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CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 70 à 77
doi: en cours

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Partie 2 : Désordres dans la parentalité

n° 131 2006/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La prohibition de l’inceste en droit civil

Un interdit en peau de chagrin

Laurence Brunet

Résumé de l'article

À partir d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 janvier 2004, à propos de l’adoption simple d’une enfant par le demi-frère consanguin de sa mère, l’auteur analyse l’évolution de la prohibition de l’inceste en droit civil. Où l’on constate que cet interdit se lève progressivement au niveau de l’alliance sous des influences diverses, notamment en provenance de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se resserre, en revanche, sur son fondement biologique.

Plan de l'article

• La saisine de la Cour de cassation

• L’inceste réprimé par le biais d’autres infractions

• Une portée limitée de l’interdit

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