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CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 38 à 51
doi: en cours

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Partie 2 : Vers quelle société ?

n° 128 2005/8

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’avenir du droit civil de la famille : quelques conjectures

À l’horizon de l’Europe

Hubert Bosse-Platière

Résumé de l'article

Une des évolutions majeures du droit civil de la famille dans les prochaines années, selon l’auteur, pourrait bien être l’intrusion de l’Union européenne dans un domaine jusqu’à l’heure exclusivement réservé aux États membres. On peut déjà pressentir que cette compétence visera non seulement à uniformiser le droit international privé mais aussi à harmoniser les droits matériels de la famille. Quant au contenu du droit de la famille, si le principe d’égalité a, semble-t-il, largement été consacré dans notre Code civil, notre société ne pourra faire l’impasse d’une réflexion sur la place de la volonté individuelle dans les rapports familiaux. Plus encore, c’est peut-être sur la relation parents/enfants que se réorientera le droit civil de la famille, en posant plus frontalement la question des droits de l’enfant.

Plan de l'article

• L’évolution des sources du droit de la famille

— > Un gouvernement des juges ?

— > L’Union européenne

• L’évolution du droit de la famille

— > Plus d’égalité

— > Plus de liberté

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