Vous consultezL’Europe de la protection de l’enfance

AuteurAlain Vulbeau du même auteur

DERPAD, Protection de l’enfance et diversités européennes, actes du colloque, Petite Capitale Éditions, 2003

1 Les actes de ce colloque européen permettent de faire le point sur les grandes tendances des politiques de protection judiciaire et de s’informer sur quelques initiatives de prise en charge. Que ce soit en Belgique, en Allemagne, au Portugal ou au Royaume-Uni, on constate d’abord une typologie commune pour désigner les différents niveaux de responsabilité pénale. Suivant l’âge, les jeunes sont ou bien jugés soit totalement irresponsables, ou bien dotés d’une responsabilité atténuée, ou bien considérés comme totalement responsables de leurs actes. Les seuils d’âge de ces niveaux de responsabilité sont variables. Alors que la plupart des pays européens fixent l’entrée en responsabilité pénale atténuée vers 13 ou 14 ans, l’Écosse et l’Angleterre commencent respectivement à 8 et 10 ans.

2 Il apparaît qu’une tendance lourde gagne les différents systèmes de protection judiciaire, que l’on peut résumer par le terme “sécuritaire”. On se trouve davantage devant une protection “sociétale”, selon l’expression employée en Belgique, que devant une protection juvénile ou infantile.

3 Le Royaume-Uni est leader dans cette ligne de conduite, mais un peu partout, la protection de l’enfance devient une politique pour se protéger de la jeunesse ; ce qui se manifeste par le rajeunissement de l’âge à l’emprisonnement, par l’extension du répressif par rapport à l’éducatif, par la prépondérance de l’emprisonnement par rapport aux peines de substitution. L’inquiétude de certains intervenants provient de la permanence des problèmes que connaissent les mineurs emprisonnés.

4 Ce colloque a mis l’accent sur les jeunes migrants réfugiés comme de nouveaux publics concernés par ces dispositifs judiciaires. Aux questions strictement pénales et éducatives s’ajoutent des dimensions relevant de l’“interculturalité”. Comme l’explique E. Leroy, anthropologue du droit, c’est une négociation interculturelle qui seule permettra de clarifier voire de nommer les situations dans les deux cultures de référence et de parvenir à un résultat juste. L’intervention éducative doit comprendre une part de médiation dont la finalité est de produire une double traduction des attentes, des besoins et des systèmes de représentation de l’autre. En Espagne, la question se pose avec les jeunes originaires d’Afrique subsaharienne, tandis qu’en Italie, ce sont des publics venus d’Albanie et d’ex-Yougoslavie qui sont prépondérants. Dans un autre registre, les Tsiganes sont des étrangers permanents dans toute l’Europe.

5 L’avenir est-il à l’enfermement ? Les responsables de l’Instituto Penale Minorile de Rome ou l’Institution publique de protection judiciaire de la jeunesse de Brienne-le-Château en Wallonie insistent sur la pédagogie mise en place dont la forme sévère peut choquer. De leur point de vue, ces établissements ne sont pas des prisons mais des occasions de marquer un “temps d’arrêt” et de retisser des liens laissés à l’abandon.

PLAN DE L'ARTICLE

• DERPAD, Protection de l’enfance et diversités européennes, actes du colloque, Petite Capitale Éditions, 2003

Alain Vulbeau « L'Europe de la protection de l'enfance », Informations sociales 1/2006 (n° 129), p. 47-48.
URL : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2006-1-page-47.htm.