Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 20 à 25
doi: en cours

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Partie 1 : Une démarche prospective

n° 128 2005/8

2005 Informations sociales Partie 1 : Une démarche prospective

La politique familiale à l’horizon 2015

La démarche prospective de la branche Famille

Philippe Georges Directeur général de la CNAF
La Cnaf et les Caf se mobilisent autour d’une démarche prospective. Dans le champ de la politique familiale et au service de l’action, cet exercice permet d’établir une réflexion stratégique. Une série de productions ont été réalisées dont quatre sont présentées ici dans les domaines de la famille, de la démographie, du logement, de la protection sociale.
Notre société – qui en doute ? – connaît de profondes mutations qui influencent les comportements des familles et modifient leurs besoins. Afin de mettre en évidence les grands facteurs de transformation des politiques familiales et de dessiner les scénarios d’évolution des politiques, envisageables à l’horizon 2015, la CNAF a engagé, en 2004, une réflexion prospective dont nous trouverons ici les principales orientations, suivies d’extraits de fiches thématiques relatives aux évolutions des structures familiales, du logement, de la Sécurité sociale et de la démographie.
Un exercice de prospective n’a pas l’intention et encore moins la prétention de décider, à travers un plan de développement chiffré et daté, ce que la politique familiale sera au cours des dix ou quinze années à venir. Il s’agit avant tout d’une dynamique de réflexion essentielle pour permettre à la branche Famille de la Sécurité sociale d’être un acteur véritable de la politique familiale : force de propositions et porteur de choix stratégiques.
 
Contexte
 
 
La branche Famille est apte et ouverte à la prospective. Cette institution a une certaine tradition et un incontestable appétit en la matière. D’une part, parce que ses politiques sont intrinsèquement liées aux dynamiques démographiques et, par conséquent, à des exercices de prévision sur ce thème. D’autre part, parce que la CNAF, avec les CAF, s’est, ces dernières années, plusieurs fois impliquée dans des opérations d’anticipation et de production de scénarios concernant l’avenir.
Toutes ces premières démarches, lancées dans un souci d’anticipation pour accompagner les nouveaux modes de relation avec l’État et les collectivités locales, présentent la triple caractéristique de porter sur un terme en général relativement court, sur des sujets relatifs à la gestion plus qu’à la stratégie, et sur des thèmes essentiellement internes n’ouvrant pas sur toutes les dimensions de la politique familiale (actions des collectivités locales, fiscalité, etc.).
Dans un contexte où la politique familiale est confrontée à un certain nombre de défis, d’incertitudes et d’interrogations, un exercice plus large de prospective est utile. Il convient en effet de mieux cerner les éléments d’incertitude et les très probables changements à venir. On peut d’emblée souligner trois facteurs contextuels majeurs.
> Au plan démographique, le vieillissement est incontournable, avec son impact sur les équilibres financiers et sur les priorités du système de protection sociale. Cependant, son volet territorial est encore mal pris en compte.
> Au niveau technologique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication vont faire sentir leurs effets sur la relation de service mais aussi sur l’organisation des territoires. C’est là une occasion pour la réorganisation du service public, de celui des prestations sociales et familiales en particulier.
> Le contexte institutionnel des prochaines années sera dominé par la poursuite de deux processus croisés : la décentralisation devrait encore se renforcer et l’intégration européenne se poursuivra.
Ces facteurs d’évolution – auxquels il convient d’ajouter l’état de grave crise actuelle des finances publiques – doivent être pris en compte par la branche Famille, car son devenir en dépend de manière inévitable. La réflexion prospective doit cependant dépasser le seul cadre de la branche Famille : en cherchant à éclairer l’avenir de la politique familiale à l’horizon 2015, elle doit lui permettre de clarifier la nature de ses missions, son positionnement institutionnel et son champ d’intervention.
 
Objectifs
 
 
Cette démarche doit mobiliser tant les moyens d’expertise de l’institution que la participation des administrateurs et des dirigeants. On peut en attendre qu’elle alimente les projets de court et moyen terme de la branche Famille, en cohérence avec la Convention d’objectifs et de gestion (COG), mais aussi qu’elle contribue aux débats actuels et à venir sur les rôles et les dimensions de la politique familiale. Précisons, à ce titre, que la prospective et l’évaluation des politiques s’inscrivent au cÅ“ur de la nouvelle COG, liant la branche Famille et l’État, pour la période qui va de 2005 à 2008.
L’objectif de toute démarche de prospective est d’identifier les futurs possibles et les futurs souhaitables, tout en listant les futurs redoutables et les futurs inacceptables. Si la prospective n’est pas synonyme de prévisions, l’établissement de différents plans pour l’avenir constitue une de ses activités et de ses méthodes. L’établissement et la discussion de scénarios permettent d’explorer le spectre des futurs possibles. Cependant, la principale production attendue de la prospective est de faire surgir de nouvelles configurations qui renouvelleront les organisations et les situations.
Instrument d’évaluation et d’anticipation, mais aussi d’élaboration de stratégie, la prospective doit résolument être plus au service de l’action que de la connaissance. Son objet est de construire une vision partagée du futur qui permet :
  • de situer la branche Famille et, plus largement, la politique familiale, dans l’architecture de la protection sociale ;
  • de maîtriser l’ensemble des possibles ;
  • de définir un projet pour la politique familiale et donc pour les CAF ;
  • de se mobiliser autour d’objectifs communs.
L’exercice, dans la branche Famille, doit être un catalyseur pour :
  • établir un diagnostic aussi complet et clair que possible ;
  • identifier les futurs possibles d’ici à dix à quinze ans ;
  • dessiner, en fonction des atouts et des handicaps, un projet mobilisateur et fédérateur.
 
Thèmes
 
 
Pour l’horizon 2015, des certitudes, des inerties et des tendances sont a priori aisément repérables, pour ce qui concerne tant les évolutions démographiques (vieillissement de la population) que la définition des politiques (intégration européenne, décentralisation, tension sur les moyens financiers, environnement de plus en plus concurrentiel).
Des évolutions sont prévisibles (en particulier pour ce qui relève de la démographie). D’autres sont bien plus aléatoires (environnement économique, changements des comportements et des attentes). Ces évolutions, qui pourront être subies, choisies ou accompagnées, nécessitent aujourd’hui des expertises ou des synthèses d’expertises pour que les interrogations soient discutées et appropriées par les acteurs de la politique familiale.
Une série de thèmes, qui n’est pas exhaustive, peut être proposée. Elle appelle toujours à être discutée, complétée, amendée. Il est du premier intérêt de s’interroger maintenant, pour faire preuve d’anticipation, sur des situations en formation avant qu’elles n’aient pris une forme consistante et, surtout, contraignante. On peut par exemple citer :
  • le vieillissement de la population en France et ses conséquences ;
  • la déconnexion croissante entre le financement de la protection sociale et le travail salarié ;
  • les progrès de la décentralisation des services publics ;
  • le rapprochement des services publics sur les territoires, sur le modèle du guichet unique ;
  • la rénovation de la gouvernance sociale ;
  • la démocratisation et l’égalisation des rapports au sein de la famille ;
  • l’élargissement de l’Union européenne ;
  • les interrogations sur les flux migratoires ;
  • l’attachement aux compromis sociaux des Trente Glorieuses ;
  • les défis d’une politique familiale sur tous les âges de la vie (petite enfance, adolescence, dépendance, etc.) ;
  • l’évolution des formes de la famille et de la solidarité entre les générations.
 
Organisation
 
 
Trois dimensions, qui sont également trois phases de la démarche, sont distinguées :
  • la radioscopie de la situation actuelle : où en sommes-nous ? Quel périmètre et quels objectifs pour nos politiques actuelles ?
  • l’exploration des futurs : que peut-il advenir ? Quels sont les futurs possibles, souhaitables ou redoutables ?
  • la réflexion stratégique : que pouvons-nous faire ? Quel projet développer pour répondre aux défis repérés ?
Ces trois dimensions (diagnostic, enjeux majeurs, options possibles) sont abordées à partir à la fois de la détermination des variables clés jouant sur la politique familiale, du panorama des grandes tendances et des incertitudes pouvant l’affecter, de l’identification des indicateurs pertinents et de l’élaboration de scénarios.
> Un comité de pilotage
Le travail est placé sous la responsabilité d’un comité de pilotage, réunissant des dirigeants de la CNAF et des CAF. Ce comité se réunit mensuellement. À chacune de ces réunions, des experts de haut rang viennent présenter et discuter leurs analyses, interrogations et éventuelles prévisions sur des thèmes aussi différents et aussi importants que l’évolution du droit de la famille, les changements dans les aspirations des Français, les performances redistributives du système des aides en direction des familles, les enfants pauvres, etc. Outre ce comité de pilotage, un groupe de travail composé d’agents de la CNAF et du réseau des CAF est chargé des travaux techniques et scientifiques.
> L’association d’un prospectiviste spécialisé
Hugues de Jouvenel, directeur général de la société et de la revue Futuribles, a été retenu comme prestataire. Il accompagne toute la démarche d’un point de vue méthodologique.
Participe également aux réunions et réflexions le commissariat général du Plan qui, à la suite d’un rapport récent sur la prospective de l’État stratège, a fait part de sa disponibilité pour accompagner tout organisme public s’engageant dans la prospective.
> Un bulletin, Horizon 2015
Un bulletin électronique, Horizon 2015, a été créé pour accompagner et alimenter notre démarche. Disponible sur Internet (wwww. cnaf. fr), comme la revue L’e-ssentiel, il s’agit d’un court mensuel destiné à présenter des tendances, des “faits porteurs d’avenir” et des analyses critiques d’ouvrages. Cette publication est à durée déterminée et s’arrêtera au terme de l’exercice de prospective.
Cette démarche doit aboutir au premier semestre 2006. Sur ce temps aura été réalisée une radiographie de la situation actuelle et auront été élaborés des scénarios pour l’avenir. Sur ce temps également les travaux auront été ponctués et alimentés par des rencontres avec le réseau des CAF et avec les administrateurs.
On le voit, la démarche est d’ampleur. Elle doit servir la définition d’une politique familiale accompagnant toutes les familles et tous les moments heureux ou malheureux du cycle de vie. Elle est fondamentale pour l’avenir de l’Institution. Fruits de la mobilisation et de l’ouverture des uns et des autres, résultats d’une série de productions – dont ce numéro de la revue Informations sociales –, les conclusions de ce travail doivent permettre à la branche Famille de pleinement et pertinemment éclairer, proposer et agir dans le champ de ses politiques. â– 
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