Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 130 à 139
doi: en cours

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Partie 3 : Quelques applications en matière de droit social

n° 129 2006/1

Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale

En droit social communautaire

Nicolas Moizard
La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle a été indirectement abordée en droit social communautaire sous l’aspect de l’égalité de traitement entre les sexes. Plus ou moins explicitement prise en compte dans les directives sur le temps de travail, elle fait désormais l’objet d’une attention particulière dans la politique de l’emploi et pourrait devenir un droit fondamental.
• Une conception dictée par le principe de l’égalité des sexes
— ◗ La protection de la grossesse et de la maternité
— ◗ La promotion de l’égalité des chances
• La conciliation sous l’angle de l’aménagement du temps et de la relation de travail
— ◗ La protection de la santé et de la sécurité des personnes
— ◗ L’aménagement de la relation de travail
— ◗ Le travail à temps partiel
— ◗ Le congé parental
• La recherche ouverte de la conciliation
— ◗ La recommandation de 1992 sur la garde des enfants
— ◗ La stratégie européenne pour l’emploi
— ◗ Vers le respect d’un droit fondamental ?


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