2005
Informations sociales
Partie 2 : Quelques registres de la sanction
“La sanction commence dans le bureau du juge…”
Protection judiciaire de la jeunesse, quelles évolutions ?
Jean-Louis Daumas
Directeur régional de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)Propos recueillis par
Lise Mingasson
Dans la région Picardie, 4 000 mineurs relèvent de la Protection judiciaire de la jeunesse. Les décisions qui se prennent dans le bureau du juge sont, le plus souvent, à fort contenu éducatif. Quand elles revêtent la forme grave d’une privation de liberté (5 % environ), la prison peut devenir une occasion d’éprouver la limite et de rebondir, mais à certaines conditions, relatives au cadre de vie, à l’accompagnement et à l’offre en termes de culture.
“La sanction est un rendez-vous judiciaire”, dit Jean-Louis Daumas. Quand, pour les mineurs récidivistes, la sanction se traduit par une privation de liberté, elle peut devenir une occasion d’amorcer un retour sur soi et un nouveau départ. À condition toutefois que l’accompagnement éducatif et les règles éthiques du respect de la personne soient au rendez-vous.
Jean-Louis Daumas, directeur régional de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), région Picardie, revendique un parcours atypique. Fils de cheminot ayant vécu dans la banlieue Nord de la région parisienne, à la frontière de Colombes et de Gennevilliers, il occupe, à 19 ans, la fonction d’éducateur de l’éducation surveillée. Après le concours de directeur de prison, en 1985, il est successivement directeur adjoint au centre de détention de Melun, puis directeur du centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis. Il devient, en 1994, directeur, selon ses propres termes, d’un “monstre pénitentiaire” : Loos-lès-Lille (1 100 détenus, rassemblant des adultes, des femmes et des mineurs). Quatre ans plus tard, au centre de détention de Caen, il a en charge des condamnés purgeant de très longues peines (dont 45 perpétuités).
Aujourd’hui, il est, dit-il, “le seul directeur régional de la PJJ, à la fois ancien directeur de prison et ancien éducateur. Ceci explique que je ne vive pas la dichotomie entre éducation (qui doit toujours être privilégiée) et sanction. Ma vie professionnelle n’a été faite que d’alternances entre ces deux pôles de la justice et je n’ai jamais voulu choisir entre les deux”.
Informations sociales - Quels sont les principaux axes de votre travail ?
Jean-Louis Daumas - Depuis toujours, la Protection judiciaire de la jeunesse (voir Rubrique) gère des services de l’État, en milieu ouvert ou en établissements : les foyers d’action éducative (les plus nombreux), les centres de placement immédiat, les centres éducatifs renforcés, et les plus récents, qui ont fait couler beaucoup d’encre et suscité une polémique, les centres éducatifs fermés. Mais il existe aussi un grand secteur associatif habilité, privé. On compte un établissement du secteur public pour trois établissements du secteur associatif. Environ 70 ou 75 % des jeunes qui ont affaire au juge des enfants, lequel prend à leur égard une décision de placement ou une mesure d’accompagnement par un service, sont confiés à un service privé. Ce mélange public/privé est une originalité par rapport à d’autres pays de l’Union européenne.
Autre spécificité française : la Protection judiciaire de la jeunesse, sur mandat du juge, s’occupe des jeunes au plan pénal (suite à un crime ou à un délit) ou au titre de l’assistance éducative, quand ils sont en danger moral ou physique. Il s’agit d’ailleurs souvent des mêmes, à des époques différentes de leur existence.
En Picardie, aujourd’hui, environ 4 000 mineurs relèvent de la Protection judiciaire de la jeunesse (service public ou secteur habilité associatif confondus). On compte 30 établissements et services (hébergements et services de milieu ouvert). Les proportions civil/pénal, d’une part, et enfance en danger/enfance délinquante, d’autre part, sont semblables au niveau national (voir Rubrique).
Un certain nombre d’indicateurs socio-démographiques placent la Picardie, sur l’échiquier national, comme une région difficile. Cette population comporte davantage de jeunes de moins de 20 ans que la moyenne nationale, ce qui est un point positif, mais elle accuse un retard en termes d’accès à la réussite scolaire et à l’insertion. Le chômage et le taux de mortalité sont au-dessus de la moyenne nationale. Située entre le Nord-Pas-de-Calais et la région parisienne, la Picardie est diversifiée : le sud de l’Aisne et de l’Oise s’apparentent à la région parisienne, avec un fort brassage social et un public souvent issu de l’immigration, tandis qu’en remontant vers le nord, en Thiérache, et à l’ouest, vers la Somme, se maintient un milieu rural aux structures familiales plus classiques.
Mon travail s’articule selon trois axes :
- organiser la déclinaison des politiques publiques en matière de protection des jeunes placés sous main de justice, avec deux partenaires essentiels : le secteur associatif habilité (riche du point de vue humain, diversifié par ses pratiques et ses cultures) et les collectivités territoriales (c’est-à-dire les communes et les départements qui ont en charge l’ASE). Le département devient un élément majeur dans la mise en œuvre de l’acte II de la décentralisation. L’un des trois départements de la Picardie devrait servir de test pour l’expérimentation du transfert de compétences décidé par la loi du 13 août 2004, qui confie à certains départements (pour une période de quatre à cinq ans) l’exécution des mesures d’assistance éducatives destinées aux mineurs en danger ;
- vérifier la cohérence, la pertinence et le sens des projets de service pédagogiques, qu’il s’agisse de ceux du secteur public comme de ceux du secteur associatif habilité. C’est-à-dire étudier leur conformité avec les politiques mises en œuvre dans les départements, et avec les mesures pénales et civiles ordonnées par les magistrats de la jeunesse. Il s’agit d’ajuster les projets pédagogiques, le projet de service, l’organisation du travail en milieu ouvert, jusqu’au nombre de lits dans tel foyer, en lien avec les magistrats de la jeunesse qui sont les prescripteurs ;
- assurer la gestion des ressources humaines et le management. Ces deux fonctions font partie des outils de rénovation des politiques publiques, au moment de l’application de deux nouvelles lois importantes : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la loi du 2 janvier 2002 sur l’action sociale et médicosociale.
Dans ce cadre, trois pistes différentes sont menées de front : tout d’abord, la constitution d’un réseau entre les associations, les départements et les magistrats ; ensuite, la vérification de la cohérence des projets pédagogiques et le contrôle du secteur associatif ; enfin, la gestion des ressources humaines, et la vie des services.
Pour en savoir plus…
Un grand texte fondateur : l’ordonnance du 2 février 1945 Permanence et changements
Avant 1945, les mineurs délinquants étaient pris en charge par l’administration pénitentiaire. En 1945, un courant humaniste est apparu dans tous les champs de la société civile. Les hommes qui le portaient, dont beaucoup avaient connu la déportation et des conditions de misère extrême, ont adopté une position novatrice dans le traitement de ces délinquants, en considérant que l’auteur d’un crime ou d’un délit était d’abord un jeune en difficulté et qu’il fallait privilégier l’éducation. Cela a donné naissance à l’éducation surveillée, dont le texte fondateur est l’ordonnance du 2 février 1945.
En 1989, cette institution est devenue la Protection judiciaire de la jeunesse, relevant du ministre de la Justice. Sur le territoire national, elle est incarnée par quinze directions régionales.
> Rappel des principes de l’ordonnance du 2 février 1945
C’est l’avènement de la prépondérance de l’action éducative et de la spécialisation des juridictions pour mineurs, avec la déclinaison des principes suivants : primauté de l’éducation sur la répression, appréciation de la personnalité du mineur, excuse atténuante de minorité, garanties procédurales renforcées.
> Une évolution récente
À partir d’une réalité sociale changeante (marquée notamment par des appels à la justice plus fréquents, par la prise en compte des victimes, par le développement des mesures de réparation et par l’augmentation des demandes de réactivité et de rapidité), les lois du 9 septembre 2002 et du 5 mars 2004 (loi d’orientation et de programmation pour la justice et loi d’adaptation à l’évolution de la criminalité) ont adapté les textes à cette évolution :
-
en confirmant le bien-fondé des procédures alternatives aux poursuites (mesure de réparation) et en évitant le plus possible les classements sans suite ;
-
en accélérant le processus si le mineur a déjà commis des faits délictueux ;
-
en privilégiant la continuité de l’action éducative à la fois par l’intervention d’éducateurs dans des quartiers de maisons d’arrêt pour mineurs, et par des aménagements de peine pour les mineurs condamnés, relevant désormais de la compétence du juge pour enfants.
> Quelques chiffres
200 000 mineurs environ ont, chaque année, affaire au juge des enfants : 120 000 au titre de l’assistance éducative, et 80 000 pour des raisons pénales (parmi ceux-ci, entre 3 000 et 4 000 sont placés en détention).
I. S. - Comment, de votre place, définiriez-vous la sanction ?
J.-L. D. - La sanction est un rendez-vous judiciaire, une occasion de faire un travail de révision de vie, un retour sur soi. C’est une occasion privilégiée de proposer une démarche personnelle à l’auteur d’un délit ou d’un crime : pourquoi dans sa vie, dans l’enchaînement des faits, dans ses rencontres, dans ses moments heureux, dans ses difficultés de travail ou de la vie familiale, à un moment donné, le rapport à la loi est-il devenu déviant ?
La loi, c’est ce sur quoi, ensemble, nous nous sommes mis d’accord, par l’intermédiaire de nos représentants, pour vivre dans la paix civile. Il y a toujours une raison à ce pas de côté : un traumatisme dans l’enfance, le plus souvent la misère économique, l’absence de ressources, la difficulté à s’insérer socialement… et la combinaison de tous ces éléments. Le fait de ne pas avoir été suffisamment aimé, reconnu, de ne pas avoir fait la ou les rencontres, tout fait sens.
Pour autant, contrairement à d’autres familles de pensée dans lesquelles je ne me reconnais pas, je n’excuse pas le fait délictueux. Il y a cette tentation d’expliquer que les prisons sont remplies de pauvres et de gens qui n’ont pas eu la chance d’accéder aux richesses et au travail. Je reconnais une pertinence à ce constat mais il faut aller au-delà. Dans les années issues du courant libertaire des années soixante-dix, l’idée s’est développée que la pauvreté engendrait la délinquance et qu’une attitude de compréhension, voire de tolérance s’imposait. Certes, les phénomènes d’accroissement de la délinquance juvénile trouvent en partie leurs racines dans la montée du chômage et de la précarité. Le lien entre la misère et la délinquance est évident. Pour autant, les comportements délictueux ne sont pas réductibles à la misère économique. Il faut qu’un certain nombre de professionnels, notamment ceux de l’éducation spécialisée, aident les auteurs d’infractions pénales, particulièrement les plus jeunes, à améliorer leur rapport au respect des règles sociales.
La sanction ne peut donc avoir de sens que si elle est un rendez-vous privilégié pour engager avec une personne une relecture de sa vie, dans une perspective qui doit l’amener rapidement à l’autonomie. Le sens du travail social sous mandat tient dans la force du lien unissant celui qui est placé sous main de justice (suivi par un juge de l’application des peines ou un juge des enfants) avec celui qui est mandaté par la justice pour l’accompagner et l’amener à la liberté. C’est une phase de contrôle social pour accéder à l’autonomie.
I. S. - Quand la sanction commence-t-elle pour un mineur ?
J.-L. D. - La sanction commence dans le bureau du juge ou au tribunal pour enfants. Le juge rappelle la loi et donne mandat, soit à l’administration pénitentiaire – pour les majeurs –, chargée de mettre en œuvre les décisions restrictives ou privatives de liberté, soit à la PJJ – lorsqu’il s’agit d’un mineur – pour un suivi éducatif.
Comprendre le sens de la peine est déterminant, mais au tribunal, pour les majeurs, cette dynamique présente forcément des limites. Concernant les mineurs, le juge des enfants, dans son bureau, avec l’éducateur, prendra davantage le temps d’expliquer la procédure et le sens de la sanction. Une mise en liberté surveillée, un contrôle judiciaire, un travail d’intérêt général, une mesure de réparation sont des décisions souvent à fort contenu éducatif. L’éducateur, au nom du juge et de la société, entreprendra ensuite, en aval, un travail d’accompagnement du jeune.
Dans l’esprit des mineurs les plus en difficulté (notamment les plus réitérants), le juge est le représentant de la société, contre laquelle ils vivent “en guerre”. Ce dernier est assimilé à la fois aux policiers et à la société responsable de l’échec. Cet état d’esprit peut être dépassé, à condition de proposer à ces jeunes une offre éducative susceptible de les intéresser, et de faire preuve de ténacité et de patience pour qu’un lien se crée.
Retirer la liberté et condamner à la prison est la sanction la plus grave. D’autant plus à 15 ou à 16 ans, parce qu’à cet âge, le temps est long. On peut essayer d’aménager la détention, d’en faire un accès à la culture, au soin ou au sport, mais la privation d’aller et de venir reste une souffrance.
Il existe une autre décision grave : c’est le retrait de la famille. Le fait de placer un jeune en institution représente une grande violence pour le parent et pour l’enfant, même si celui-ci est victime de maltraitance. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut y renoncer. À certains moments, l’éloignement avec la famille peut être salutaire. On a inventé, il y a dix ans, les “séjours de rupture”, c’est-à-dire le placement d’un mineur en danger ou délinquant dans un centre éducatif renforcé. La première semaine, le jeune vit dans le centre, puis rapidement, il part avec un groupe et son éducateur, loin et plusieurs mois, par exemple pour des missions humanitaires, restaurer des sentiers, etc. Pendant ce temps, il ne voit ni sa famille ni ses amis, et vit sans téléphone portable. Les éducateurs parient sur les effets structurants de la rupture. Le fait de rompre avec son milieu, de s’en éloigner, doit être une occasion privilégiée pour l’adulte de proposer au jeune un retour sur lui-même et une rupture avec les habitudes de vie. On mise sur ce temps de maturation pour provoquer un changement. Il n’y a pas de miracle, mais pour nombre de jeunes on constate des effets positifs.
I. S. - Que pensez-vous des structures dites “contenantes” ?
J.-L. D. - En matière d’éducation, il ne faut rien s’interdire, sauf ce qui est contraire à l’éthique. Pourquoi affirmer que l’éducation dans des structures “contenantes” ne serait pas possible ? Certains, comme J.-P. Rosensweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, pour lequel j’ai beaucoup d’estime, soutiennent qu’“on ne peut pas apprendre la vie en prison”. Pourtant, il existe des enfants pour lesquels toutes les autres formes de prise en charge ont échoué, celles en milieu ouvert dans leur famille, celles en foyer d’action éducative, celles en centre éducatif renforcé. Je suis témoin du fait qu’en prison, un espace éducatif est possible. Je ne prétends pas qu’on y apprend la vie. Mais je m’inscris en faux contre l’idée qu’on ne peut pas éduquer sous la contrainte. C’est un postulat idéologique que je conteste.
Le fait de priver de liberté serait-il criminogène en soi ? Selon moi, pas du tout. Ce n’est pas la détention ou la contention (en centre éducatif fermé, le jeune n’est pas détenu) qui est criminogène, mais les conditions dans lesquelles cette décision s’applique. La démarche est-elle respectueuse à l’égard de la personne ? Des soins médico-psychologiques sont-ils proposés ? Quelle est la place de la famille ? Favorise-t-on l’accès à la culture, à la connaissance, qui est la seule possibilité d’évoluer pour ces jeunes et de se projeter dans un avenir ?
Qui est concerné par ces établissements ? La prison accueille 5 % des 80 000 mineurs au pénal (entre 2 700 et 4 000 jeunes par an). Que faire avec ces adolescents ? Il y a bien un moment où il faut leur dire : “Halte ! Moi, l’adulte, je dis que ça suffit !” Grâce à ces structures, certains jeunes ont été sauvés. J’en ai été témoin dans plusieurs établissements, notamment au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis, où, avec une équipe pluridisciplinaire, un vrai travail est possible. Malgré cela, d’autres sont morts (par suicide) en prison et ne doivent pas être oubliés. Les centres éducatifs fermés sont de petites structures qui accueillent une dizaine de jeunes, qui gardent la possibilité de voir leur famille, leurs éducateurs : ce n’est pas la prison, mais la Protection judiciaire de la jeunesse. La prison pour mineurs, qui relève de l’administration pénitentiaire, est une chose différente et il est souhaitable que l’opinion publique ne confonde pas les deux.
I. S. - Où en est la formation des éducateurs ?
J.-L. D. - Dans cette problématique, il est certain que la formation des éducateurs joue un rôle essentiel. Elle représente un élément des conditions favorables qui permettront au jeune de trouver un ressort positif à la sanction.
Pendant trente ans, les sciences humaines ont été motrices dans la formation des éducateurs, et il est souhaitable qu’elles le restent. Un éducateur doit pouvoir s’appuyer sur un socle de connaissances dans ce domaine. Il aura à cœur d’amener, le plus rapidement possible, chaque jeune à l’autonomie. ■