12 Pour les plus déterminés, la fessée ne peut jamais se légitimer. Une consécration législative de l’interdiction des châtiments corporels serait bienvenue. Pour d’autres, il existe une bonne et une mauvaise fessée ; tout est affaire de degré. Le recours au droit n’est pas vraiment nécessaire. Les experts sont en fait loin d’être d’accord sur le degré de nocivité de la fessée et sur l’opportunité d’une législation anti-fessée. Quand la parole ne suffit pas, soutiennent certains, une fessée peut être utile. Par ailleurs, beaucoup de spécialistes précisent – ce qui semble être du bon sens élémentaire, bon sens combattu par les pourfendeurs de la fessée – qu’il y a une différence énorme entre une petite claque éducative et le fait de battre un enfant quand on est en colère.

13 Le recours concret à la claque ou à la fessée peut actuellement s’expliquer par deux types de raisons. Tout d’abord, les parents peuvent toujours croire que de tels châtiments (“C’est pour ton bien !”) ont des impacts positifs sur le comportement des enfants. Sans adhérer à une telle croyance, ils peuvent aussi, en raison d’une exaspération (dont tout parent a fait l’expérience), passer par ce mode d’admonestation, et le regretter ou le rationaliser ensuite. Il est probable que la croyance dans les vertus fondamentales de la fessée se soit significativement affaiblie et que le passage par des châtiments corporels, bien plus doux aujourd’hui, relève bien d’une fessée considérée comme un dernier recours et non comme un instrument éducatif essentiel. La question de la fessée est, à ce titre, à comprendre comme une illustration ou un révélateur d’évolutions plus fondamentales pour ce qui concerne la cellule familiale.

Un révélateur d’évolutions sociales et familiales fondamentales

14 Le mouvement international, mené au nom à la fois des droits de l’homme et des droits de l’enfant, en faveur d’une interdiction, ou au moins d’une limitation, des châtiments corporels est assurément un signe de l’adoucissement historique et de la civilisation des mœurs. Du paterfamilias romain (qui avait droit de vie et de mort sur sa descendance), en passant par le “droit de correction” (qui permettait, jusqu’en 1959, au père français de faire interner ses enfants mineurs par l’Assistance publique), aux parents contemporains, c’est peu dire qu’il y a eu du chemin…

15 La problématique de la fessée peut être abordée et comprise dans le contexte actuel de démocratisation de la famille[4] [4] La suppression, en 1970, de la notion de “puissance paternelle”,...
suite, c’est-à-dire de pénétration des idéaux d’égalité et de respect de tous les sujets au sein même d’une instance traditionnellement en charge d’établir et de faire respecter des hiérarchies. La dynamique moderne d’égalité et de démocratisation, détruisant les hiérarchies traditionnelles, conduit à reconnaître et à accorder des droits aux enfants.

16 La convention internationale des droits de l’enfant, adoptée sous l’égide de l’ONU, en 1989, a notamment reconnu à l’enfant le droit d’être entendu, le droit d’association, le droit d’expression, ainsi que le droit au respect de sa vie privée[5] [5] Traduction concrète en France, depuis la loi sur l’autorité...
suite. Cette convention a suscité de fortes polémiques, avec deux écoles pour des interprétations souvent complémentaires, mais parfois antagonistes. L’une met surtout l’accent sur les “droits-créances” assurant à l’enfant, mineur immature, une protection. L’autre insiste en premier lieu sur les “droits-libertés” lui autorisant expression et contestation. Au cours du XXe siècle, la conception des droits de l’enfant est passée d’un ensemble de “droits-créances” pour une personne vulnérable à protéger, à une véritable personnalité juridique dotée de “droits-libertés”. L’enfant a droit à la protection, mais il a également de plus en plus droit à l’expression. D’objet de droit, il devient aussi sujet de droit. Il en ressort des tensions, voire des contradictions (selon les points de vue) entre le devoir d’éducation des parents et le respect de la liberté des enfants. Les droits-protection accordés aux enfants sont, selon l’unanimité des observateurs, à reconnaître et à étendre. Cependant, de nombreux observateurs considèrent que les droits subjectifs accordés aux enfants sont des assimilations aux prérogatives des adultes. Il y aurait donc, d’un côté, une protection élémentaire parfaitement légitime, et, de l’autre, une promotion démesurée, avec négation de l’identité de l’enfant et perspective d’effondrement de toute autorité[6] [6] Sur ce point de vue, voir par exemple Louis Roussel, L’enfance...
suite.

17 Il faut certainement se défier des interprétations trop strictes, sinon délirantes (ou infantiles), des droits de l’enfant. Comme on repère parfois des dérives dites “droits de l’hommistes”, on peut envisager de potentielles dérives “droits de l’enfantistes”[7] [7] Françoise Dekeuwer-Défossez emploie cette expression d’une...
suite. Et le risque d’une assimilation entre lever la main sur l’enfant et seulement lever la voix se profile. La moindre réprimande serait humiliation entrant en contradiction, voire en infraction, avec ses droits. Il n’y aurait finalement plus de possibilité d’intervention des adultes sur les enfants, et donc plus d’éducation possible.

18 La limitation de la fessée accompagne l’inclusion des enfants dans un monde d’égalité et de dynamique démocratique pénétrant la sphère familiale. Son interdiction totale repose sur un projet de pacification de toutes les relations sociales et d’éradication de toute forme de violence. Il y a certainement là un peu d’utopie humaniste (ou d’humanisme utopique, ce qui revient probablement au même).

19 En termes de prospective générale, une série de bouleversements socio-juridiques peuvent être appréciés à l’aune de la question de la fessée. Son histoire permet de suivre une grande transformation des représentations et des préoccupations. Elle ravive des débats éternels sur les filières autoritaires ou libertaires de l’éducation. Elle rappelle aussi que la dynamique de démocratisation, repérée depuis Tocqueville, est aussi une dynamique de juridicisation. En un mot, plus la fessée s’éteindra dans la famille, plus elle prendra place dans le droit (et vice versa).

20 Tout reste néanmoins affaire de mesure, d’appréciation et de discernement. Dans une société qui se voudrait plus de confiance que d’autorité se posent ainsi de manière criante et permanente la question de l’équilibre des droits et des devoirs et celle des critères pouvant distinguer une intervention légitime des pouvoirs publics (pour protéger l’enfant) d’une intrusion inadmissible de l’État (se substituant aux parents et faisant sans cesse planer la menace de la sanction sur la sanction). Vieux problèmes, mais avec de nouvelles perspectives… ■

Notes

[ 1] Cet article synthétise une contribution plus détaillée : Julien Damon, “Vers la fin des fessées ?”, Futuribles, n° 305, 2005, p. 28-46.

[ 2] Voir le site Internet très complet de cette initiative globale, “End all Corporal Punishment of Children”, lancée en avril 2001, avec l’actualité des législations nationales concernant les châtiments corporels à l’école ou dans le cadre familial : www.endcorporalpunishment.org. Comme sur quantité de sujets de société, on trouve maintenant de nombreux sites Internet dédiés à l’interdiction de la fessée, tels que www.stophitting.com (qui propose une journée sans fessée, le 30 avril) ou www.nospank.net.

[ 3] La loi du 6 mars 2000 a créé une autorité indépendante, le Défenseur des enfants. Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d’un enfant n’ont pas été respectés.

[ 4] La suppression, en 1970, de la notion de “puissance paternelle”, remplacée par celle d’“autorité parentale”, avait été saluée par le doyen Carbonnier, à l’initiative de la réforme, comme “l’entrée de la démocratie dans la famille”.

[ 5] Traduction concrète en France, depuis la loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002 : “L’enfant doit être associé par ses parents aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité”.

[ 6] Sur ce point de vue, voir par exemple Louis Roussel, L’enfance oubliée, Paris, Odile Jacob, 2001.

[ 7] Françoise Dekeuwer-Défossez emploie cette expression d’une version “droits de l’enfantiste” de l’intérêt de l’enfant, qui peut être particulièrement destructrice. Cf. “Droits de l’enfant et responsabilités parentales”, in François de Singly, Enfants. Adultes. Vers une égalité des statuts ?, Paris, Universalis, 2004, p. 33-47.

Résumé

Un mouvement international se forme autour de l’interdiction, dans le cadre familial, des châtiments corporels déjà prohibés, dans nombre de pays, à l’école et dans les institutions. En France, les associations et les professionnels se mobilisent pour faire progresser la cause de l’interdiction, soit par une avancée du droit, soit par l’information. Ce débat s’inscrit dans la cause des droits de l’enfant, dans la problématique de l’entrée de la démocratie dans la famille.

PLAN DE L'ARTICLE

• La montée internationale de la cause anti-fessée
• Vers une interdiction française ?
• Un révélateur d’évolutions sociales et familiales fondamentales

Julien Damon « Les fessées : une sanction à sanctionner ? », Informations sociales 7/2005 (n° 127), p. 104-109.
URL : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2005-7-page-104.htm.