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CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 120 à 129
doi: en cours

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Partie 3 : Quelques applications en matière de droit social

n° 129 2006/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’impact du droit européen sur le droit des prestations familiales

Droit national versus droit européen

Yann Favier

Résumé de l'article

Le droit des prestations familiales garde un fort caractère national, pour des raisons juridiques et surtout politiques. Or sur ce point, la France se distingue plutôt favorablement par rapport à ses partenaires européens. La politique familiale européenne en construction n’est pourtant pas sans incidence sur le droit national, y compris sur le droit français, par le biais des normes de coordination d’une part, et de l’influence grandissante des droits fondamentaux d’autre part.

Plan de l'article

• La persistance du caractère national des prestations familiales

— ◗ Des raisons juridiques

— ◗ Des obstacles politiques et culturels

• L’indispensable coordination des droits internes

— ◗ L’impact des principes de coordination européens

— ◗ L’impact des droits fondamentaux

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