“Dis-moi qui tu sanctionnes…” L’analyse chiffrée des sanctions infligées aux policiers indique la priorité du respect dû aux règles internes à l’institution. Ce qui n’est pas forcément la préoccupation première du public, plus sensible, quant à lui, aux règles concernant l’usager. Un système sévère à l’intérieur et ressenti comme plutôt laxiste à l’extérieur. Le grand écart.

On s’expose, en posant ces évidences, aux deux protestations obligées de la hiérarchie policière, qui plaide à son tour que :

On note que, comme il se doit dans une organisation hiérarchisée, le taux de sanction augmente quand on descend la ligne hiérarchique (voir tableau 2).

Cette disparité cumule deux phénomènes entre lesquels le partage est difficile, si ce n’est impossible à établir. Le premier est une constante de la vie des grandes organisations bureaucratiques, dont la police est une parfaite illustration. Celles-ci sont beaucoup plus attentives au respect de leurs règles internes de fonctionnement (la discipline au sens large) qu’au traitement réservé à leur clientèle, que celle-ci soit volontaire ou contrainte. Ce qu’illustre un fait d’expérience courante : il est fort peu de cadres de l’organisation qui supporteraient sans mot dire que leurs subordonnés s’adressent à eux sur le ton avec lequel sont parfois reçus les usagers au guichet. Le second est en rapport avec la nature même de l’imputation : la violence imputée supporte en effet deux jugements distincts. Un jugement de fait, sur la réalité et l’ampleur des coups invoqués, et un jugement de droit, sur leur “légitimité”. Or ces deux jugements posent également problème. La victime supposée de mauvais traitements n’est pas nécessairement pénaliste informé, et ne se précipitera pas au plus vite chez un médecin assermenté pour faire constater les traces et obtenir l’interruption temporaire de travail (ITT) qui fera foi dans la suite de la procédure. À défaut, et sauf à disposer de témoignages de tiers nombreux, fiables et concordants, il lui sera extrêmement difficile de faire admettre la réalité du préjudice invoqué. Celui-ci supposé reconnu, il faut, en second lieu, décider si la violence mise en Å“uvre était ou non légitime. Les policiers sont en effet, et c’est ce qui singularise si fortement leur métier, habilités à recourir à la force, non seulement comme tout un chacun, pour la légitime défense de soi-même et d’autrui, mais aussi pour maîtriser autrui, le retenir contre sa volonté ou le contraindre à circuler. L’exercice de la contrainte physique est certes encadré par des règles très strictes, mais on sait – au-delà de tout doute possible – que ces règles ne s’imposent pas d’elles-mêmes. Les policiers vivent constamment des situations de conflit délicates ou difficiles, dans lesquelles le rapport des forces n’est pas spontanément toujours et partout en leur faveur. L’abstention de tout recours “illégitime” à la force suppose de leur part forte conviction individuelle, déontologie professionnelle puissante et encadrement hiérarchique rigoureux. Le simple énoncé de ces trois conditions montre qu’il est difficile de les réunir toujours et partout, et chacun connaît – inversement – des individus brutaux, des entraînements collectifs non maîtrisés, des cadres absents, passifs ou boutefeux.

Ce constat est d’autant plus crucial que l’enjeu de la maîtrise d’un système de sanctions cohérent et efficace déborde très largement le domaine de la faute. Il concerne tout autant la sanction positive de l’efficacité, du dévouement, du mérite. Une organisation qui repère et sanctionne mal les fautes est peu susceptible de repérer et de sanctionner bien les mérites. Question qui, comme la précédente, introduit un double débat. En premier lieu, interne à la profession : on voit aujourd’hui, dans la police comme dans la magistrature, par exemple, que la volonté de l’administration d’introduire une “prime au mérite” soulève inquiétude et controverses. Mais c’est aussi entre police et population que la question du mérite policier – et de sa sanction – pose question, et ici encore sur fond de malentendu.

L’organisation policière punit beaucoup, au moins par comparaison avec les autres administrations de l’État, et récompense assez mal, au moins au dire de ses membres, inquiets de l’accent nouveau mis sur la mesure du “mérite”. Mais dans les deux cas, et par les deux faces de la sanction, elle témoigne du même trait : les objets et les critères de la sanction positive ou négative sont les siens propres : discipline interne et valeurs indigènes. Ils sont en décalage manifeste avec les objets privilégiés et les critères d’excellence du public. Par là s’explique que le système de sanction de la police puisse être à la fois puissant, relativement redouté par ses membres, et fort peu crédible à l’extérieur : il porte sur ce qui concerne l’organisation elle-même, et non sur ce qui intéresse l’usager du service public policier. Par là enfin s’exprime le caractère singulier de la Police nationale en France, de plus en plus isolée de ce point de vue vis-à-vis des grandes démocraties occidentales : administration centralisée de l’État, elle est d’abord au service de l’État. Dis-moi ce que tu sanctionnes, je te dirai qui tu sers. L’adage est à nouveau vérifié. â–