À l’exception des écrits théoriques et souvent philosophiques sur les relations entre démocratie représentative et démocratie participative dont, en France, Pierre Rosanvallon constitue l’un des plus avisés producteurs, la question de la participation est plutôt abordée dans les travaux empiriques selon deux points de vue. Le premier est celui des conditions de sa réussite, voire même de son existence. Pourquoi les personnes sollicitées ne viennent pas aux réunions ? Pourquoi la participation à la vie publique semble-t-elle inaccessible à une large partie de la population ? Le second point de vue renvoie à l’espace géographique sur lequel doit être mise en Å“uvre la participation. Il est pratiquement toujours question de quartier ou de commune. Le mémoire d’Alexander Sparosvich-Odone s’inscrit classiquement dans ces deux points de vue. Il examine la mise en Å“uvre de la participation à Rézé, une commune de Loire-Atlantique, qui s’apprête à rejoindre la liste des communes à participation active inaugurée voici plus de trente ans par Louviers et Grenoble. À Rézé, les instances officielles de participation ne manquent pas, du Conseil économique et social communal aux multiples réunions de riverains en passant par les réunions publiques annuelles thématiques et les conseils consultatifs de quartiers. Reprenant les typologies de la participation, du simple échange d’informations à l’implication des habitants dans les processus décisionnels, l’auteur de ce mémoire montre le décalage qui existe entre des élus soucieux de faire fonctionner une mécanique participative, des habitants militants qui s’inscrivent dans ces dispositifs, majoritairement des représentants d’associations et des institutions, et la grande masse des habitants, jeunes, personnes démunies, étrangers qui regardent passer ce train étrange de la participation. Au-delà de la seule expérience de Rézé, ce mémoire constitue une excellente synthèse des débats sur la participation. 1371

Les études sur la répartition territoriale de la pauvreté sont devenues plus fréquentes au cours des dernières années. En raison de la dispersion des informations entre différentes instances, la fabrication de ces études résulte toujours d’une collaboration entre les services régionaux de l’INSEE, les Caisses d’allocations familiales, et les collectivités territoriales concernées, régions et départements. Les ressources des services déconcentrés de l’État et les centres communaux d’action sociale se trouvent parfois également mobilisées. Si l’étude réalisée dans le Nord - Pas-de-Calais ne déroge pas à cette procédure, ses résultats vont largement au-delà des apports des publications les plus récentes sur ce sujet. On retrouve, classiquement, une analyse et une répartition spatiale des principaux minima sociaux : revenu minimum d’insertion, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés et allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Une seconde approche de la pauvreté met l’accent sur les ressources monétaires des familles. En l’absence de données permettant de construire un seuil régional de pauvreté, les auteurs de l’étude recourent à un seuil dit de bas revenus. À partir de cet indicateur, le rapport fait apparaître trois types de foyers à bas revenus : des personnes seules dépendant des prestations sociales, des familles monoparentales bénéficiant de l’API ou du RMI. Un troisième groupe est composé de familles à revenus modestes dont la pauvreté est liée à la taille du ménage. En utilisant une extension régionale de l’échantillon de l’enquête “Logement” et de l’enquête décennale “Santé”, les auteurs relativisent l’ampleur et les conséquences de la pauvreté dans la région en montrant l’impact positif sur les conditions de vie des familles que peuvent bénéficier des politiques actives de logement social. La partie la plus novatrice du rapport réside dans la tentative de créer un lien entre la situation de pauvreté des habitants et l’état économique de la région, autrefois “première usine de France”. Si le PIB régional classe le Nord - pas-de-Calais au quatrième rang des régions françaises, ce même PIB, ramené par habitant, positionne au dernier rang des régions françaises un Nord - Pas-de-Calais qui ne se remet que très lentement des ruptures économiques des trente dernières années. Ces contraintes économiques n’empêchent pas les ménages d’avoir un nombre moyen d’enfants plus élevé qu’ailleurs : 1,25 contre 1,1. Des ressources moindres à partager de façon plus large, là résident les deux explications principales de la pauvreté dans cette région. 1372

Face aux difficultés des populations générées par la pauvreté et l’exclusion, comment réagissent les travailleurs sociaux qui reçoivent dans leurs permanences des personnes seules et des ménages sans pouvoir apporter une réponse en terme d’emploi, de logement ou de carte de séjour ? Des témoignages dans les médias, des études et des mémoires font état d’une plainte qui irait en s’amplifiant au fil des années. D’autres travaux signalent l’existence de comportements individuels qui prennent des formes très différentes comme la révolte, la souffrance, la lassitude ou le burn out. Cependant les investigations menées par Fatima Bellaredj et ses collègues au travers de plus cinq cents documents récents ne font pas apparaître une réaction plus collective des professionnels. À la différence du malaise des années soixante-soixante-dix qui renvoyait davantage aux difficultés de reconnaissance d’une profession, les années actuelles se caractériseraient peut-être par une incapacité à traduire collectivement des souffrances individuelles. L’éclatement des intervenants sociaux en de multiples groupes professionnels, la juxtaposition des dispositifs sociaux, la décentralisation du social piloté par les collectivités territoriales renforcent sans doute cette incapacité collective d’action. Les professionnels dans leur majorité ne croient peut-être pas non plus à l’efficacité où à l’intérêt de tels mouvements. 1373

La mesure de la pauvreté monétaire s’effectue dans les pays européens à partir d’un seuil conventionnel. On retient une fraction du revenu médian qui peut varier de 40 % à 60 %. Pour pouvoir comparer les situations financières des ménages ayant des compositions différentes, les statisticiens appliquent une pondération qui accorde un poids de 1 au premier adulte, de 0,5 pour le conjoint et les enfants de 14 ans ou plus et de 0,3 pour les plus jeunes. Pour être comparés aux revenus d’une personne seule, les revenus d’une famille composée d’un couple et de deux enfants de 10 ans et 15 ans devront être divisés par 2,3. On parle d’échelle d’équivalence. Ces échelles qui ont été modifiées par le passé pour mieux tenir compte des évolutions des ressources sont souvent l’objet de critiques. Elles ne tiennent pas compte, par exemple, du nombre d’enfants. Qu’il y ait dans une famille deux ou sept enfants, chaque enfant de moins de 14 ans pèsera toujours 0,3. Le CREDOC développe dans ce rapport une approche critique différente qui tient compte des modes de vie différents des populations les plus pauvres. Toutes les études ont montré depuis longtemps que l’âge, le fait d’être actif ou non, et la localisation en milieu urbain ou à la campagne déterminaient des façons différentes de vivre la pauvreté au quotidien. Or les échelles d’équivalences ne tiennent pas compte de ces différences. S’appuyant sur l’enquête Budget des ménages de l’INSEE, Christine Olm et ses collègues montrent que les échelles d’équivalence ne sont pas les mêmes d’une sous-population à l’autre et, qu’en particulier, le fait d’utiliser une échelle identique pour tous minore la pauvreté des plus jeunes. 1374

Plus que les auteurs de ce rapport, les personnes mentionnées ci-dessus sont surtout les animateurs d’un groupe de travail du Centre d’analyse stratégique, organisme qui a succédé au Commissariat général du plan. Ce rapport indique que le dynamisme démographique français, atypique à l’échelle de l’Europe, rend moins nécessaire un recours massif à l’immigration de main-d’Å“uvre au cours des dix prochaines années. En revanche, certaines branches d’activités, comme la restauration et le bâtiment, qui peinent aujourd’hui à recruter devraient pouvoir recourir de manière transitoire à l’immigration à condition de poursuivre en parallèle un renforcement de l’attractivité de ces métiers et de fidélisation des salariés. Enfin, les auteurs rappellent que la stratégie migratoire française ne peut être indépendante d’une politique européenne qui reste à construire dans un contexte où la pression de la demande d’accueil reste très forte. On retrouve une partie de ces idées dans la thématique de la migration choisie qui inspire le récent texte de loi sur les politiques migratoires. 1375

Après un premier rapport sur la pauvreté en Europe publié en 2001, un second rédigé en 2004 sur l’impact de la pauvreté sur les familles, le troisième rapport de Caritas Europe s’intéresse aux risques spécifiques liés à la pauvreté et à l’exclusion sociale des populations migrantes. À partir d’exemples présentés par les différentes sections de Caritas, le rapport examine les conditions d’existence des migrants en matière de travail, de logement, de santé, d’éducation et de participation à la vie publique. Même si l’hétérogénéité des informations recueillies ne permet pas de réelles comparaisons d’un pays à l’autre, la lecture du document dessine le paysage d’une discrimination quasi généralisée dont sont victimes les migrants. S’appuyant sur une série de textes doctrinaux émanant des autorités religieuses, principalement pontificales, le rapport se termine par un ensemble de recommandations qui visent à renforcer les droits des immigrants et à construire des sociétés plus accueillantes. On notera la proposition d’accorder le droit de vote, au moins aux élections locales, régionales et européennes à tous les migrants résidant légalement dans le pays afin d’accroître leur niveau de participation à la société. 1376

La loi du 2 janvier 2002 définit et organise les modalités de mise en Å“uvre d’une procédure d’évaluation interne et externe dans l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux. Des associations n’avaient pas attendu que la loi leur en fasse obligation pour s’engager dans une démarche évaluative. L’association Intermèdes est de celles-ci. Créatrice et gestionnaire de la Maison Robinson, un lieu d’accueil pour enfants et parents, fortement inspiré par la pédagogie Freinet, le non-utilitarisme et le développement communautaire, l’association avait engagé en 2001, trois années après la création de la Maison Robinson, une évaluation institutionnelle afin de vérifier l’efficacité de ses actions. On peut lire le mémoire de Marie-Pierre Auger comme une introduction à l’histoire des pratiques évaluatives dans les établissements tout en regrettant que des larges pans de cette histoire ne soient pas abordés. On peut lire aussi ce mémoire comme la description d’une structure innovante dans le champ de l’éducation spécialisée ; là on regrettera une description parfois rapide des actions développées. Alors, il faut le lire pour ce qu’il est c’est-à-dire un regard sur une démarche d’évaluation et là, on ne regrette plus rien, tant l’auteur analyse le plus crûment possible les conditions de réussite mais aussi d’échec d’une démarche évaluative. Soulignons pour terminer la grande utilité de ce mémoire au moment où plusieurs milliers d’établissements se préparent à lancer des programmes d’évaluation interne. 1377

La loi du 11 février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” crée, sous la forme d’un groupement d’intérêt public, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À l’intérieur de cette maison, édifice bien réel dans lequel devraient se retrouver mutualisé l’ensemble des compétences départementales en matière de handicap se trouve la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui se substitue aux COTOREP et CDES. Alors que tous les textes législatifs et réglementaires qui encadrent ce dispositif n’ont pas encore été publiés, l’heure n’est pas venue d’une évaluation. L’enquête réalisée, à chaud et par téléphone auprès de quatre-vingt-sept départements métropolitains par l’ODAS fournit cependant quelques indications sur les conditions de mise en Å“uvre de ce dispositif complexe et controversé. L’enquête montre que les départements se sont engagés rapidement dans la mise en place des maisons départementales, élargissant même le partenariat prévu par le législateur pour la composition des instances dirigeantes dont la commission exécutive. S’il est trop tôt pour voir se construire un rapprochement entre le secteur des personnes âgées et celui du handicap, la plupart des départements n’esquivent pas cette perspective. Enfin, qu’il s’agisse des moyens humains ou financiers, les conseils généraux investissent fortement dans la mise en place des MDPH, au risque peut être, de réduire l’autonomie prévue par le législateur pour cette structure. Sans cet investissement, il est toutefois peu probable que les maisons auraient vu le jour aussi rapidement. 1378

Après une longue période de médicalisation de l’accouchement, la question se pose aujourd’hui d’un recours mieux ajusté qui permettrait de faire plus et mieux pour les situations à hauts risques et de faire moins mais mieux pour les situations à risques faibles. Cette politique qu’il faut rapprocher de la recomposition de l’offre de place de maternité se traduit dans la mise en Å“uvre des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS). Commanditée par l’ARH, l’URCAM et la DRASS, réalisée sous l’égide du réseau MATERMIP. Cette enquête menée par l’Observatoire régional de la santé de Midi-Pyrénées auprès de 1649 femmes analyse le suivi prénatal proposé aux femmes de la région Midi-Pyrénées. Si ce suivi peut être considéré comme satisfaisant pour la majorité des femmes, en revanche, l’étude montre que le fait de vivre seule, d’avoir un faible niveau de formation, d’être de nationalité étrangère ou de bénéficier de minima sociaux constituent des facteurs qui entraînent un moindre accès à la prévention et aux soins. Cette étude régionale confirme les résultats connus pour la France entière et montre également l’importance des disparités départementales dans le suivi des femmes enceintes. 1379