Si l’on accepte l’idée selon laquelle tout enfant a des droits spécifiques et propres du fait de sa situation d’enfant, il est alors concevable que des institutions favorisent la reconnaissance de l’existence de ces droits et fassent émerger les chemins qui permettent d’y accéder. Cette idée qui a trouvé sa traduction sans doute la plus forte dans la convention internationale sur les droits des enfants, convention entrée en vigueur à la fin de 1990 et désormais ratifiée par tous les pays du monde à l’exception de la Somalie et des Etats-Unis, est portée par un grand nombre d’associations. Le Défenseur des enfants en est la concrétisation institutionnelle. Si l’on se souvient des polémiques qui accompagnèrent la publication du rapport précédent, on trouvera ce texte plus apaisé dans la forme même s’il reste sans concession dans le fond. La première partie du rapport retrace la recherche de solutions pour des situations individuelles, le défenseur exerçant alors une fonction relevant à la fois de l’appel et de la médiation. En 2005, les services du Défenseur des enfants ont reçu 1200 saisines pour des motifs individuels dont les plus nombreuses concernent la contestation de l’organisation des visites et de l’hébergement lors de l’éclatement du couple parental, mais viennent en seconde place les graves difficultés rencontrées par les mineurs étrangers, les conflits avec l’école viennent ensuite devant les difficultés d’ordre social ou de logement. La seconde partie traite de problèmes collectifs et met un très fort accent sur la situation de l’enfant comme sujet de droits dans l’univers de la Justice. Dans un contexte de débats sur la réforme de la législation de l’aide sociale à l’enfance, le rapport regroupe de très nombreuses propositions visant à mieux protéger les mineurs et les jeunes majeurs en difficultés en mettant l’accent plus sur l’importance des réponses de la collectivité que sur la responsabilité des individus, familles et enfants, une perspective plutôt rafraîchissante dans cette période ! 1335

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies réalise chaque année, en lien avec la Direction du service national, une enquête auprès des jeunes qui participent à la journée d’appel de préparation à la défense. En 2004, les résultats portaient sur les consommations de produits psychoactifs, licites ou non, par les jeunes parisiens de 17 et 18 ans, de nationalité française, garçons et filles. Tabac et alcool viennent en tête des produits les plus consommés. Les deux tiers des jeunes déclarent avoir déjà fumé, les filles un peu plus souvent que les garçons, les trois quarts des garçons et les deux tiers des filles indiquent avoir consommé de l’alcool dans les jours précédant l’enquête. L’écart entre les sexes se creuse pour l’usage régulier, les garçons plus que les filles ayant fait l’expérience de l’ivresse. L’usage des médicaments psychotropes, consommés ou non dans le cadre d’une prescription, est assez courant puisqu’il concerne un peu moins d’un garçon sur cinq mais un peu plus d’une fille sur trois. Enfin, la moitié des jeunes Parisiens déclarent avoir consommé du cannabis, les garçons plus souvent que les filles. Les données sur les consommations des autres produits illicites ne dépassent guère les 4 % et renvoient davantage à des comportements d’expérimentation plus qu’à des absorptions régulières. Les auteurs de cette étude proposent une intéressante analyse des types de consommation en fonction d’un découpage par regroupement d’arrondissements. 1336

Avec l’entrée massive des femmes sur le marché du travail dans l’ensemble des pays occidentaux, l’organisation de la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale est devenue un enjeu majeur. La réponse française à ce problème s’est longtemps exprimée dans la thématique du “libre-choix”. Les époux devaient pouvoir trouver une organisation de leurs activités professionnelles répondant du mieux possible à leurs souhaits personnels. L’aménagement de l’organisation du travail constituait la réponse du monde professionnel à cette volonté des familles. Les auteurs de ce court rapport montrent que ces deux logiques du libre choix et de l’aménagement du temps de travail se heurtent de plus en plus à l’évolution du droit international et surtout du droit communautaire, droits qui mettent l’accent sur l’importance du respect des droits fondamentaux attachés à la personne, dont le droit au respect de la vie familiale et, surtout, le principe d’égalité entre les hommes et les femmes sont des principes clés. Entre les politiques familialistes des États du sud de l’Europe et les politiques des droits fondamentaux promus par les États scandinaves, la France avait su trouver une voie originale de mettre en Å“uvre la conciliation, en centrant principalement la question familiale autour de la prise en charge des enfants. C’est ce chemin qui est ici réinterrogé à la lumière des limites de l’application de ces principes, la conciliation n’étant le plus souvent qu’une conciliation “pour les femmes”, et la prise en charge des enfants se doublant de plus en plus d’une prise en charge des parents dépendants. 1337

Dans une période où le thème de l’accès aux droits fait l’objet de nombreux rapports et débats en particulier dans le cadre de la réalisation des conférences régionales de lutte contre les exclusions, il est utile de lire le dernier rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Quelque dix années après sa mise en place en 1992, cette instance a avancé l’idée d’un droit au logement doté d’une véritable opposabilité. Autrement dit, face aux tensions sur le marché du logement, il ne sert à rien de proclamer un droit au logement si celui-ci ne peut être garanti. Le rapport rédigé en 2003 définissait même les conditions de l’organisation de cette opposabilité : désigner une autorité politique responsable, la doter de moyens d’agir et, surtout, donner au citoyen des voies de recours. Le rapport 2005 revient sur les processus d’exclusion du logement, processus liés à la pauvreté et à la vulnérabilité des personnes, au fonctionnement des marchés et à la ségrégation spatiale qui génère de véritables effets de ghettos. Un droit opposable au logement pourrait-il être élaboré ? L’exemple de l’Ecosse, largement utilisé dans le rapport, montre que l’exclusion du logement n’est pas une fatalité. Si le Parlement du Royaume-Uni s’est abstenu de reconnaître un droit général au logement dont le non-respect pourrait systématiquement faire l’objet de recours devant les tribunaux, en revanche, ce droit est reconnu à des personnes en difficultés selon certains critères comme le fait d’être sans – abri, d’être éligible à une aide, et de ne s’être pas mis intentionnellement en dehors de son logement précédent. 1338

Depuis plusieurs mois, un débat agite fortement les milieux professionnels qui interviennent dans le champ de la petite enfance, de l’enfance et de l’adolescence. Les tribunes se succèdent dans la presse spécialisée voire généraliste et une pétition affiche plus de 30 000 signatures pour dénoncer un rapport d’expertise collective présenté par des chercheurs de l’INSERM. Si d’ordinaire, on déplore l’absence de liens directs entre les résultats de la recherche et les décisions politiques, il semble là que l’on soit allé trop rapidement dans un domaine où les connaissances sont fragiles et le débat politique prompt à s’emballer. Le rapport en question fait plus de 400 pages et son accès n’est pas très aisé mais l’INSERM en a diffusé une synthèse d’une cinquantaine de pages qui peuvent servir à mieux comprendre les termes du débat. À l’origine se trouve une demande adressée à l’INSERM par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs indépendants, Caisse qu’on ne connaissait pas si férue de recherches fondamentales, relative au dépistage à la prise en charge et à la prévention du trouble de conduite chez l’enfant et l’adolescent. Saisie de cette demande l’INSERM adopte une méthode classique consistant à faire réaliser par un groupe d’experts une vaste analyse de littérature et, sur la base de cet examen, à présenter des préconisations. La littérature anglo-saxonne montre effectivement que l’on peut parler d’un trouble de conduite, décelable très précocement chez le tout jeune enfant, que ce trouble est prédictif des difficultés ultérieures, et qu’il peut être traité par des approches psychothérapeutiques, individuelles et collectives, mais également par des approches pharmaco-thérapeutiques. Si ce rapport suscite tant de débats c’est d’abord parce qu’il paraît fournir une réponse mécanique et en termes de responsabilité individuelle et familiale à des interrogations du champ politique sur la façon d’aborder les questions de sécurité collective. Plus profondément, cette expertise accepte, sans doute trop rapidement et surtout sans véritables débats scientifiques, de faire du trouble de conduite, une entité clinique susceptible d’être diagnostiquée et soignée là où l’on pourrait surtout voir des troubles de la régulation collective. De façon plus simple, on peut regretter que la distinction conceptuelle entre trouble de conduite et délinquance ne soit pas abordée. S’agissant des conséquences pratiques tirées par les experts, là encore, la transposition des approches nord-américaines construites dans un contexte très différent de prise en charge de l’enfant n’est peut être pas la mieux adaptée. Enfin, le rapport met sans doute trop l’accent sur les traitements médicamenteux et comportementaux, sans que l’on dispose du recul nécessaire. 1339

La connaissance des évolutions de la dépendance des personnes âgées s’appuie sur les résultats d’une enquête nationale réalisée par l’INSEE entre 1998 et 2001. Cette enquête dite HID (pour handicaps, incapacités et dépendance) chiffrait l’importance des phénomènes mais fournissait une description détaillée de la diversité des situations, de l’ampleur des aides existantes ainsi que des besoins non satisfaits. À partir des résultats nationaux, il est possible d’établir des estimations pour une région ou un département. Ces résultats et méthodes sont actuellement fortement mobilisés par les élus des régions et des départements pour tenter de définir les besoins de services et d’institutions de prise en charge des personnes âgées dépendantes au cours des vingt prochaines années. L’étude réalisée par l’ORS Rhône-Alpes constitue un bon exemple de ces nombreux travaux appliquant territorialement les scénarios d’évolution de la dépendance élaborés par la Direction de la recherche, de l’évaluation et des études statistiques (DREES). L’étude montre que le besoin de places en établissements pour la région Rhône-Alpes serait de 10 000 en établissements et de l’ordre de 1800 pour les services à domicile. Ces résultats sont conformes aux indications obtenues pour les autres régions et montrent l’ampleur de l’effort à engager. 1340

Une loi de janvier 2004 décidait la création d’un Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) chargé de remettre chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. Moins d’un an après la constitution d’une équipe coordonnée par Paul Durning, le premier rapport de cette nouvelle instance est disponible. Survenant dans une période où la question de la protection de l’enfance fait l’objet de nombreux débats et colloques dans l’attente d’un projet de loi, le rapport de cet observatoire réussit une intéressante synthèse entre la construction d’une démarche d’investigation qui devra être approfondie dans la durée et le rappel des principaux enjeux des réformes à venir. S’agissant de la première mission, l’ONED va devoir travailler à la convergence de nombreux outils construits selon des logiques différentes – on pense ici aux productions de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS), ou aux décalages entre les données des conseils généraux et celles de la Justice. Dans le cadre de la réforme à venir, l’Observatoire signale les chantiers à ouvrir dans le cadre d’un premier scénario qui verrait la mise place rapide d’une réforme législative. Le législateur aurait alors à choisir entre une législation traditionnelle de protection de l’enfance ou à faire évoluer le droit plus en accord avec les législations européennes plus favorables à la notion de droit des enfants. Se poserait également la question des relations entre protection administrative et protection judiciaire et, de façon complémentaire, la coordination entre le juge des enfants, le juge des affaires familiales et le juge aux tutelles. En l’absence d’une véritable refonte législative, ce second scénario n’est pas inenvisageable, la cohérence des interventions de l’État, le rôle des départements et l’amélioration de la formation devraient faire l’objet d’un réel toilettage. 1341

De quelles informations et données dispose-t-on pour décrire et analyser les pratiques concrètes de prise en charge d’enfants et de leurs familles par les services de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ? Que sait-on des effets à plus long terme de ces pratiques sur le devenir de ces enfants ? L’enjeu de ces questions est particulièrement important dans l’hypothèse d’une refonte des dispositifs administratifs et judiciaires de protection de l’enfance, mais aussi dans la perspective ouverte par la loi de 2002-2 relative à l’évaluation des institutions sociales et médico-sociales. Pour tenter de répondre à ces interrogations, les auteurs analysent quatre types de documents produits en France entre 1995 et 2004 : 18 thèses, 32 rapports de recherche, quelques articles publiés dans des revues à comité de lecture et 18 mémoires, principalement des diplômes supérieurs en travail social. Au terme de cette recension dont le volume restreint témoigne de la faible articulation française entre pratiques professionnelles et valorisation académique, Michel Boutanquoi et ses collègues proposent plus un programme d’études et de recherches qu’ils ne réalisent une synthèse des travaux collectés trop disparates et finalement plus kaléidoscopiques que véritablement opérationnels. 1342

Comment évolue la violence à l’école ? Assistons-nous à une montée irrésistible des faits délictueux, des prises d’otage et des enseignants agressés dans les classes et les cours de récréation ? Dans un rapport passionnant, une équipe de Bordeaux 2 conduite par Eric Debarbieux montre que la violence en milieu scolaire n’a que très peu à voir avec une logique journalistique de faits divers mais qu’elle est surtout constituée d’une multitude de petites interactions au quotidien, de harcèlements entre pairs, et se trouve fortement corrélée au climat de l’établissement, lequel climat n’est pas indépendant du turn over des enseignants. Le résultat étonnant de ces travaux est de démontrer, à partir d’enquêtes quantitatives, qu’entre 1995 et 2003, l’école élémentaire a non seulement stabilisé ses résultats mais qu’elles les a améliorés sur bien des points, en dépit du fait que 3 % des élèves se trouvent en situation de sur-victimation. La tendance est la même pour les collèges, sauf pour les établissements populaires, cette notion débordant largement les établissements classés comme sensibles, dans lesquels les auteurs constatent une forte dégradation. Pour reprendre une expression des chercheurs, “la sociologie de la violence à l’école reste une sociologie de l’exclusion sociale”. 1343