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Informations sociales

2005/7 (n° 127)

  • Pages : 148
  • Éditeur : CNAF


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Dissuader, payer pour, rendre en retour, exprimer un attachement aux normes sociales… telles sont les fonctions que les peines sont susceptibles de remplir. Les rôles ainsi attribués à la peine sont à la fois distincts et proches, ils entretiennent des relations dialectiques et parfois paradoxales. Une dimension symbolique forte traverse l’ensemble de la problématique.

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Loin de posséder l’univocité et de remplir le rôle évident et nécessaire qu’on pourrait être tenté de lui prêter en droit, la sanction a, au contraire, été considérée par certains auteurs comme “l’inconnue du droit [1]  Ph. Jestaz, “La sanction ou l’inconnue du droit”, Droit... [1] , voire comme un terme “ambigu, inutile et nocif”, qui “pourrait disparaître sans difficulté du vocabulaire juridique [2]  Ch.-A. Morand, “La sanction”, Archives de philosophie... [2] . Il apparaît cependant que le caractère incontestablement polysémique du terme [3]  Cf. F. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide au... [3] ne fait pas obstacle à l’identification d’un noyau essentiel de significations commun à ses différentes acceptions, à savoir le processus par lequel le système juridique assure le respect de la règle de droit, dans le double sens de l’affirmation de sa respectabilité et de son respect effectif, c’est-à-dire de la conformité des comportements à la règle. Reste que, sans être nécessairement inutile ou nocive, cette notion s’avère affectée d’une incertitude fondamentale, tant du point de vue de ses frontières générales qui permettent de la distinguer de certaines notions voisines, que des frontières spécifiques qui permettent de différencier divers types de sanctions juridiques les uns par rapport aux autres.

Les critères de la peine

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Dans son sens dominant le plus étroit, qu’on développera ici, on peut bien entendu considérer que la sanction s’identifie à la peine [4]  M. Delmas-Marty, “Sanctionner autrement ?”, Archives... [4] . Ce premier sens est cependant lui-même loin d’être univoque [5]  M. van de Kerchove, “Les frontières des normes pénales”,... [5] et certains n’hésitent pas, pour cette raison, à utiliser la notion de sanction pénale dans un sens plus large, incluant non seulement les peines au sens strict, mais encore les différentes formes de réponse que peut susciter le fait de commettre une infraction pénale. Juristes, criminologues et philosophes ont proposé de multiples critères distinctifs de la peine, résidant notamment dans son caractère afflictif et infamant [6]  R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel, t. I,... [6] , dans le fait qu’elle se trouve instituée et appliquée par une autorité publique [7]  Ph. Robert, “Les effets de la peine pour la société”,... [7] , qu’elle constitue une réaction contre la violation d’une règle de droit qui a pour fonction, au moins partielle, de punir cette violation [8]  P. E. Trousse, “Les principes généraux du droit pénal... [8] .

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Bien que chacun de ces caractères puisse être diversement apprécié d’un point de vue critique, il est important de se rendre compte également que tout système juridique véhicule lui-même une certaine représentation de ce qu’est une peine et dispose de manière ultime du pouvoir de décider d’autorité – au moins dans certaines limites [9]  Ces limites résident notamment dans le contrôle exercé... [9] – si la mesure qu’il institue a le caractère d’une peine ou celui d’une mesure de sûreté, de défense sociale, de police ou de protection…

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Pour ne prendre qu’un seul exemple, on citera celui de la détention avant jugement, qualifiée de “provisoire” en France et de “préventive” en Belgique. Si, aux yeux de la loi, cette mesure ne constitue pas une peine, mais une simple mesure de “sûreté” ou de “prévention”, une telle qualification suscite incontestablement des hésitations d’un point de vue critique. La justification légale de la détention préventive, tirée souvent des impératifs de la “sécurité publique” ou du “danger” que l’inculpé ne commette de nouvelles infractions, ne constitue évidemment pas un critère susceptible en lui-même de rejeter le caractère pénal de la mesure, car la peine d’emprisonnement engendre également un effet de neutralisation du délinquant et de protection de la sécurité publique. Par ailleurs, le fait qu’elle réponde aux besoins de l’instruction n’est pas nécessairement incompatible avec la nature pénale d’une telle mesure. Enfin, l’exigence de proportionnalité, ainsi que l’imputation de la détention provisoire sur la durée de la peine prononcée révèlent à l’évidence la relation étroite qui s’établit juridiquement, à la fois de manière “anticipative” et de manière rétrospective, entre la mesure de détention préventive et la peine privative de liberté proprement dite.

Fondements, objectifs, effets…

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Lorsqu’on aborde le problème des diverses fonctions possibles de la peine, il convient tout d’abord de le distinguer, au moins d’un point de vue théorique, des problèmes de son fondement, de ses objectifs et de ses effets. Le fondement de la peine réside dans sa justification ou dans sa raison d’être. C’est ainsi que les fondements principaux qu’on a pu lui assigner résident dans le dommage causé, dans l’infraction commise, dans la responsabilité morale ou dans la dangerosité de l’agent. Les objectifs de la peine, par ailleurs, ont une portée essentiellement normative : ils relèvent, selon le niveau de réflexion envisagé, tantôt d’une approche philosophique, tantôt d’une approche en termes de politique pénale et criminelle, et se réfèrent au rôle idéal que la peine doit poursuivre, à la finalité qui lui est assignée. Quant aux effets de la peine, ils se concrétisent dans un ensemble de conséquences effectivement engendrées, mais qui ont un caractère non intentionnel ou accessoire, voire manifestement indésirable. C’est ainsi, par exemple, qu’on parlera de l’effet désocialisant de la peine d’emprisonnement. Par rapport à ces différentes notions, celle de fonction de la peine paraît occuper une place intermédiaire : elle se distingue de ses objectifs à la fois par le fait qu’elle n’a pas en elle-même un caractère intentionnel et par le fait qu’elle ne désigne pas un idéal poursuivi, mais un rôle effectivement rempli. Elle se distingue cependant aussi partiellement des effets de la peine, à la fois par le fait que la fonction se réfère à un rôle caractéristique et essentiel de la peine, par le fait qu’elle désigne un rôle auquel elle semble particulièrement adaptée, et enfin par le fait qu’elle se réfère à un rôle répondant positivement aux exigences du système auquel elle appartient.

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Sur base de ces quelques précisions, on peut brièvement rappeler quelles sont les principales fonctions que sont susceptibles de remplir les peines en général. Il ne fait pas de doute cependant que ces fonctions devraient être spécifiées à différents points de vue : selon l’évolution des mentalités et des attentes dominantes du moment ; selon la nature des peines envisagées, étant donné que toutes les peines ne sont pas également susceptibles de remplir n’importe quelle fonction ; et selon le niveau – établissement, prononcé ou exécution – auquel la peine est considérée, car ces différentes phases du procès pénal jouissent, au sein de l’administration de la justice, d’une relative autonomie les unes par rapport aux autres. Enfin, on devrait encore insister, comme on le fera partiellement, sur le fait qu’il existe entre ces différentes fonctions un jeu permanent de relations dialectiques et paradoxales que leur distinction analytique et leur opposition apparente ne peuvent faire oublier.

La fonction de prévention

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Au regard des conceptions qui ont très largement dominé durant ces deux derniers siècles, on serait tenté de dire que les peines, quelle que soit leur nature, remplissent avant tout une fonction de prévention, c’est-à-dire la fonction de freiner, voire d’empêcher l’accomplissement de comportements jugés indésirables. Si cette présentation des choses comporte sans doute une part de vérité, il convient cependant de la tempérer très largement lorsqu’on réfléchit concrètement aux différentes formes que peut revêtir la prévention et à la façon dont les différents types de peine peuvent remplir cette fonction.

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Quant à la prévention générale, sous la forme le plus souvent envisagée qu’est la dissuasion ou l’intimidation collective de tous les contrevenants potentiels, on sait que les théories pénales utilitaristes en ont fait la finalité rationnelle par excellence des peines. La question se pose cependant de savoir dans quelle mesure elle en constitue véritablement la fonction, non pas tant en raison du fait qu’un tel rôle pourrait être considéré comme ne répondant pas aux exigences globales du système pénal, qu’en raison simplement du fait qu’un tel rôle pourrait ne pas être effectivement rempli ou qu’il pourrait l’être dans une mesure extrêmement faible. À cet égard, on relèvera que “la base la plus solide pour la théorie de la prévention générale est son caractère éminemment plausible du point de vue du bon sens [10]  J. Andenaes, “Les effets de prévention générale du... [10] . Au terme des multiples recherches empiriques qui ont été consacrées à l’efficacité dissuasive des peines [11]  P. Guibentif, “Retour à la peine : contexte et orientations... [11] , en revanche, on a pu souligner combien ces travaux étaient contradictoires [12]  Ph. Robert, op. cit., p. 105. [12] et incertains [13]  Ibidem, p. 106. [13] quant à l’effectivité de cette fonction. En particulier, comme certains l’ont relevé, il semble que “beaucoup d’illusions s’écroulent”, car tout ce qui pourrait ressortir de ces travaux, c’est que “la menace de la peine n’apparaît efficace, en principe, que pour les catégories de personnes pour lesquelles elle n’est pas utile [14]  G. Kellens, op. cit., p. 194. [14] , c’est-à-dire pour les personnes dont “l’attirance pour la déviance” est relativement faible [15]  A. C. Berghuis, “La prévention générale : limites et... [15] .

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Qu’en est-il, par ailleurs, de la prévention spéciale, c’est-à-dire de l’aptitude de la peine à empêcher l’individu qui en est frappé de commettre de nouvelles infractions dans l’avenir ? D’une façon générale, les espoirs qui ont été mis dans les différentes formes de prévention spéciale n’ont pas été couronnés de plus de succès. Sans doute l’élimination radicale du délinquant apparaît-elle comme une solution efficace, mais qui se heurte évidemment à une triple limite : en termes de champ d’application, dans la mesure où, dans l’éventail général des sanctions pénales, seule la peine de mort se prête adéquatement à un tel rôle ; en termes de praticabilité, dans la mesure où elle ne peut raisonnablement concerner qu’un nombre limité d’individus qu’il faudrait pouvoir identifier de manière suffisamment rationnelle ; enfin, en termes de légitimité, dans la mesure où elle contredit radicalement la valeur la plus fondamentale de nos sociétés contemporaines, à savoir le respect de la vie humaine. À un degré moindre, la fonction de neutralisation de la peine, et en particulier de la peine privative de liberté, qui consiste à empêcher de manière permanente ou momentanée un individu de nuire à autrui, suscite les mêmes difficultés. Sans compter le coût extrêmement élevé qu’implique l’efficacité d’une telle solution (augmentation du nombre d’établissements pénitentiaires, renforcement des mesures de sécurité), elle suppose également, sous peine d’être impraticable, une procédure fiable de sélection des individus à “haut risque”, qui, dans l’état actuel des choses, reste scientifiquement inconnue [16]  P. Greenwood, Selective Incapacitation, Santa Monica,... [16] , ainsi qu’une méthode rationnelle permettant de déterminer à quel moment un tel risque a disparu, méthode qui n’existe pas davantage. Enfin, à défaut de telles conditions, on peut difficilement admettre que la peine puisse remplir un tel rôle sans heurter profondément la conception du respect des droits de l’homme qui fait actuellement partie intégrante de notre système pénal [17]  H.-J. Klerner, “La neutralisation est-elle un objectif... [17] . Dès lors, il y a des raisons de douter que la neutralisation constitue, d’une manière générale, la véritable fonction de la peine. Tout au plus peut-on parler de certains “effets neutralisants [18]  Ibidem, p.102. [18] , souvent temporaires, de peines spécifiques comme les peines privatives de liberté.

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Enfin, on a, durant plusieurs décennies, partagé largement l’idée qu’une autre forme de prévention spéciale, le traitement [19]  Ph. Mary, Délinquant, délinquance et insécurité. Un... [19] , la resocialisation et la réinsertion [20]  “La réinsertion. État des lieux et perspectives d’avenir”,... [20] deviendraient la fonction essentielle de la peine. Ici encore, cependant, un très large scepticisme a succédé à l’engouement dominant et l’on a assisté au déclin progressif du “modèle thérapeutique” et de l’“idéal de réhabilitation [21]  F. A. Allen, The Decline of the Rehabilitative Ideal,... [21] . Dès lors, si l’on peut rétrospectivement considérer que la resocialisation a réellement constitué – et constitue encore partiellement –, dans les théories dominantes, l’objectif de la sanction pénale, elle n’a peut-être jamais constitué sa fonction principale [22]  R. Gassin, “Les fonctions sociales de la sanction pénale... [22] . Tout au plus peut-on également dire que la resocialisation est susceptible, dans certains cas et à certaines conditions, de représenter un effet bénéfique de la peine en général, voire même parfois de la peine privative de liberté [23]  N. Morris, The Future of Imprisonment, Chicago-Londres,... [23] , si l’on ne perd pas de vue que cet effet reste toujours aléatoire et ne compense sans doute pas les effets désocialisants qu’elle engendre par ailleurs.

La fonction de réparation

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En un certain sens, l’idée de réparation est sans doute liée, dès ses origines, à la peine. Cette idée apparaît d’ailleurs encore dans l’affirmation courante selon laquelle le délinquant doit “payer pour son crime”. Il est évident, cependant, que cette forme originaire de réparation a un sens très particulier. D’une part, elle ne se distingue pas réellement de l’idée de rétribution, mais se confond très largement avec elle [24]  M. Virally, La pensée juridique, Paris, R. Pichon et... [24] , tout comme l’idée d’offense associe étroitement la faute et le dommage qui en résulte. D’autre part, il apparaît, par le fait même, que cette forme de réparation ne se situe pas à un niveau concret, mais seulement à un niveau symbolique, et, à la limite, religieux ou magique [25]  P. Poncela, “Éclipses et réapparition de la rétribution... [25] . On peut cependant se demander si la sanction pénale n’est pas encore susceptible de remplir une fonction réparatrice plus concrète et instrumentale, parallèle à celle que remplissent les sanctions civiles, par exemple. Le souci actuel de concourir, au moins indirectement, par le prononcé de la peine à l’indemnisation concrète de la victime s’inscrit sans doute dans ce sens. Par ailleurs, il est évidemment possible d’étendre cette conception à la réparation du dommage matériel que l’infraction a pu causer à la collectivité, comme l’illustre l’institution, dans certains pays, des services au profit de la collectivité ou des travaux d’intérêt général. Dans l’état actuel des choses, cependant, rares sont les peines susceptibles de remplir ce rôle de manière caractéristique et on peut se demander si elles pourraient le faire autrement qu’en se confondant progressivement avec les sanctions de nature civile. Tout au plus peut-on dès lors parler, à cet égard, d’une finalité nouvelle de la peine dans l’esprit de certains, ainsi que de certains “effets réparateurs”, sans doute bénéfiques, mais n’occupant généralement encore qu’une place secondaire.

La fonction de rétribution

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L’idée que la peine puisse être associée à la notion de rétribution est sans doute l’une des plus anciennes, mais si sa réapparition est relativement récente [26]  On citera notamment le développement, aux États-Unis,... [26] , c’est parce que les théories utilitaristes de la prévention ainsi que les doctrines de la défense sociale avaient tenté progressivement de l’éclipser [27]  P. Poncela, “Éclipses et réapparition de la rétribution... [27] . Il ne fait pas de doute cependant que les sanctions pénales sont, par leur nature même, particulièrement aptes à remplir cette fonction, même si l’on peut être légitimement réticent, comme l’ont été les utilitaristes notamment, à l’ériger en véritable finalité de la peine. L’idée de rétribution correspond à une certaine conception de la justice qui veut que l’on prenne en considération le mal inhérent à l’infraction commise et qu’on lui fasse correspondre un mal équivalent (la peine), de la même façon que le bien inhérent à une action appelle un bien correspondant (la récompense). Si la prévention se tourne essentiellement vers l’avenir (considération d’un mal futur) et la réparation vers le présent (considération d’un mal actuel), la rétribution se tourne essentiellement vers le passé, comme le suggère la signification littérale du terme : attribuer en retour. Si l’idée de rétribution suppose ainsi le respect d’une certaine forme d’équivalence entre deux maux (l’infraction et la peine), il faut évidemment admettre que, sauf exception, cette équivalence se situe à un niveau essentiellement symbolique, et non matériel. C’est d’ailleurs en ce sens que la peine constitue, en raison de sa nature spécifiquement afflictive et infamante, l’instrument adéquat par excellence de la rétribution, en tant que “symbole conventionnel d’une réprobation publique [28]  J. Feinberg, Doing and Deserving, Princeton, Princeton... [28] .

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Nous avons déjà souligné les liens parfois étroits qui peuvent exister entre les notions de réparation et de rétribution. Il n’en est pas moins certain que, en théorie tout au moins, ces deux fonctions sont distinctes et peuvent s’exercer de manière autonome, dans la mesure où leurs fondements diffèrent : le dommage, dans le cas de la réparation ; la faute, dans le cas de la rétribution. Par conséquent, de même qu’on peut concevoir juridiquement l’obligation de réparer un dommage en l’absence de faute – cas de responsabilité civile dite “objective” –, on peut parfaitement concevoir la répression d’une faute à la fois en l’absence de tout dommage et indépendamment de toute considération de celui-ci lorsqu’il existe. Il en va de même en ce qui concerne les notions de prévention et de rétribution. Ici encore, malgré leur spécificité, les liens partiels qu’on peut établir entre les deux sont évidents. Tout d’abord, il revient aux utilitaristes d’avoir souligné qu’une sévérité démesurée suscite davantage l’aversion que l’adhésion et qu’une proportionnalité raisonnable entre la peine et la gravité de l’infraction constitue alors une condition de son efficacité. Dissuasion et rétribution ne sont donc pas étrangères l’une à l’autre. En ce qui concerne la prévention spéciale, ensuite, le lien semble à première vue moins évident. On a d’ailleurs pu dire qu’il y avait une forme d’incompatibilité entre réprimer et traiter, rétribuer et réhabiliter. Les conceptions sur ce plan semblent cependant avoir évolué et on a vu se développer progressivement l’idée que la rétribution devrait faire partie intégrante du traitement, voire même parfois que la rétribution pouvait constituer en elle-même le traitement le plus efficace, comme le suggère l’idée de “thérapie de la réalité [29]  D. B. Wexler, Criminal Commitments and Dangerous Mental... [29] . Dans cette perspective, dès lors, loin d’être incompatibles, rétribution et prévention spéciale se trouvent étroitement liées.

La fonction socio-pédagogique

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Par fonction “socio-pédagogique’” [30]  G. Kellens, op. cit., p. 194. [30] ou fonction “expressive [31]  J. Feinberg, op. cit., p. 102 et sqq. [31] de la peine, on peut entendre le fait qu’elle exprime symboliquement envers la société l’attachement témoigné à l’égard de certaines normes, à l’égard des comportements qui s’y conforment et à l’égard des valeurs qu’elles consacrent. En ce sens, comme l’a suggéré Durkheim, la sanction n’est pas tant dirigée à l’encontre des délinquants qu’à l’égard des “honnêtes gens”, c’est-à-dire ceux qui adhèrent aux normes en question et se voient confortés dans leurs convictions. Prise en ce sens, il semble également que la peine puisse remplir une fonction importante, même si, une fois encore, on peut être réticent à l’ériger en véritable finalité.

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Il va de soi, par ailleurs, que la fonction au moins partiellement rétributive de la peine s’harmonise particulièrement bien avec cette dimension socio-pédagogique et permet, à travers l’équivalence symbolique qu’elle établit entre l’infraction et la peine, de moduler cette équivalence et de traduire ainsi symboliquement la place hiérarchique qu’occupe chaque norme adoptée. On remarquera encore que cette fonction recoupe partiellement aussi la fonction de réparation symbolique de la peine, dans la mesure où, en raffermissant la norme juridique au moment où elle a été transgressée, la peine contribue, en ce sens spécifique, à réparer le dommage social qui en résulte. Enfin, cette fonction n’est pas étrangère à l’idée de prévention, comme le suggèrent ceux qui la qualifient expressément de “prévention générale positive” ou de “prévention-intégration [32]  A. Baratta, “Les fonctions instrumentales et les fonctions... [32] . Le fait que cette fonction soit redécouverte à l’heure où nos sociétés prennent progressivement conscience de l’efficacité limitée des fonctions instrumentales de la peine et ont tendance à réactiver des formes plus visibles de solidarité n’est sans doute pas étonnant. Il paraît cependant impossible d’avaliser les présupposés “consensualistes” auxquels cette fonction est souvent associée dans le sillage de Durkheim. Comme l’ont montré diverses études empiriques, il semble en effet que les incriminations pénales et leur hiérarchisation légale soient loin de toujours bénéficier d’un véritable consensus et qu’elles reflètent souvent les valeurs dominantes de l’une ou de l’autre fraction de la société. Dans ce cas, la fonction socio-pédagogique de la peine ne se voit pas niée pour autant, mais sa signification s’en trouve partiellement modifiée. La peine, en effet, en raffermissant une norme déterminée, est toujours susceptible sans doute de conforter ceux qui y adhèrent. Dans le même temps, cependant, elle peut être perçue par d’autres comme le désaveu confirmé de leurs convictions divergentes et renforcer leur sentiment d’appartenance à une catégorie sociale particulière qui, à la limite, risque de se percevoir comme entièrement marginalisée.■

Notes

[1]

Ph. Jestaz, “La sanction ou l’inconnue du droit”, Droit et pouvoir, t. I, La validité, Bruxelles, Story-Scientia, 1987, p. 253.

[2]

Ch.-A. Morand, “La sanction”, Archives de philosophie du droit, t. 35, 1990, p. 312.

[3]

Cf. F. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau ?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002, p. 222-230, où nous avons distingué la sanction-peine, la sanction-conséquence négative d’une violation, la sanction-contrainte, la sanction-reconnaissance et la sanction-consécration.

[4]

M. Delmas-Marty, “Sanctionner autrement ?”, Archives de politique criminelle, n° 7, 1984, p. 50.

[5]

M. van de Kerchove, “Les frontières des normes pénales”, Normes, normes juridiques, normes pénales. Pour une sociologie des frontières, L’Harmattan, t. II, p. 77 et sqq.

[6]

R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel, t. I, Cujas, 1981, p. 743-744 ; M. van de Kerchove, Quand dire, c’est punir, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2005, p. 35 et sqq.

[7]

Ph. Robert, “Les effets de la peine pour la société”, La peine, quel avenir ?, Le Cerf, 1983, p. 84 ; G. Kellens, La mesure de la peine, Liège, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, 1982, p. 12.

[8]

P. E. Trousse, “Les principes généraux du droit pénal positif belge”, Les nouvelles, droit pénal, t. 1, vol. 1, Bruxelles, Larcier, 1956, p. 143.

[9]

Ces limites résident notamment dans le contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l’homme.

[10]

J. Andenaes, “Les effets de prévention générale du droit pénal”, Archives de politique criminelle, 1978, n° 3, p. 6.

[11]

P. Guibentif, “Retour à la peine : contexte et orientations des recherches récentes en prévention générale”, Déviance et société, 1981, vol. 5, n° 3, p. 293 et sqq.

[12]

Ph. Robert, op. cit., p. 105.

[13]

Ibidem, p. 106.

[14]

G. Kellens, op. cit., p. 194.

[15]

A. C. Berghuis, “La prévention générale : limites et possibilités”, Les objectifs de la sanction pénale. En hommage à Lucien Slachmuylder, Bruxelles, Bruylant, 1989, p. 93.

[16]

P. Greenwood, Selective Incapacitation, Santa Monica, Rand Corporation, 1982.

[17]

H.-J. Klerner, “La neutralisation est-elle un objectif acceptable ?”, Les objectifs de la sanction pénale, op. cit., p. 111.

[18]

Ibidem, p.102.

[19]

Ph. Mary, Délinquant, délinquance et insécurité. Un demi-siècle de traitement en Belgique (1944-1997), Bruxelles, Bruylant, 1998.

[20]

“La réinsertion. État des lieux et perspectives d’avenir”, Archives de politique criminelle, n° 22, 2000, p. 97 et sqq.

[21]

F. A. Allen, The Decline of the Rehabilitative Ideal, New Haven, Yale University Press, 1981.

[22]

R. Gassin, “Les fonctions sociales de la sanction pénale dans le nouveau Code pénal”, Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 18, 1994, p. 60.

[23]

N. Morris, The Future of Imprisonment, Chicago-Londres, The University of Chicago press, 1974, p. 15.

[24]

M. Virally, La pensée juridique, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1960, p. 112.

[25]

P. Poncela, “Éclipses et réapparition de la rétribution en droit pénal”, Rétribution et justice pénale, PUF, 1983, p. 15.

[26]

On citera notamment le développement, aux États-Unis, au milieu des années 1970, du justice model ou de la théorie du just desert en matière pénale. Cf. D. Fogel, We are the Living Proof… The Justice Model for Corrections, Cincinnati, W. H. Anderson, 1975 ; A. von Hirsch, Doing Justice, New York, Hill and Wang, 1976.

[27]

P. Poncela, “Éclipses et réapparition de la rétribution en droit pénal”, op. cit., p. 11 et sqq.

[28]

J. Feinberg, Doing and Deserving, Princeton, Princeton University Press, 1970, p. 100.

[29]

D. B. Wexler, Criminal Commitments and Dangerous Mental Patients, Rockville, 1976, p. 52.

[30]

G. Kellens, op. cit., p. 194.

[31]

J. Feinberg, op. cit., p. 102 et sqq.

[32]

A. Baratta, “Les fonctions instrumentales et les fonctions symboliques du droit pénal”, Déviance et société, 1991, vol. 15, n° 1, p. 18.

Résumé

Français

Après avoir montré le caractère polysémique du terme, l’auteur traite de la sanction au sens de la peine. Chacune des fonctions de cette dernière – qu’il s’agisse de prévention, de réparation, de rétribution ou de visée socio-pédagogique – est spécifique, mais les liens n’en sont pas moins étroits voire parfois paradoxaux. Et les effets ne sont pas toujours à hauteur de ce qu’on en attend.

Plan de l'article

  1. Les critères de la peine
  2. Fondements, objectifs, effets…
  3. La fonction de prévention
  4. La fonction de réparation
  5. La fonction de rétribution
  6. La fonction socio-pédagogique

Pour citer cet article

van de Kerchove Michel, « Les fonctions de la sanction pénale », Informations sociales 7/ 2005 (n° 127), p. 22-31
URL : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2005-7-page-22.htm.

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