Une nouvelle dynamique intercommunale vient bousculer l’action traditionnelle des CCAS, au cÅ“ur de l’action municipale. Les communes peuvent transférer aux Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) les actions relevant d’un niveau plus global. D’où une politique de partenariat, une logique de mutualisation des moyens, une solidarité entre communes : un véritable projet de territoire.

À ce titre, le CCAS peut créer ou gérer divers établissements et services sociaux et médico-sociaux en direction des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en situation de précarité, etc., mais aussi, bien sûr, des structures d’accueil de la petite enfance. De plus, sa localisation en centre-ville lui permet de jouer pleinement son rôle de guichet de proximité. Dès lors, entre prévention et développement social, on peut attendre du CCAS un triple rôle en faveur des familles.

En ville, l’isolement des personnes croît, paradoxalement, avec la densité de population. L’intervention des CCAS s’exerce alors principalement dans le cadre de la lutte contre les exclusions, bien que tous ne soient pas en mesure d’en décliner les différentes actions, faute de moyens. C’est pourquoi nombre de communes se sont regroupées afin de créer des services adaptés aux besoins des usagers. Cette dynamique intercommunale semble aujourd’hui porter ses fruits.

Cette dimension sociale de l’action intercommunale a été récemment renforcée par la loi de cohésion sociale qui a donné aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération toute légitimité pour agir dans ce domaine. Sous l’impulsion de l’UNCCAS, le législateur a en effet donné à ces Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la possibilité de se saisir d’une compétence “action sociale d’intérêt communautaire” au titre de leurs compétences optionnelles. Jusque-là, les pratiques intercommunales en la matière étaient plutôt exercées dans le champ du logement, de l’habitat, de la politique de la ville, de l’insertion, de la culture ou des loisirs. Il est intéressant de souligner à quel point le caractère optionnel préserve la dynamique propre aux regroupements intercommunaux. Il y a là une réelle volonté collective des élus locaux de s’engager dans une démarche partenariale. Le texte de loi précise également que les EPCI peuvent confier l’exercice de cette nouvelle compétence à un Centre intercommunal d’action sociale, ou CIAS, dont la création a été par la même occasion clarifiée et simplifiée. Lorsqu’on sait qu’au 1^er janvier 2005, 88 % des communes faisaient partie d’un regroupement intercommunal, représentant ainsi près de 52,2 millions d’habitants [4], on voit bien l’enjeu quantitatif que représente le développement des CIAS.

Les caisses d’allocations familiales, qui jouent un rôle central dans la gestion des politiques locales d’accueil et de loisirs des enfants, sont ainsi des partenaires clés des CIAS. D’après une enquête de l’Institut de développement des activités de proximité (IDAP) réalisée en 2002, 34 % des communautés de communes ou d’agglomération citaient la CAF comme étant un partenaire privilégié. Les relations contractuelles devraient d’ailleurs évoluer positivement dans les années à venir, à mesure que les intercommunalités gagnent en légitimité, notamment par le bais du développement des contrats enfance. Aujourd’hui, 90 % des villes de plus de 20 000 habitants sont signataires d’un contrat enfance, contre seulement 11 % des petites communes [5]. Or les groupements intercommunaux qui mettent en place des structures nouvelles du type haltes-garderies, “ludobus” ou relais assistantes maternelles répondent aux objectifs des contrats enfance, à savoir le développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil des équipements et des services, ainsi que la couverture de la diversité des besoins de la population. En toute logique, les relations contractuelles entre les CAF et les structures intercommunales devraient se multiplier, chacun y trouvant son intérêt.