2006
Informations sociales
Partie 3 : Valeurs appliquées : l’idéal du social à l’épreuve
Les choix de la protection sociale
L’avenir en question
Jean-Michel Belorgey
Conseiller d’État, ancien président de la commission des affaires sociales du Parlement, il a été président du groupe de concertation “Minima sociaux, revenus d’activité, précarité” (cf. le rapport du commissariat général au Plan, juin 2000).
Après les années soixante-dix et avec le ralentissement de la croissance, la protection sociale élevée au rang de valeur universelle a cessé de faire consensus, malgré des avancées sensibles comme le RMI et la CMU ; tandis que, parallèlement, s’est développée l’idée du risque et de l’assurance. La solidarité a un coût et pèse au plan budgétaire, mais c’est davantage un choix de dépenses qu’il s’agit d’effectuer.
Une libre réflexion sur le devenir de la protection sociale, reconnue comme valeur universelle après la Seconde Guerre mondiale. Où en sommes-nous désormais ? Des avancées ont eu lieu, certes, mais de nombreuses menaces se profilent, relatives notamment au poids financier de la solidarité. Les marges de manĹ“uvre sont-elles vraiment si étroites ?
En même temps que la mise en place de la protection sociale venait à point nommé, de concert avec les services publics, conforter, en France, un pacte républicain ébranlé par les violences de la révolution industrielle, nul doute qu’elle n’ait été, peu ou prou, érigée en valeur. Et, qui mieux est, en valeur commune aux socialistes humanistes, aux chrétiens sociaux, aux conservateurs éclairés, avant de l’être en valeur universelle par le truchement des instruments internationaux qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lui ont fait place au nombre des droits sociaux regardés comme constituant à la fois la condition et le prolongement des droits civils et politiques, dans les limites, et sous les réserves rendues inévitables par l’inégal degré de richesse et de développement des différentes sociétés dans lesquelles ces instruments étaient conçus comme devant simultanément recevoir application. Las ! Avant même que les accomplissements que les pays les plus développés s’étaient, pendant près d’un siècle pour les uns, un peu moins pour les autres, employés à atteindre n’aient pu faire école, l’idée de protection sociale a cessé d’être l’objet du consensus établi au début des années soixante-dix. Et ceci par-delà l’extrême diversité des illustrations qu’avaient choisi d’en donner, chacun à leur manière, les différents pays : les démocraties sociales d’Europe occidentale (dans la tradition scandinave, ou bismarckienne, ou beveridgienne, ou du programme de la Résistance française), d’une part ; les pays sous influence soviétique, d’autre part ; l’Amérique de la postérité rooseveltienne et de la lutte contre la pauvreté, enfin. Et même là où le démantèlement des dispositifs existants n’a pas, comme à l’Est, après l’effondrement du rideau de fer et de l’URSSS, comme aux États-Unis, ou comme dans l’Angleterre thatchérienne, puis blairienne, pris les proportions spectaculaires et meurtrières qu’on sait, le ralentissement de la croissance et les progrès du néo-libéralisme ont alimenté, à des degrés divers, un discrédit du social dont les deux premières victimes ont été le droit du travail et celui de la protection sociale.
Que le premier champ ait, sous plusieurs angles, retenu l’intérêt de l’Union européenne n’a pas empêché, dans plusieurs pays, dont la France, un désaveu des logiques qui sous-tendaient, il y a encore un quart de siècle, les efforts poursuivis en vue à la fois de lutter contre le travail précaire et de construire un système cohérent de négociation collective. Si le second champ est au centre des préoccupations de l’autre Europe – celle du Conseil de l’Europe et de sa charte des droits sociaux, sinon du très ambigu code européen de sécurité sociale –, il n’a jamais été au cĹ“ur de celles de l’Union européenne. Et notamment pas (personnes handicapées et extrême pauvreté peut-être, encore faut-il voir, mises à part) s’agissant des non-travailleurs, volontaires ou involontaires, au point qu’un très sage représentant d’ATD Quart Monde s’est, un jour, cru autorisé à affirmer que “entre le rapport Marin et le rapport Wresinski”, il faudrait “choisir”. Encore n’est-ce pas seulement dans les milieux de décideurs et d’experts conservateurs que l’épidémie a fait ses ravages. La gauche a longtemps peiné, avant de se résigner à créer le RMI. Et il ne manque pas, dans ses rangs, de personnes sensibles aux sirènes blairiennes, aux yeux de qui, pour stimuler les chômeurs, les empêcher de s’endormir sur leurs lauriers, rien ne vaudrait sans doute une stratégie de privation de ceux-ci de toute protection sociale. On n’en est, heureusement, pas là. Dans une société divisée sur les valeurs dont elle est fondée à se réclamer, et sachant qu’elle l’est, les doctrinaires les plus déterminés, dès lors qu’ils veulent arriver à leurs fins, savent civiliser leurs argumentaires ; et leurs adversaires ne savent pas toujours assez se prémunir de l’influence que les approches qu’ils disent réprouver exercent sur leurs propres choix. On ne comprendrait pas sinon l’aventure de la CMU, l’aggravation très sensible et désespérée que la suppression de l’aide médicale, dont sa création s’est accompagnée – sauf pour les étrangers –, a engendré pour les pas-tout-à-fait-très-pauvres, ni le maniement obsessionnel de la distinction affligeante “logique de l’assurance” versus “logique de la solidarité”.
Il n’est pas exclu que cet évident recul de l’adhésion à l’idée de protection sociale à un niveau raisonnablement homogène pour l’ensemble de la population et, plus généralement, ce recul des valeurs de solidarité aient, pour une part, contribué à une demande de sécurité accrue sur un nombre excessif de fronts. Le Conseil d’État a, dans les considérations générales de son rapport pour 2005 “Responsabilité et socialisation du risque”, articulé à ce propos, en relation avec une critique – mesurée – des implications du principe de précaution, que l’État ne peut devenir un “assureur tous risques”. Il n’a pas pour autant dénié qu’il serait inconvenant qu’il se refuse à jouer ce rôle quand il n’a pas su, ou voulu, jouer en temps utile celui d’organisateur de systèmes appropriés d’assurance et de prévention. Ce qui a manifestement été le cas en matière de HIV et d’amiante. Ce qui risque de l’être dans un domaine qui n’est pas celui de l’assurance obligatoire au sens propre du terme, mais où l’assurance est la condition d’un accès à l’emprunt qui est lui-même la condition d’une vie normale pour des personnes qui ne sont plus menacées de mort, mais qui sont vouées à n’être pas tout à fait des vivants si les risques dont elles sont porteuses les excluent du circuit de l’assurance et de l’emprunt. C’est toute la question de “l’assurabilité des malades à risques aggravés”, dont le règlement par voie législative se heurte à l’affirmation par la profession bancaire qu’elle est au-dessus de la loi, mais qui trouvera peut-être une solution dans un cadre conventionnel ou dans le cadre d’un dispositif octroyé.
Le poids de la solidarité ne peut, de fait, devenir trop lourd ni sur les budgets publics et les comptes des entreprises, à peine de pénaliser la compétitivité ni sur les budgets des ménages sans décourager l’initiative ou créer un sentiment d’étouffement. Les marges ne sont pas, cependant, nécessairement aussi étroites qu’il est devenu à la mode de le soutenir. Les prélèvements obligatoires, parafiscaux ou fiscaux, destinés à financer la santé, les retraites ou la couverture chômage, sont plus légitimes et plus aisément tolérables que ceux destinés à nourrir le fonctionnement d’un nombre excessif d’échelons de gestion de la vie collective et les dépenses de représentation d’un nombre excessif de décideurs élus. Il y a là des choix à méditer. De même n’est-il pas évident que les dépenses de communication (seraient-elles réputées librement choisies, ce qui reste à voir eu égard à la pression à la consommation qui s’exerce en ce domaine) doivent systématiquement être préférées aux dépenses de santé. Tout dépend aussi du degré de rationalisation non mutilante qu’on est en mesure de mettre en Ĺ“uvre pour l’organisation du système de santé, et de la structure des prélèvements suivant les capacités contributives. Les inégalités devant la santé qui se creusent à nouveau sous l’effet de stratégies d’endiguement peu pensées, et marquées au coin d’un retour en force des égoïsmes et des allergies à la solidarité, ne sont pas seulement la source de souffrances injustifiées. Elles constituent aussi une menace pour la cohésion sociale, au même titre que l’effritement du système de négociations collectives et que le délitement des garanties entourant la conclusion d’une proportion croissante de contrats de travail.
Était-ce Malraux qui parlait du “charnier des valeurs mortes”, en regrettant que puissent mourir des valeurs qui sont des “défenses de l’homme” ? La protection sociale est, à n’en pas douter, au nombre de ces dernières. À l’oublier, on joue en plus d’un sens, et c’est dommage, l’homme à la baisse.