Sens de la sanction, réflexion sur la sanction pénale, réalités de la sanction dans ses différentes sphères, place des victimes, tels sont les quatre grands thèmes que nous développons dans ce dossier. Introduction.

Les textes et les entretiens réunis dans ce numéro reflètent cette richesse de sens du mot sanction, ici utilisé au premier chef comme un générique dont la peine n’est que l’une des espèces. Ces textes peuvent être regroupés en quatre ensembles de grandeur inégale [1]. Certains textes appartiennent à plus d’une catégorie. Le propos de cette introduction n’est pas de résumer des textes denses, mais de dégager des lignes de convergence et d’opposition.

Un premier ensemble de textes s’interroge sur le sens de la sanction au regard de la réflexion philosophique (ceux de Jean-Charles Froment et de Jean-Paul Brodeur) et de la tradition juridique (les entretiens avec Jean-Louis Daumas et Philippe Jeammet). Ce premier groupe d’écrits comporte un clivage entre deux conceptions de la peine. Pour Jean-Charles Froment, “la sanction, a priori, commence précisément là où s’arrête l’autorité”, alors que pour Jean-Paul Brodeur, la possibilité de la sanction est constitutive de l’efficience de l’autorité. Pour Froment, il est possible de réconcilier autorité et sanction dans le creuset de la légitimité, la légitimité d’une sanction dépendant de sa capacité à engager positivement l’avenir de celui qui la subit. Il est sur ce point suivi par Daumas et Jeammet, le premier affirmant que la sanction est une occasion de faire un travail de révision de vie, et le second y voyant une limite aux excès d’un âge, l’adolescence, “où l’on approche la difficulté d’exister pour soi-même”. La position divergente de Jean-Paul Brodeur s’explique par le fait qu’elle s’enracine dans les expériences étasuniennes et canadiennes de la sanction pénale. Aux États-Unis, la fréquence des actes délinquants les plus graves (comme l’homicide) interdit qu’on puisse y concevoir une autorité qui opère en se passant de la menace des sanctions pénales. En outre, l’échec retentissant, en Amérique du Nord, de toute tentative pour conférer à la sanction pénale une fonction positive de réinsertion sociale explique le minimalisme pénal des théoriciens de ce côté-là de l’Atlantique.

Un deuxième groupe de textes développe une réflexion sur la sanction pénale – la peine. On y retrouve les textes de Bruno Aubusson de Cavarlay, qui dresse un portrait des tendances statistiques de l’emprisonnement en France, de Michel van de Kerchove sur les fonctions de la sanction pénale et de Jean-Marie Fayol-Noireterre sur l’intime conviction comme méthode de jugement dans les cours d’assises. Ici encore, on trouve une opposition éclairante. Le texte de Michel van de Kerchove s’applique à souligner les poches irréductibles d’incertitude dans l’énoncé des fonctions de la sanction pénale. Une insistance parallèle sur la multiplicité des sources pour évaluer les tendances en matière d’emprisonnement et sur la difficulté concomitante d’adopter des positions doctrinaires au sujet de leur signification est également au cÅ“ur du texte d’Aubusson. Celui-ci fait un sort aux affirmations inconditionnelles relatives à l’inexorable exportation en Europe du goulag carcéral qui prolifère implacablement aux États-Unis. En fait, considéré sur le long terme, le taux actuel de détention en France ne serait pas supérieur à celui du milieu du XIX^e siècle. La circonspection du juriste philosophe et du statisticien tranche avec la méthode de “l’intime conviction” du magistrat, défendue par Fayol-Noireterre, ce contraste ne faisant que reproduire celui de la théorie et de la pratique. Si la théorie doit douter systématiquement, la pratique doit convaincre et, pour cela, être elle-même convaincue.

Un troisième ensemble de textes examine les réalités de la sanction dans diverses sphères : la famille (Julien Damon), l’école (Eirick Prairat), la police (Dominique Monjardet) et la prison (Gilles Chantraine). Les tensions notées plus haut ne se manifestent pas tant entre ces auteurs que dans le contenu même de leurs textes respectifs. Damon et Prairat évaluent les arguments favorables à un resserrement de la discipline au moyen de sanctions au sein de la famille ou de l’école et préconisent en définitive un minimalisme de la sanction. Dans aucun texte la tension interne n’est plus sensible que dans celui de Gilles Chantraine sur le rapport subjectif à l’enfermement. L’examen des savoirs relatifs à l’expérience des détenus révèle que la sanction peut être vécue positivement quand, par exemple, elle est un moyen de marquer une pause régulatrice des pratiques toxicomaniaques. Toutefois, l’hypothèse du travail de Chantraine est que ces logiques vécues ne constituent pas la variable ultime pour comprendre les rapports subjectifs à l’enfermement. Quand on restitue au détenu sa qualité de sujet politique, celui-ci redécouvre l’écart entre la justice des juristes et celle des condamnés, la perception de cet écart étant pour le détenu source de fatalisme, de désespoir et de rébellion. Le texte de Dominique Monjardet constitue dans la convergence des données qu’il rapporte une stimulante anomalie. En effet, la vulgate tant savante que populiste affirme que les détenteurs du pouvoir sanctionnent les autres en se gardant bien de se sanctionner eux-mêmes. L’appareil policier ferait-il exception ? En simplifiant beaucoup, voici ce qu’on trouve. Plus les policiers recrutés progressent dans le temps et dans leurs fonctions, plus ils estiment que leur mission est répressive : mieux vaut faire peur aux délinquants que rassurer les honnêtes gens. On aurait prévu cette évolution-ci, mais peut-être pas celle-là : plus les policiers ont de l’ancienneté, plus ils pensent que les fautes graves des collègues devraient être sanctionnées plutôt que dissimulées. Les policiers semblent retourner contre eux-mêmes la logique punitive qu’ils appliquent aux autres délinquants, dans une inversion que n’aurait pas répudiée Saint-Just. En fait, c’est moins clair, et il faut lire Monjardet pour le découvrir : la police punit plus durement les manquements internes à ses règles disciplinaires que les agressions injustifiées de la police contre des non-policiers.

Un quatrième groupe de textes met en scène la victime. Les modalités de son entrée sur la scène pénale sont décrites et les conséquences de cette irruption sont évaluées. Toutes ces réflexions sont clivées. Renée Zauberman distingue d’abord deux logiques de signalement d’une infraction à la police : l’espérance d’une compensation externe et la dénonciation d’une infraction qui trouve sa raison en elle-même. L’espoir d’une compensation externe est frustré par l’inefficacité de la police et est éventuellement supplanté par un ressentiment qui réclame toujours plus de sanction. L’entretien avec Denis Salas est structuré par la distinction cardinale entre la victime singulière (réelle) et la victime invoquée, dont le sort est reconstruit par tous ceux qui s’approprient sa parole. Au terme de ses analyses qui privilégient le rôle de la victime singulière par rapport à la victime médiatisée, il en appelle aux expériences de justice réparatrice, qui se sont poursuivies dans des commissions “vérité et réconciliation”, dont le prototype a été fourni par l’Afrique du Sud. L’examen de ces commissions constitue l’objet de l’étude avertie de Stéphane Leman-Langlois. Il nous apprend qu’en plus de l’Afrique du Sud, quelque vingt-deux pays se sont engagés à des degrés divers dans cette direction. La conclusion de Leman-Langlois est très mesurée. Ce type de commission a remporté un succès certain en Afrique du Sud. Toutefois, ce succès n’a pas été répété au même degré dans les autres pays qui ont tenté d’appliquer cette formule et demeure relativement marginal. Il était conditionné, pourrait-on ajouter, par l’exceptionnel charisme de l’archevêque Desmond Tutu, prix Nobel de la Paix. Comme le montre le texte de Brodeur, la voie de la justice réparatrice a conduit à une impasse complète au Rwanda.