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CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 112 à 125
doi: en cours

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Partie 3 : Le sens d'une institution

n° 131 2006/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Filiations et droit social

Liens et enjeux

Dominique Everaert-Dumont

Résumé de l'article

Les interactions entre droit civil et droit social posent directement la question de l’agencement des droits sociaux par rapport à la structure familiale. Derrière les différentes approches qui se profilent se jouent de véritables enjeux de société : il en va à la fois de notre politique d’accès aux droits sociaux (individualisation/familiarisation) et, plus largement, de notre vision de la solidarité.

Plan de l'article

• Les liens tissés entre le droit social et la filiation

— La consécration du lien de dépendance économique face au lien juridique

— La réaffirmation par le droit social des obligations parentales

• Les enjeux révélés par l’approche sociale de la filiation

— L’option entre familiarisation ou individualisation des droits

— Les transferts entre solidarités familiales et collectives

• Bibliographie

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