Sans doute à cause de sa visibilité (versement unique d’un montant de 268,01 euros) et de la possibilité de la rapporter à un “panier de consommation” identifiable, le débat public sur la modulation du montant des prestations en fonction de l’âge, voire de la filière scolaire ou du rang de l’enfant, se concentre sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée – tous régimes confondus – à 3,1 millions de familles. Mais il n’est pas sûr que ceux qui prônent une augmentation de cette allocation pour les élèves des lycées professionnels seraient disposés à la financer par une baisse de celle qui est versée aux élèves du primaire.

La proportion de mineurs dont le revenu déclaré est inférieur au seuil de pauvreté est d’environ 25 % quel que soit l’âge, mais statistiquement le taux de pauvreté des enfants augmente avec leur âge, d’abord parce que le coût des adolescents est considéré comme étant plus élevé (à partir de 14 ans, ils représentent conventionnellement 0,5 au lieu de 0,3 unité de consommation). Les prestations familiales, du fait de l’existence de prestations ciblées sur les jeunes enfants, permettent davantage à ces derniers qu’à leurs aînés adolescents de franchir le seuil de pauvreté. Les allocations logement semblent aussi surtout contribuer à la réduction de la pauvreté chez les plus jeunes enfants, sans doute parce que les enfants plus âgés ont des parents plus souvent propriétaires de leur logement.

Si l’objectif des prestations est nataliste, concentrer l’aide sur les premières années d’existence revient à supposer que les parents, lorsqu’ils prennent la décision de concevoir un enfant, accordent davantage d’importance aux prestations qu’ils percevront à la naissance qu’ils n’en accordent à celles qu’ils percevront dix ou quinze ans plus tard.

En fait, les politiques familiales n’ont jamais précisé exactement ce qu’il fallait entendre par compensation des charges de famille. Ni les allocations familiales avec l’ensemble des prestations forfaitaires, inscrites plutôt dans une logique égalitaire, ni le quotient familial, inscrit quant à lui dans une logique familialiste, n’ont vraiment pris en compte le coût réel de l’enfant en fonction de l’âge, malgré l’introduction de majorations pour âge, en 1955 et en 1963, et l’émergence progressive d’une politique spécifique en direction de la petite enfance.

Aucun modèle n’a abouti à une réponse définitive à trois questions récurrentes : la part de l’enfant varie-t-elle avec le rang de l’enfant ? avec son âge ? avec le revenu de la famille ? Et encore ne prend-on pas en compte ici les critiques plus radicales basées sur la considération fondamentale que l’enfant n’a pas un coût, mais qu’il a un prix ; ou les calculs basés sur le “coût d’opportunité” lié au temps consacré à l’enfant et donc non disponible pour le travail – coût que l’on suppose très différent selon qu’il s’agit des mères ou des pères.

Peut-on, par exemple, remplacer les différences de barème suivant le rang de l’enfant par des différences individualisées par âge ? Ce choix offre l’avantage de rendre possible une gestion plus équitable des familles dissociées – au prix, par rapport au système actuel, d’un moindre encouragement pour les familles nombreuses. Or, dans une perspective nataliste, en supposant que la majeure partie des femmes auraient de toute façon au moins un enfant, on considère souvent qu’il est plus rentable de soutenir ces dernières en priorité. Et ceci même si on estime en général (mais pas toujours) qu’un troisième enfant pèse moins que le deuxième sur le budget familial, et celui-ci moins que le premier. On a aussi envisagé d’attribuer à chaque enfant à la fois un montant indépendant de son rang de naissance, dont la vocation serait de couvrir une partie des dépenses d’entretien, et qui serait modulé en fonction de son âge ; et un complément qui serait croissant selon son rang mais qui décroîtrait au fur et à mesure qu’il avance en âge.

Le ciblage sur les adolescents s’ajouterait ainsi de façon explicite aux autres grandes priorités de la branche. Le seuil pourrait être situé, par exemple, à 14 ans, âge d’entrée dans l’adolescence aussi bien du point de vue de l’opinion d’une majorité de Français que pour l’échelle d’équivalence de l’INSEE.

Ceci étant posé, de nombreuses questions restent évidemment sans réponse : quelles dépenses veut-on compenser ? Faut-il financer les charges des parents ou l’autonomie progressive du jeune ? Est-il préférable de verser de l’argent ou de mieux financer les équipements et les dispositifs d’aide à la scolarité ou d’insertion ? Et où trouver l’argent ?

Ce texte est un extrait du futur rapport sur la prospective en matière de politique familiale élaboré par la branche Famille (disponible à la CNAF au cours du 1^er semestre 2007).