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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 125 à 126
doi: en cours

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Partie 3 : Au-delà de la sanction – ••• en contrepoint

n° 127 2005/7

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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La sanction de la détention

Alain Vulbeau

Plan de l'article

• OIP, Les conditions de détention en France : rapport 2003, Paris, La Découverte

OIP, Les conditions de détention en France : rapport 2003, Paris, La Découverte

Ce rapport de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) propose un regard critique sur la situation des personnes incarcérées. L’OIP procède d’abord à une évaluation de la politique pénale qui constate le développement de l’option sécuritaire au regard de multiples indicateurs statistiques. Les détenus sont, à la date du rapport, au nombre de 60 000, ce qui constitue à la fois un record et une forte inflation carcérale que l’on peut attribuer à plusieurs tendances.

D’une part, le taux des détenus provisoires, en baisse à la fin des années 1990, est reparti à la hausse dans le cadre des lois de sécurité intérieure, qui ont limité les dispositifs libératoires liés à la présomption d’innocence. D’autre part, l’OIP note un élargissement du recours à l’emprisonnement et à l’aggravation des peines. Il qualifie de “frénésie répressive” la création de nouvelles infractions telles que le racolage passif, la mendicité agressive ou le stationnement en bas des immeubles. C’est parfois le prétexte de grandes causes nationales qui aboutit à un durcissement des peines, comme la lutte contre l’insécurité routière. Enfin, le rapport pointe le recul des aménagements de peines et la stagnation des peines alternatives à l’emprisonnement.

L’évaluation de la politique pénitentiaire va dans le même sens, mettant au jour une “prépotence du sécuritaire”. Le premier effet de cette orientation se concrétise par une surpopulation carcérale chronique. Pour environ 60 000 détenus, l’administration pénitentiaire dispose d’environ 48 000 places, réparties dans près de 40 000 cellules. On voit qu’on est loin d’une personne par place et, a fortiori, d’une personne par cellule.

Le bilan de l’OIP porte également sur l’activité disciplinaire à l’intérieur des prisons et là aussi, les constats sont sévères. Les sanctions à l’endroit des détenus ont augmenté, passant d’environ 34 000 en 2001, à près de 39 000 en 2002. Le “mitard”, connu sous le nom de prison de la prison, est la réponse disciplinaire dans 75 % des cas, alors que les sanctions alternatives à l’usage de l’encellulement disciplinaire marquent le pas. En théorie, la sanction du mitard est limitée à quarante-cinq jours, mais l’Observatoire note que l’isolement des prisonniers est souvent pratiqué comme une sanction, et parfois pour des périodes très longues.

Le rapport de l’OIP ne propose pas que des statistiques : on y trouve également des témoignages recueillis auprès des détenus, ainsi qu’une sorte de guide des prisons qui met en fiche chaque prison, révélant, entre autres, le taux de surpopulation des établissements.