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Informations sociales

2006/4 (n° 132)

  • Pages : 156
  • Éditeur : CNAF


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En plus des trois jours à la naissance payés par l’employeur dans le cadre du Code du travail, les pères peuvent bénéficier, depuis le 1er janvier 2002, d’un congé – non fractionnable – de onze jours (samedi et dimanche inclus), dont il leur est possible de ne prendre qu’une partie. Pendant ce congé, le père n’est plus rémunéré, mais il perçoit une indemnité (financée par la CAF). Son montant, dans le cadre du régime général, est égal à 80 % du salaire brut du bénéficiaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 euros en 2004), diminué des cotisations sociales. Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à ce plafond, l’employeur n’est pas tenu de verser un complément d’indemnisation. Le maintien intégral de leur salaire est, en revanche, assuré aux pères fonctionnaires. Ceux qui sont affiliés au régime agricole perçoivent des indemnités journalières quand ils sont salariés, ou une allocation de remplacement lorsqu’ils sont exploitants. Enfin, dans le cadre du régime des professions indépendantes, les pères touchent une indemnité de remplacement forfaitaire égale à 1/60 du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’ils sont chefs d’entreprise, et égale à 1/28 s’ils sont conjoints collaborateurs.

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En 2004, 369 000 pères – soit près des deux tiers de ceux qui étaient potentiellement concernés –, ont pris un congé de paternité, pour une durée moyenne de 10,8 jours [1]  Cf. “Le congé de paternité”, par Denise Bauer et Sophie... [1] . Les plus nombreux à en avoir bénéficié sont les nouveaux trentenaires : 73 % des pères qui ont entre 30 et 34 ans ont fait valoir leur droit, contre 68 % des moins de 30 ans et 58 % des 35 ans et plus. Le statut professionnel des pères engendre des différences très importantes dans leur taux de recours au congé de paternité : les fonctionnaires (qui bénéficient d’une compensation intégrale de leur salaire) sont les plus nombreux à s’être arrêtés de travailler (87 %), suivis par les salariés du privé (68 %) et les indépendants (22 %). On observe, cependant, y compris pour ceux qui travaillent dans le secteur public, une forte incidence du montant net des ressources mensuelles des intéressés sur leur comportement. Les plus nombreux à avoir recouru au congé de paternité sont les pères dont les revenus se situent dans une fourchette allant de 1 000 à 2 000 euros : ils sont alors 93 % parmi les fonctionnaires, 79 % chez les salariés du privé et 25 % chez les indépendants à s’être arrêtés de travailler. Dans les trois cas également, les pères les mieux rémunérés (2 000 euros et plus par mois) arrivent en seconde position : 78 % des fonctionnaires, 49 % des salariés du privé et 21 % parmi les indépendants ont fait valoir leur droit. À l’opposé, chez les pères aux ressources les plus modestes (moins de 1 000 euros par mois), le taux de recours au congé de paternité n’est plus que de 58 % quand ils sont fonctionnaires, 48 % pour ceux qui travaillent dans le privé et 18 % s’ils sont indépendants.

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Les pères qui prennent un congé de paternité se recrutent davantage parmi ceux dont la compagne est active occupée que dans les ménages où la mère est au foyer ou au chômage (70 %, contre 58,5 %).

Notes

[1]

Cf. “Le congé de paternité”, par Denise Bauer et Sophie Penet, DREES, Études et résultats, n° 442, novembre 2005.

Pour citer cet article

Helfter Caroline, « Un congé de paternité (plus ou moins) plébiscité », Informations sociales 4/ 2006 (n° 132), p. 79-80
URL : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2006-4-page-79.htm.


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