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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 54 à 57
doi: en cours

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Partie 1 : Interrogations sur la sanction pénale

n° 127 2005/7

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Punir le délinquant ? La réponse des victimes

À partir des résultats d’enquêtes de victimisation

Renée Zauberman Chargée de recherches CNRS au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, elle travaille depuis plus de vingt ans sur les enquêtes auprès des victimes d’infractions pénales, qu’elle a pratiquées avec son équipe au plan national, régional et local.

Résumé de l'article

À partir de deux enquêtes françaises de victimation (1986 et 2001), il est possible à la fois de déterminer les motifs qui amènent la victime de vol ou de violence à déposer une déclaration auprès des autorités et de comprendre ce qu’elle en attend. On saisit du même coup pourquoi la démarche n’est pas toujours entreprise. Certaines logiques sont observables, selon le type de délit et selon les caractéristiques de la victime : une demande indemnitaire, une logique pénale et un devoir civique pour faire respecter la norme.

Plan de l'article

• La demande de punition

• En lien avec le sentiment d’insécurité

Pourquoi, face à une atteinte aux biens ou à sa personne, telle victime avertira-t-elle – ou non – les autorités ? Et pour quels motifs mènera- t-elle sa demande jusqu’au dépôt de plainte ? Entre la volonté d’être indemnisée, celle d’empêcher que cela se reproduise, ou encore parce qu’“il faut le faire” se dessinent les nuances du désir de punition.

Conçues au milieu des années soixante aux États-Unis pour tenter de contourner les lacunes des statistiques officielles dans la mesure de la délinquance, les enquêtes de victimation (victimization surveys) sont d’un apport qui dépasse largement le comptage, auprès de la population, des infractions commises – qu’elles soient enregistrées ou non par les administrations de contrôle.

Enquêtes en population générale, elles permettent en effet de dessiner le portrait d’une actrice essentielle de la scène du crime, la victime des atteintes banales contre les biens et les personnes. Actrice essentielle car sans elle, sans la démarche qu’éventuellement elle entreprend auprès des autorités pour leur rapporter tel vol ou telle violence qu’elle juge relever de la loi pénale, toute une partie de celle-ci resterait lettre morte. En particulier, ces enquêtes examinent les motivations se trouvant à la source de cette démarche de signalement (souvent appelée renvoi) d’une victimation aux autorités, policières dans l’immense majorité des cas. Deux logiques gouvernent ces renvois :

une logique “indemnitaire” ou “compensatoire”, dans laquelle la victime semble tournée vers elle-même et vers le rétablissement de sa situation matérielle : il s’agit surtout de récupérer le bien volé, de faire jouer sa police d’assurance ;
une logique plus complexe, moins autocentrée, qu’on pourrait appeler “pénale”, où la victime en appelle à l’autorité en lui demandant que le coupable soit puni ou qu’une telle situation ne se reproduise pas ; au-delà, elle ne fait peut-être rien d’autre que manifester son attachement à un ordre normatif qui, à travers ce vol ou cette violence, a été violé, en répondant qu’elle a signalé l’affaire “tout simplement parce qu’il faut le faire”.

La réponse “pour faire punir le coupable” doit donc s’analyser, plutôt que de façon isolée, comme participant de cette configuration particulière qui, dans la société française, ressemble à s’y méprendre à un appel à l’État.

La demande de punition

La première enquête de victimation nationale a été menée en France en 1986 [1]. Elle présentait la particularité de laisser les victimes fournir plusieurs réponses à la question concernant les raisons pour lesquelles elles avaient fait appel à la police, si bien que “pour faire punir le coupable” apparaissait avec une fréquence bien plus élevée que dans les enquêtes ultérieures qui n’autorisaient qu’une seule réponse : sans surprise, la demande de punition était plus fréquente chez les victimes de violences (du tiers à la presque totalité d’entre elles, selon le type de violences) que chez les victimes d’atteintes aux biens (autour des deux tiers) pour lesquelles, sans surprise non plus, les besoins indemnitaires passaient en premier. Cependant, un apport fondamental de cette recherche avait été de montrer qu’il y avait diverses manières de vivre un même type de victimation. Ainsi, la demande répressive était plus forte chez les victimes d’atteintes aux biens qui dramatisaient l’incident : elles ne disposaient pas tout à fait les ressources sociales (éducation, statut professionnel, patrimoine) qui leur auraient donné les moyens de regarder la situation avec une distance purement “gestionnaire”.

Si la question des motifs poussant au renvoi n’est pas posée dans la série des EPCV [2] de l’INSEE, elle a fait sa réapparition à l’occasion des enquêtes sur la région Île-de-France [3], dans la première desquelles, conduite en 2001, elle a fait l’objet d’analyses détaillées. Une seule réponse était autorisée et à un premier niveau d’analyse simple, le résultat n’est guère inattendu : espérer du renvoi qu’il aboutisse à la punition du coupable est le fait de 5 à 10 % des victimes d’atteintes aux biens, les plus nombreuses étant celles qui ont subi un cambriolage. Ces victimes renvoient avant tout dans une logique indemnitaire. Encore notons-nous qu’une attente qui relève bien de la logique pénale – “empêcher qu’[une telle affaire] se reproduise” – vient, la plupart du temps, en seconde position. Les victimes de violences, quant à elles, tendent beaucoup plus souvent – un quart à un tiers des cas selon le type de violences – à espérer la punition de leur agresseur : cette demande de punition vient immédiatement après l’espoir qu’en signalant l’infraction, on empêcherait qu’un incident semblable ne se reproduise.

À un second niveau d’analyse, on a cherché à savoir comment ces motifs de renvoi sont associés à une démarche encore plus organisée, consistant en un dépôt formel de plainte. Pour les agressions, c’est la réponse “il faut le faire” qui augmente de manière spectaculaire les chances d’aller jusqu’au dépôt formel de plainte. Le souci punitif n’arrive alors qu’au second rang. Les (rares) cas de violence caractérisée déclenchent, bien entendu, un dépôt de plainte. Mais les scores très élevés de la configuration que nous avons appelée “pénale” semblent indiquer que la plainte dépasse les limites des violences graves : on doit chercher à faire punir l’auteur d’une violence même mineure et surtout, on ne doit pas la tolérer.

Pour les atteintes aux biens, “faire punir” l’auteur de l’infraction est un motif qui, le plus souvent, s’associe en second à la plainte ; il arrive cependant qu’il passe au premier rang, devant la recherche d’indemnisation, en particulier quand il n’y a pas de perte financière sérieuse. Ce motif joue puissamment aussi quand il y a eu viol de l’espace privé : c’est bien sûr le cas pour les cambriolages, mais même des atteintes aux véhicules, quand elles ont été perpétrées dans un espace privé, s’associent au désir de punition. Une autre variable qui lui est fortement associée tient dans la préoccupation élevée à l’égard de la délinquance, qui devrait faire l’objet d’un traitement prioritaire par l’État.

Par ailleurs, le renvoi “tout simplement parce qu’il faut le faire” est solidement associé à la décision de porter formellement plainte en matière d’atteintes aux véhicules, et cette observation appelle une réflexion particulière.

En lien avec le sentiment d’insécurité

Une typologie des enquêtés combinant un ensemble de variables décrivant leurs conditions de vie a permis de délimiter un groupe intéressant pour notre propos : il rassemble, dans des banlieues à logements sociaux, des enquêtés décrivant leur quartier comme saturé de problèmes – bruit, vandalisme, circulation de stupéfiants, groupes de jeunes désœuvrés – ; la délinquance est pour eux autant objet de peur au quotidien que sujet de préoccupation sociale. Or, il se trouve que, dans ce groupe, les victimes d’atteintes aux véhicules sont particulièrement surreprésentées. La réponse “parce qu’il faut le faire” pourrait bien s’interpréter, là aussi, comme une réaction de “tolérance zéro” dans des zones urbaines en difficulté, où les atteintes aux véhicules finissent par représenter des abcès de fixation du sentiment d’insécurité.

Si l’on ajoute que parmi les victimes qui ne renvoient pas, certaines s’en expliquent en disant que “cela n’aurait servi à rien”, alors même qu’elles considèrent l’incident comme sérieux et qu’elles ont également un statut précaire de chômeur, vivant aussi dans des quartiers difficiles, on a fini par dessiner une alternative douloureuse : garder l’affaire par-devers soi en déplorant l’inefficacité policière ou exprimer sa rage et sa demande de punition. Ne sont-ce pas là les deux faces d’une même impuissance sociale devant la pression de la délinquance quotidienne ? ■

NOTES

[1]

R. Zauberman, P. Robert, Du côté des victimes, un autre regard sur la délinquance, Paris, L’Harmattan, 1995.

[2]

Enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages, qui incluent des modules sur la victimation depuis 1996.

[3]

M.-L. Pottier, P. Robert, R. Zauberman, Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête (2001). Rapport final, Paris/Guyancourt, IAURIF/ CESDIP, 2002 (téléchargeable depuis www.cesdip.com).