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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 107 à 108
doi: en cours

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Partie 2 : Quelques registres de la sanction – ••• en contrepoint

n° 127 2005/7

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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La justice pénale internationale

Paule Paillet

Plan de l'article

• Antoine Garapon, Des crimes qu’on ne peut punir ni pardonner, Odile Jacob, 2002

Antoine Garapon, Des crimes qu’on ne peut punir ni pardonner, Odile Jacob, 2002

Le crime de masse a toujours existé, mais l’abomination de la Shoah, et ce qui est venu après, en Yougoslavie, au Rwanda, ont posé comme une exigence non seulement de dénoncer l’intolérable, mais de tout faire pour qu’il ne se reproduise pas, en soumettant au verdict de la justice ce qui avait nié l’existence même de l’humain. Le procès de Nuremberg d’août 1945 a ouvert la voie. La création de la Cour pénale internationale (CPI), le 19 avril 2002, a institutionnalisé cette volonté. Mais les difficultés à la mettre en œuvre sont vite apparues. L’humanité n’est pas un champ unifié et homogène. On ne peut exclure les droits des nations. Le TPIY et le TPIR, en 1993 et en 1994, tribunaux pénaux internationaux pour sanctionner les génocides perpétrés par les Serbes et les Hutus, répondaient à des situations bien spécifiques.

Autre pierre d’achoppement : la justice internationale peut-elle être autre chose qu’une justice de vainqueur, ce que fut Nuremberg ? Un juge indien, au procès de Tokyo, refusa de dédouaner l’impérialisme occidental de la responsabilité des atrocités commises en Chine par les Japonais de 1928 à 1945. Dissocier le politique du juridique est devenu encore plus problématique du fait de la multiplication des conflits internes, des circonstances où l’État agresseur s’en est pris à ceux-là mêmes qu’il avait pour mission de protéger. Distinguer le “crime de guerre” du “crime contre l’humanité”, comme le voulait Nuremberg ? Mais la convention de Genève, en stigmatisant ce qui foule aux pieds le “licite”, entre des adversaires présumés égaux, ne règle en rien le “droit à avoir des droits” des victimes innocentes.

Faut-il pour autant condamner le bien-fondé d’une justice pénale internationale, n’y voir qu’un rêve humanitaire dont les dernières décennies auraient dévoilé l’inanité ? Sans doute pas, car le procès a valeur de catharsis. Plus encore quand l’endroit où il se déroule, Jérusalem par exemple, a lui aussi valeur emblématique. Il confronte les victimes survivantes qui sont réinvesties dans leur dignité, les morts échappés à tout jamais de l’oubli, et les bourreaux, soumis au verdict, qui retrouvent une place non plus d’arbitrairement ostracisés, mais de coupables réels. Le principe de la compétence universelle qui autorise un État, sans critère de territorialité, à incriminer un coupable potentiel élargit les possibilités de la justice pénale internationale. Il a permis, par exemple, à un juge espagnol de demander à l’Angleterre l’extradition de Pinochet, responsable des atrocités de l’opération Condor.

Demeurent cependant trop de blocages. Le massacre de Srebrenica était prévisible. Les instances sur le terrain n’ont pas pu, ou peut-être pas vraiment voulu, l’empêcher. La menace la plus grave contre le CPI vient de la puissance américaine, prête à entraver son action quand elle estime qu’il risque de mettre en danger ses intérêts.

Les limites avérées de cette justice ont fait naître une autre forme de juridiction, une justice reconstructrice sans les règles de la procédure classique, pas nécessairement assortie de sanctions, sauf la honte ressentie par les coupables, capables d’affronter les traumatismes de l’histoire par une confrontation des victimes et des bourreaux. Monseigneur Desmond Tutu affirme que la commission “Vérité et réconciliation” a permis que la fin de l’apartheid ne mette pas l’Afrique du Sud à feu et à sang. Les tribunaux gacaca au Rwanda essaient de résorber l’énorme quantité de Hutus génocidaires emprisonnés. Si “le temps non réparé aggrave les blessures au lieu de les réparer”, les initiatives sont peut-être porteuses d’espoir.