2005
Informations sociales
Partie 1 : Interrogations sur la sanction pénale – ••• en contrepoint
Centres éducatifs fermés : et après ?
Caroline Helfter
Créés par la loi du 2 septembre 2002, les centres éducatifs fermés (CEF) visent à assurer aux mineurs multirécidivistes de 13 à 18 ans – placés sous contrôle judiciaire, en sursis avec mise à l’épreuve ou, depuis le 1er janvier 2005, en libération conditionnelle – une surveillance stricte assortie d’une prise en charge intensive. Les six premiers CEF ouverts en 2003 – quatre par le secteur associatif habilité, deux par le secteur public – ont fait l’objet d’une évaluation rendue publique par le ministère de la Justice le 24 janvier 2005.
Celle-ci concerne 75 mineurs accueillis entre mars 2003 et avril 2004. Majoritairement âgés de 15 à 18 ans – avec une représentation forte des 15-16 ans –, ces jeunes, issus de zones urbaines, sont loin d’être des inconnus, soulignent les rapporteurs : avant leur arrivée dans l’établissement, 90 % d’entre eux ont déjà été condamnés ou poursuivis et 30 % incarcérés, 70 % ont fait l’objet de mesures de protection administrative et 76 % d’au moins un placement judiciaire (33 % ayant connu plus de trois placements).
En termes socioéconomiques (activité professionnelle des parents, structure familiale), le profil des mineurs placés en CEF ne présente pas de caractéristiques particulières, mais des perturbations plus ou moins graves sont constatées, de façon récurrente, dans les relations des intéressés avec leur famille – troubles ayant abouti à ce que 20 % de ces jeunes aient déjà quitté le foyer familial (pour vivre dans divers établissements ou en errance).
Pendant leur placement, d’une durée moyenne de quatre mois, les jeunes suivent un programme intensif, dont le volume hebdomadaire peut aller jusqu’à trente-cinq heures. Outre les activités d’apprentissage et le sport, le soin psychique y occupe une place importante : près de 80 % des mineurs ont bénéficié d’un suivi psychologique individuel et/ou collectif (groupe de parole) de une à deux fois par semaine. Il s’agit là, selon les évaluateurs, d’un atout clé de la prise en charge en CEF. Ils y ajoutent un accompagnement éducatif “non complaisant” : les incidents significatifs ou manquements graves aux règles (refus réitérés de participer au programme d’activités, absences irrégulières, actes de violence) sont systématiquement signalés au magistrat placeur pour permettre un recadrage du placement. Pendant la durée de celui-ci, cependant, 51 % des mineurs “n’ont pas fait parler d’eux” ; tandis que 13 % ont commis des infractions pénales, 20 % ont été absents irrégulièrement à plusieurs reprises, 35 % ont cumulé infractions pénales et absences irrégulières, et 33 % ont été incarcérés.
Qu’en est-il au terme de la prise en charge ? Sur les 56 mineurs sortis au 30 avril 2004, environ les deux tiers ont connu la détention pendant et/ou après leur placement. Par ailleurs, les bilans réalisés pour 28 jeunes qui ont pu être suivis sur six mois après leur départ du CEF indiquent que 20 d’entre eux ont amélioré leur comportement à l’égard de la loi et 16 leur adaptation aux règles de la vie en société, cependant que 5 jeunes étaient incarcérés. Pour une partie des 28 jeunes considérés, le séjour en CEF semble avoir également été positif en termes d’acquisition de savoirs fondamentaux et/ou d’apprentissage de gestes professionnels, ainsi que sur le plan de la santé (physique et/ou psychique). Mais peu de changements notables sont relevés dans les relations familiales.