Une autre avancée essentielle est apportée par la loi du 17 juillet 1978, qui pose que chacun a le droit de savoir ce que l’administration sait sur lui. Aussitôt après cette loi, les usagers vont prendre la parole : Annette Blain crée la première association d’usagers, le DPEO (Droit des pupilles de l’État à leur origine) [1]. Jusque-là, les spécialistes parlaient pour eux. Personne n’avait pensé à nommer des abandonnés/adoptés dans les instances officielles comme le Conseil supérieur de l’adoption ou dans les conseils de famille : même adultes, ce sont leurs parents qui les représentaient. À partir de là, ils vont prendre la parole et exprimer leurs besoins de racines.

Mais cette loi a suscité aussi les résistances des tenants du secret. Ceux-ci craignaient pour la paix des familles. Le secret permet de cacher la stérilité de la femme et surtout de l’homme, vécue longtemps comme honteuse, et aussi les aventures extraconjugales et leurs conséquences. Ils craignaient aussi que la source des adoptions soit tarie, que le nombre d’avortements, voire d’infanticides, n’augmente.

Pour toutes ces raisons “morales”, un amendement parlementaire voté dans la loi du 8 janvier 1993 relative aux droits de l’enfant introduit dans le Code civil l’article 341-1, qui dispose que “lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé”.

Cette loi maintient l’accouchement secret, voire anonyme. Toutefois, le nouvel article L. 222-6 du Code de l’action sociale et des familles ajoute que la mère doit être “informée des conséquences juridiques de cette demande et de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire”. Elle sera donc “invitée”, “si elle l’accepte”, à donner des renseignements sur sa santé et sur celle du père, ainsi que, sous pli fermé, son identité. Elle est informée que celle-ci ne sera communiquée qu’avec son accord. La nouvelle loi ne crée donc pas un droit aux origines. Toutefois, elle aménage des possibilités d’accès en instaurant des instances et des procédures.

Les instances, c’est le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles – le CNAOP –, et ses correspondants départementaux. La procédure est extrêmement restrictive. Ainsi, si une personne demande des informations et que rien ne s’oppose à la communication, le Conseil devra “s’assurer qu’elle maintient sa demande”. Si la mère n’a pas demandé le secret, on doit vérifier ses intentions. Certes, et cela est positif, le Conseil a des moyens d’investigation auprès des divers services de l’État (impôts, Sécurité sociale…), ce qui pourrait lui donner une certaine efficacité s’il voulait s’en emparer.

Les espoirs se tournaient donc vers l’Europe. Après diverses péripéties juridiques [2], Pascale Odièvre saisit le 12 mars 1998 la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête contre la France. Elle allègue “que le secret de sa naissance et l’impossibilité qui en résulte pour elle de connaître ses origines constituent une violation de ses droits garantis par l’article 8 de la convention et une discrimination contraire à l’article 14 de la convention”. La Cour rend son arrêt le 13 février 2003. Elle rejette la requête et valide ainsi le dispositif français de l’accouchement sous X. La mise en place du CNAOP a constitué un argument du point de vue des juges de Strasbourg pour ne pas condamner la France dans cette affaire. Ils ont en effet estimé qu’avec cette loi, la France était sur la bonne voie. La loi n’a pourtant rien changé pour Pascale Odièvre : elle a saisi le CNAOP et son dossier a été classé.

Ainsi, malgré des prises de conscience et des institutions, les personnes abandonnées en quête de leur histoire se heurtent encore le plus souvent à un mur. Pourtant, tout espoir n’est pas perdu. Les idées de vérité en matière de filiation et d’égalité de droit entre tous les enfants paraissent acquises.