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CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 58 à 68
doi: en cours

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Partie 2 : Réalisations et perspectives

n° 129 2006/1


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Quel droit européen en matière de couple ?

Le couple du XXIe siècle

Jean Hauser
Résumé de l'article
La complexité des sources et l’incertitude quant à la philosophie commune des pays européens rendent particulièrement délicate la construction d’un droit européen du couple. Les textes, les jurisprudences et les groupes de réflexion ont tendance à prendre le problème par ses effets en traitant la définition du couple par prétérition. Le droit européen en matière de couple réduit au plus petit commun multiple pourrait ressembler à un simple droit des sociétés conjugales. L’auteur s’interroge sur ce fait et ses conséquences.
Plan de l'article
• Diverses sources normatives
• Le couple européen : une société ?
— ◗ La définition du couple et la société ou l’association
— ◗ Une association pour fabriquer des enfants ?
• Le couple européen : une société sans droit ?
— ◗ La disparition du droit du couple ?
— ◗ Le déplacement du droit du couple ?


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