Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 84 à 95
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Vous consultez

Partie 3 : Valeurs appliquées : l'idéal du social à l'épreuve

n° 136 2006/8

2006 Informations sociales Partie 3 : Valeurs appliquées : l’idéal du social à l’épreuve

La protection sociale, une valeur ?

Dans le cadre d’un “vivre ensemble” démocratique

Robert Lafore Professeur de droit public, directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, il a notamment écrit, outre de nombreux articles et ouvrages sur le droit et les institutions de la protection sociale, avec Michel Borgetto, La République sociale (PUF, 2000).
Valeur, la protection sociale l’est parce qu’elle constitue une des conséquences inéluctables des sociétés démocratiques qui, ayant institué l’individu à la fois comme sujet et comme citoyen, sont confrontées aux conséquences incalculables du principe d’égalité. La société démocratique doit alors entreprendre sur elle-même un travail de construction et de compréhension dont le social est à la fois l’objet et l’instrument. Mais dans le même temps, et pour faire droit au versant pluraliste de ces mêmes sociétés démocratiques, la protection sociale se nourrit d’un permanent conflit de valeurs qui porte sur les sens différents que l’on peut donner à l’égalité, à la liberté, à la responsabilité ou à la justice ; les politiques sociales, toujours fluctuantes et contestées, n’étant alors que des aménagements circonstanciels et provisoires du débat infini qui porte sur leur sens et sur leur efficacité.
La protection sociale comme forme de solidarité est une valeur commune, constitutive de la société. Dans les sociétés démocratiques, en lien avec les principes d’égalité et de liberté, s’ouvre sur ce sujet un lieu de débats, en même temps qu’un espace conflictuel face aux notions de risque et de responsabilité. Comment concilier le consensus nécessaire à leur institution et les logiques plurielles ainsi émergentes ?
La protection sociale est-elle une valeur ? Cette notion de “valeur” doit être précisée a minima : loin des idées de “prix”, qui nous rabattrait dans le champ de l’économie, ou de “grandeur” et de “rapport”, qui engageraient dans des logiques de quantification ou de comparaison, la valeur renvoie plutôt ici aux champs de la morale (le bien), de la science (le vrai), de la justice (le juste) ou encore de l’esthétique (le beau), qui entendent, chacune dans leur ordre, poser une référence orientant la raison, les représentations et les comportements individuels ou collectifs.
La question revient alors à se demander si la protection sociale est bien une idée, une référence, une construction, une représentation qui puisse figurer, en quelque manière que ce soit, au rang des valeurs commandant la définition du bien, du juste ou du vrai, le champ de l’esthétique qui vise la définition du beau pouvant être considéré ici comme hors de propos.
Partant dans cette direction, la réflexion emprunte une dimension problématique. D’un côté, on sent bien que la protection sociale a des rapports avec les dimensions de la morale et de l’éthique, de la science et de la justice ; mais de l’autre, ce sentiment ouvre des abîmes de perplexité tant l’enquête paraît surdimensionnée et hors de portée d’un développement limité à quelques pages et conduit par un modeste amateur en matière de spéculation philosophique.
On peut sans doute se tirer de la difficulté en renversant la question : la protection sociale n’est éventuellement une valeur en elle-même que parce que c’est une institution qui manipule, met en scène des valeurs. Dit autrement, le niveau des valeurs est un élément même de sa réalité – comme toutes les institutions d’ailleurs, mais sans doute un peu plus que les autres. Cela est dû au fait que la protection sociale est une institution politique, au sens où elle participe fortement de la façon dont nos sociétés se pensent comme société et organisent leur ordre en conséquence. La société n’existe comme telle pour ses membres que par le miroir qu’elle se tend à elle-même au travers de son instance politique, et le social est bien dans nos sociétés contemporaines à la fois une des formes de légitimation, un des foyers de sens et une des activités essentielles de nos constructions politiques.
Cela posé, allons un peu plus loin. Si nos sociétés, comme toutes les autres, doivent s’instituer, c’est-à-dire se représenter elles-mêmes aux yeux de leurs membres et se distinguer des autres sociétés – ce que produit la construction de toute société comme communauté politique –, elles le font dans des conditions singulières qui, pour faire court, tiennent à leur constitution démocratique. Elles doivent ainsi, dans toutes leurs institutions politiques, non seulement se poser comme unité, ce qui appelle l’établissement d’un versant consensuel de leur sens et de leur fonctionnement, mais s’organiser aussi comme pluralité, ce qui impose de laisser jouer constamment des logiques conflictuelles, cette articulation étant la conséquence inévitable de la libération des individus et, en même temps, de leur égalisation en droit.
On aperçoit bien en quoi la proposition qui précède trouve particulièrement un point d’application en ce qui concerne le social, les politiques sociales et, singulièrement, la protection sociale. On peut effectivement simultanément affirmer que la protection sociale est bien une valeur en ce qu’elle participe à l’institution de la société démocratique sous la forme du social et contribue fortement à établir cette société comme unité de sens pour ses membres (c’est là son versant consensuel), mais qu’elle est structurée sur un conflit de valeurs permanent incarné dans les politiques sociales qui correspond à la nature plurielle et donc conflictuelle de cette même société démocratique. La protection sociale est ainsi en permanence travaillée par ces deux logiques en tension, puisqu’elle doit tout à la fois contribuer à homogénéiser la collectivité sous la forme du social et, en même temps, rester ouverte à des conceptions différenciées et antagonistes de son contenu sous le rapport des politiques sociales.
 
La protection sociale comme valeur politique : l’institution du social
 
 
La protection sociale et les institutions de la politique sociale au sens large constituent, confusément certes, mais de façon incontestable, une forme de lieu commun des idéologies politiques contemporaines. Tous s’accordent, si l’on excepte une petite frange d’ultra-libéraux qui ambitionnent d’élargir les logiques du marché à toutes les relations et activités sociales, sur l’idée qu’une certaine dose de protection, de redistribution, d’égalisation des conditions d’existence est sinon souhaitable, du moins inévitable. Ce point de convergence se condense probablement dans l’énigmatique “modèle social européen”, que l’on parvient cependant à circonscrire dans un contenu de “droits sociaux fondamentaux” portés par les diverses déclarations nationales, européennes et internationales.
On peut naturellement trouver en toute société et en tout temps des sortes d’équivalents fonctionnels de la protection sociale, simplement parce que tous les groupes humains ne vivent et ne perdurent que parce que des formes de solidarité le leur permettent, les jeunes et les plus faibles ne pouvant compter que sur des échanges dissymétriques les autorisant à recevoir plus qu’ils ne donnent. Mais on voudrait ici rappeler pourquoi la protection sociale, entendue justement comme l’institution, à partir de l’instance politique, de mécanismes de protection et de redistribution des richesses, devient, dans les sociétés démocratiques, un point de passage obligé de l’établissement de la société politique elle-même. Dit autrement, si la protection sociale se condense en une valeur politique qui apparaît comme constitutive de l’essence même de la collectivité, c’est, bien au-delà d’un improbable accord unanime sur une morale ou sur une éthique de la bienfaisance, parce que ce sont les principes mêmes qui commandent la façon d’être ensemble qui y conduisent inéluctablement. On peut ramener le phénomène à deux ruptures constitutives de la démocratie, que cela conduise d’ailleurs et concrètement à des régimes politiques démocratiques ou à des régimes anti-démocratiques qui ne sont que des réactions face aux tensions générées par les premiers.
La poussée fondamentale vient de l’institution de l’individu comme élément premier du social, dans un renversement des sociétés antérieures qui étaient arrimées à des logiques holistes. Certes, on sait combien cette idée est étonnante et difficile à fonder rationnellement tant les faits paraissent prouver qu’il n’y a d’individus que parce que certaines sociétés qui leur préexistent les instituent comme tels. Cela a constitué la tâche de la philosophie politique de l’Europe moderne de le faire, et ce sont notamment les diverses métaphores du “contrat social” qui ont tenté d’y parvenir. Quoi qu’il en soit, l’individu, décliné sous les figures du “sujet”, de la “personne”, du “citoyen”, s’est trouvé construit comme une entité autonome, bouclée sur elle-même, comme un potentiel de raison, de volonté, puis, plus tard dans les entreprises de déconstruction qui n’ont conduit qu’à le magnifier, de besoins et de désirs. Et cette représentation ne peut aller qu’avec son corollaire : l’individu libre et auto-fondé ne peut se concevoir que comme l’égal de tous les autres. On comprend alors que sous la poussée de l’égalité, dont la force de percussion a été si bien analysée de Tocqueville à Louis Dumont, les droits de l’homme ont intégré progressivement des droits économiques et sociaux, sous-tendus par une déclinaison de cette valeur proprement politique en principes éthiques et moraux centrés sur l’égale dignité et sur une axiologie : l’égalisation des conditions d’existence et l’égalité des chances.
La promotion de l’individu génère une seconde poussée, moins apparente, mais décisive. Ayant posé l’égalité du sujet citoyen en droit et, avec atténuation, en fait, et ayant coupé ainsi avec la transcendance des fins et des valeurs, l’entreprise démocratique doit s’attribuer à elle-même la production de la société en mettant les fins, les valeurs et les institutions en débat. Cela constitue le social en objet de la politique, de façon à produire constamment une société qui soit consciente d’elle-même et, dans l’idéal, maîtresse de son ordre. La politique s’ordonne alors à un projet en perpétuel mouvement, dans une logique circulaire, où la collectivité n’existe que dans un effort constant de réflexivité qui veut que sa réalité n’est conçue et comprise que comme une tension sans relâche vers ce qui devrait être. L’entreprise politique de la fabrication permanente de la société par elle-même est au carrefour du développement du social à la fois comme objet de science (les sciences sociales avec leur perspective de compréhension et d’élucidation) et comme système d’imposition de normes (les politiques publiques avec leur perspective d’élaboration de principes de justification et d’action moraux, éthiques, juridiques…).
Le social et la protection sociale sont donc intrinsèquement partie prenante de l’établissement du “vivre ensemble” démocratique, et c’est bien pourquoi ils ont émergé comme une des activités centrales des États démocratiques (ou anti-démocratiques). Ils le sont d’une part parce que la société est devenue l’objet incontournable de savoirs, de projections et d’interventions qui font exister le collectif en tant que tel ; ils le sont d’autre part parce que le principe individualiste qui fonde l’homme démocratique suppose que l’ordre social et la place que chacun y occupe soit mis en question à partir du code de l’égalité. Tel est le creuset consensuel qui fait que la société démocratique produit du social et notamment des politiques sociales par sa nature même, on veut dire par les principes fondamentaux qui l’organisent et que l’instance politique doit actualiser. En cela, la protection sociale au sens large est une valeur commune qui s’établit nécessairement sur le versant de l’unité. Pour le dire trivialement, en démocratie, aucun mouvement idéologique ne peut récuser, sauf à sortir de l’espace même qui lui permet d’exister, que le social constitue un champ légitime d’action et qu’il doit tendre à réaliser le projet égalitaire du code génétique de ce type de société.
Cela dit, et à l’autre pôle du prisme de ce code, si le social est un objet à produire en le pensant et en le transformant avec une perspective d’unification et d’homogénéisation de la société, le versant pluraliste de la démocratie le constitue aussi en objet de débats, de discorde et de luttes, notamment entre des valeurs en concurrence.
 
La protection sociale comme conflit de valeurs : la production des politiques sociales
 
 
Les sociétés démocratiques, on l’a dit, articulent deux pôles en tension : celui d’une unité possible qui permet à la collectivité politique d’exister comme telle et celui d’une pluralité assumée qui met en débat les fins et l’ordre de cette même collectivité. Certes, en ce qui concerne les fins, le débat ne peut porter sur le code démocratique lui-même, et notamment sur la représentation du social comme ensemble d’individus libres et égaux et en tant qu’objet à produire par ses membres, sauf à détruire la démocratie elle-même. Cette dimension est constitutive du socle consensuel non discutable. Mais au-delà, le principe du pluralisme rend possible et nécessaire l’ouverture d’un espace conflictuel.
Très concrètement, l’histoire des politiques sociales montre que ces dernières se sont façonnées au travers des antagonismes entre forces sociales, le droit social ayant été, particulièrement en France, produit par une dialectique d’affrontements qui ont pu être canalisés et apprivoisés grâce à leur institutionnalisation dans des organisations représentatives des intérêts divergents en présence (partis, syndicats et groupes de pression) ainsi que dans des instruments d’action “juridicisés” tels que le droit de grève ou les conventions collectives et, plus largement, le droit qui et que façonne l’instance étatique. Structurée sur la scène politique par les antagonismes droite/gauche, libéraux/sociaux-démocrates ou encore conservateurs/progressistes, la société a donc pu se représenter à elle-même à la fois comme clivée, mais aussi comme réunie par ces oppositions mêmes, puisque le code démocratique impose de les dépasser par des conventions (dont notamment les alternances politiques) et des compromis lorsque les groupes en présence sont inéluctablement construits non plus comme des ennemis mais comme des adversaires qui ne peuvent que renoncer à se détruire les uns les autres. C’est ainsi que la protection sociale peut, dans l’imaginaire collectif, renvoyer à des luttes sociales qui, loin du réel qui est naturellement plus complexe que ce qu’en livre cette représentation, condensent un des versants incontournables de la vie démocratique. Si luttes il y a eu, et il y en eut, elles ont davantage fait pour réunir et pour apaiser les oppositions que pour les exacerber.
Les politiques sociales, dans le moment où elles se façonnent, sont donc, au-delà des organisations et des règles qu’elles contiennent, un théâtre où se jouent des conflits de valeurs, portant encore une fois non sur le principe même de leur établissement, mais sur leur sens et sur leur contenu. Les acteurs sociaux, en fonction de l’idée qu’ils se font de leur place légitime dans la communauté politique, de leurs aspirations et de leurs demandes, tentent ainsi en permanence d’infléchir les constructions concrètes qui aménagent des redistributions correctrices, de rééquilibres palliatifs, de réparations matérielles et symboliques.
Les divers niveaux de justification sont convoqués selon la position relative de chaque groupe et selon l’idée qu’il se fait de ses intérêts. On puise de la sorte, tour à tour, dans les divers registres qui permettent de définir des fins légitimes pour justifier ensuite telle ou telle construction pratique.
Ainsi, selon les positions des acteurs et les systèmes de représentation qui les font agir, les débats sur les politiques sociales et sur leur construction invoquent des principes moraux (le bien) ou éthiques (les finalités individuelles légitimes), se réfèrent au juste, ou encore puisent dans la réserve d’interprétations différenciées du principe d’égalité qui, de l’égalité en droit à l’égalité en fait en passant par l’équité, détermine des demandes et des réponses fortement contrastées. Dès lors, selon la place que l’on fait à la valeur de “responsabilité individuelle” ou à celle de “solidarité collective”, les problèmes sociaux prennent un relief très différent et les moyens de les affronter diffèrent fortement. Le niveau des débats varie selon les époques et selon l’intensité consensuelle qui prévaut. Ainsi, on a pu constater que la mise en place de la Sécurité sociale, en France, et les vingt-cinq années qui ont suivi ont atténué les luttes concernant les valeurs pour les déplacer surtout vers les modalités d’organisation. Depuis une vingtaine d’années, le conflit est remonté aux fondements des systèmes et on constate que les oppositions relatives aux droits de l’homme, au principe de justice, à la “dignité humaine”, aux notions de risque et de responsabilité nourrissent les représentations antagonistes de la protection sociale.
La scène conflictuelle portant sur ces systèmes de valeurs et les utilisant dans des logiques de justification se double, dans nos sociétés pétries de culture scientifique et technique, d’un autre espace d’opposition : il s’agit de l’appel aux systèmes d’interprétation produits par les sciences sociales, le plus souvent, mais aussi par les sciences “dures”, dont certains prolongements viennent interférer directement dans la délibération politique. Tant au niveau d’une interprétation globale – pensons au “solidarisme” et à ses liens avec la sociologie durkheimienne – qu’au niveau de l’action – on peut évoquer ici le rôle des sciences médico-psychologiques dans la construction de pans entiers de l’action sociale, ou encore le rôle des statistiques sociales dans la définition des problèmes à résoudre –, les sciences opèrent comme des réserves de sens pour proposer ou imposer des diagnostics et des formes d’intervention sur lesquels se construisent les politiques sociales. Et pour être scientifiques, ces logiques de construction des problèmes sociaux n’en sont pas moins en conflit les unes avec les autres, les systèmes de références se contestant les uns les autres pour alimenter une constante entreprise d’innovation, de dépassement, de modernisation. Les politiques sociales sont dans le champ de l’action collective un domaine particulièrement agité sur ce plan, puisque à la différence des politiques sanitaires ou encore éducatives, aucun modèle dominant ne s’y est imposé durablement.
Le conflit articule ainsi deux dimensions en tension qui participent de deux ordres différents de justification : les valeurs proprement dites, qui procèdent de l’effort de rationalisation du réel et de l’action par une production normative, faute de capacité à valider les prétentions par l’expérience ou par la preuve ; les savoirs, qui ont la prétention de dire le vrai en faisant jouer des méthodes d’investigation validées par les communautés scientifiques. À chaque pôle se situe une dérive possible du débat démocratique, soit dans la pure idéologie, soit dans le scientisme et ses prolongements technocratiques. C’est bien entre ces deux écueils qu’avancent les discussions sur la protection sociale, comme d’ailleurs sur l’ensemble des activités collectives.
On l’indiquait ci-dessus, le débat sur les valeurs qui fondent la protection sociale a gagné en intensité ces dernières années, conduisant jusqu’à se demander si la protection sociale est ou non une valeur en elle-même… Cela tient probablement à ce que la production normative dans les sociétés démocratiques contemporaines s’avère plus difficile, la dimension nécessairement consensuelle de la vie collective ayant plus de mal à s’établir alors que s’exacerbent les prétentions des individus et des groupes à être considérés du point de vue de leurs spécificités et du caractère irréductible de leurs droits.
On peut lire ce mouvement de deux manières. Soit y voir un approfondissement du pluralisme démocratique et donc du débat conflictuel qui l’accompagne inéluctablement, la difficulté étant simplement de trouver les voies pour rééquilibrer pluralité et unité. Soit y lire une menace pour la démocratie elle-même qui, après tout, n’a pas les promesses de l’éternité ; cela si venait à être annihilé le versant consensuel du fonctionnement collectif, faute de s’entendre au moins sur la nécessité d’arraisonner le potentiel inégalitaire de nos sociétés en mettant en place des protections et des redistributions permettant à chacun de bénéficier du minimum d’autonomie pour tenir sa place d’individu-sujet-citoyen.
© Cairn 2007 Vie privée | Conditions d’utilisation | Conditions générales de vente
À propos | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis