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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 42 à 53
doi: en cours

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Partie 2 : Comment gérer les rapports entre générations

n° 134 2006/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Transmission du patrimoine et impôt successoral

L’impact sur les transferts entre générations

Luc Arrondel

Résumé de l'article

Les Français adaptent leurs pratiques de transmis-sion à la législation successorale. On observe ainsi une forte réactivité des comportements de donation à leur taxation, même si on constate que les individus sont loin de tous profiter de ces mesures. D’autres motifs d’épargne que la simple mini-misation de la fiscalité interviennent dans leurs décisions. Cette dimension comportementale est essentielle pour évaluer l’impact d’une mesure législative sur les transferts entre générations.

Plan de l'article

• La fiscalité des transmissions entre générations et ses réformes récentes

• Les pratiques de transmission sont-elles influencées par la fiscalité ?

• Réduction de la fiscalité sur les transmissions et paiement de l’impôt

• La donation : une pratique peu diffusée

• Pourquoi transmet-on à ses enfants ?

— > Le legs accidentel et la rente viagère

— > Le legs d’échange

— > Le legs altruiste

— > Le legs paternaliste

— > Le legs capitaliste

— > Le legs rétrospectif et les réciprocités indirectes entre générations

• Conclusion

• Bibliographie

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