Construction des diplômes de travail social sur la base de référentiels professionnels et ouverture à la validation des acquis de l’expérience : deux exemples concrets de réalisations relevant de la responsabilité de l’État dans le champ des formations sociales. Toutefois, la définition des objectifs de ces formations au plan national passe par une coopération étroite avec tous les acteurs concernés, dont, désormais, la région au premier plan.

Comme le prévoit la loi du 13 août 2004, les objectifs liés aux certifications demeurent de la compétence de l’État dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé des Affaires sociales, après avis du Conseil supérieur du travail social (CSTS). Ces orientations se substitueront à celles du schéma national des formations sociales 2001-2005 en ce qui concerne l’adaptation qualitative de l’offre de certification. À titre d’illustration, on peut citer quelques axes essentiels, en matière de construction des diplômes, de ce schéma national qui fut adopté après des travaux menés en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, via le CSTS : construction de la certification (diplôme et formation) sur la base de référentiels professionnels (fonctions/activités et domaines de compétences) ; diplômes généralistes attestant de compétences génériques propres à chaque métier et donc mises en Å“uvre dans différents domaines d’intervention et face à des publics diversifiés ; renforcement de la fonction qualifiante des sites de stage (lieux d’acquisition de connaissances et de savoir-faire) permettant aux employeurs de prendre toute leur place au sein du processus de formation dans le cadre de l’alternance enseignement théorique/formation pratique, fondement pédagogique des formations sociales ; évolution du mode d’élaboration et de réforme des diplômes de travail social par la mise en place d’une Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale.

Les textes réglementaires (décrets et arrêtés) relatifs à chacun des diplômes de travail social concrétisent les travaux d’adaptation qualitative des certifications réalisés par la DGAS avec la collaboration active de la CPC du travail social et de l’intervention sociale. Cette dernière est composée de l’ensemble des acteurs et est présidée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des salariés. Concrètement, elle intervient à plusieurs étapes. Elle est consultée quant à l’opportunité d’entreprendre des travaux visant à actualiser, à réorganiser ou à reconstruire un diplôme de travail social. Elle mandate des professionnels qui constituent le groupe technique spécifique aux travaux menés sur le diplôme, sous l’égide de la DGAS. Enfin, elle formule un avis sur les travaux ainsi menés.

Il appartient à l’État de garantir la qualité des formations dispensées par les établissements de formation publics ou privés qui préparent aux diplômes de travail social ; ces établissements participent au service public. En amont, il s’assure de la conformité aux textes et de la capacité pédagogique des établissements de formation souhaitant dispenser les formations sociales dans le cadre de la déclaration préalable auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, à laquelle chaque établissement est soumis par la loi du 13 août 2004.

Garantir une prise en charge et un accompagnement social et/ou éducatif de personnes en situation de fragilité par des professionnels qualifiés constitue un enjeu majeur dans un champ aux problématiques complexes où trois préoccupations (certification, politiques sociales, développement de l’emploi) se croisent. La décentralisation a mobilisé un nouvel acteur essentiel au regard des formations sociales : la région. Cette nouvelle donne offre la possibilité d’élargir les partenariats autour d’une ambition commune : développer la qualité et l’efficacité de l’accompagnement social en Å“uvrant à la qualification des professionnels, et il serait dommageable d’y travailler de manière cloisonnée. La détermination des modalités de partage d’informations, de coopération et d’articulation entre l’État et la région est une nécessité évidente.