En France, la prise en charge des jeunes enfants non scolarisés peut prendre plusieurs formes : un accueil qui peut être collectif (crèches municipale, familiale ou associative) ou individuel (nourrice au domicile des parents, assistante maternelle) ou bien encore l’un des parents cesse de travailler pour s’occuper de l’enfant jusqu’à sa scolarisation. Quelle que soit l’option retenue, les familles reçoivent des aides de l’État sous forme d’une prestation versée par l’intermédiaire de la CAF, le plus souvent couplée d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les familles imposables [1]. Les aides dépendent du revenu des parents, de l’âge de l’enfant, du mode de garde adopté. Si la France est globalement un pays généreux en matière d’aide à la garde des jeunes enfants, son dispositif n’en est pas moins critiquable.

Cette diversification des modes de garde ne s’est pas traduite dans les faits par un plus large choix pour les parents. En premier lieu, ces différents modes de garde sont inégalement répartis sur le territoire : les villes sont mieux dotées en crèches que les zones rurales, qui offrent généralement un réseau d’assistantes maternelles plus large [2]. En second lieu, certains modes de garde, en particulier la garde à domicile, restent le privilège de familles aisées [3]. La réforme de la PAJE a permis d’aligner le coût de l’assistante maternelle sur celui de la crèche, qui représente environ 12 % du revenu des parents. L’accent a été mis sur le développement de ce mode de garde, qui représente désormais 20 % de la prise en charge des enfants de moins de 3 ans, parce qu’il est peu onéreux pour la collectivité.

Au final, la proportion de parents n’obtenant pas le mode garde qu’ils jugent le plus satisfaisant reste importante : alors qu’en 1997, ils étaient 43 %, six ans plus tard, ils sont toujours 40% (Croutte et Hatchuel, 2003).

Certes, le taux d’adéquation entre la satisfaction des parents et le mode de garde obtenu est élevé pour l’assistante maternelle et la crèche. Un tiers des parents déclarent que l’assistante maternelle est le mode de garde le plus satisfaisant et, parmi ceux-ci, presque 70 % ont pu accéder à ce mode de garde ; de même, un quart des parents estiment que la crèche est le dispositif le plus satisfaisant et, parmi eux, 62 % y ont eu accès (Croutte et Hatchuel, 2003). Mais ces chiffres sont quelque peu biaisés, puisque la satisfaction exprimée est elle-même influencée par le mode de garde effectivement obtenu, lui-même en partie déterminé par la contrainte d’offre à laquelle sont confrontés les parents. L’assistante maternelle obtient d’ailleurs les meilleurs scores auprès des parents de jeunes enfants habitant dans les communes rurales (là où elle représente le mode de garde le plus répandu), alors que pour les communes de plus de 100 000 habitants la crèche la supplante.

En conclusion, il reste encore beaucoup à faire pour satisfaire la demande des parents. La pénurie de modes de garde est toujours d’actualité. Les efforts amorcés en 2000 pour accroître le nombre de places en crèche sont insuffisants [4]. Cette situation est défavorable à l’emploi des mères de jeunes enfants, dont certaines, face aux difficultés d’organisation, renoncent à l’activité au mieux le temps que l’enfant soit scolarisé, au pire définitivement.

L’environnement socioculturel est encore aujourd’hui marqué par la vision de la femme-mère, ce modèle connaissant même un regain, alors qu’on le croyait en voie de disparition (Badinter, 2004). La solution préférée par les parents, pour la garde des jeunes enfants, est que l’un des deux s’arrête de travailler à l’arrivée de l’enfant (47 % des personnes interrogées), et dans 65 % des cas, c’est la mère qui est supposée le faire (contre 1 % pour les pères) [5]. Le plus inquiétant est que cette préférence des Français pour le retrait d’activité de la mère ne bouge plus depuis 1994. Si la plupart d’entre eux pensent que les mères sont handicapées dans leur carrière et que les pères devraient s’investir davantage, 96 % répondent que la question du partage des tâches domestiques est d’ordre privé et 40 % pensent qu’il est normal que les mères assurent l’essentiel des tâches domestiques, de soin et d’éducation des enfants. Cette proportion n’a d’ailleurs quasiment pas bougé depuis 1997 (Croutte et Hatchuel, 2003).

Cette vision du rôle de la mère s’est matérialisée par l’extension de l’allocation parentale d’éducation (APE) au deuxième enfant en 1994, renommée prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), complément libre choix d’activité (CLCA), lors de la réforme des aides à la garde des jeunes enfants, en 2004. Il s’agit de verser un demi-SMIC au parent qui cesse de travailler pour s’occuper de l’enfant jusqu’à ses 3 ans [6].

L’extension de l’APE a renforcé l’effet de la maternité sur l’emploi des mères. Le taux d’activité de celles ayant au moins deux enfants dont l’un de moins de 3 ans a chuté de 15 points après 1994 [7]. Entre 35 % et 60 % des allocataires seraient restées actives en l’absence de cette réforme. À ce stade, on peut considérer que l’APE relève davantage de la politique de l’emploi que de celle de la famille. Elle a permis de retirer des statistiques de population active un nombre important de personnes et donc, mécaniquement, de limiter l’envolée du chômage : la proportion de chômeuses parmi les mères de deux enfants est passée de 11 % à 5 % (Algava, Bressé et Momic, 2005).

En théorie, cette allocation est ouverte à l’un des parents, mais dans les faits, elle concerne la mère : femmes et hommes ne sont pas égaux devant le CLCA. D’aucuns diront que rien n’empêche les pères d’y recourir, mais tout les dissuade de le faire (tant du point de vue économique que culturel), et que rien n’oblige les mères à le prendre, mais tout les encourage à le faire. Les déterminants de la décision d’arrêt d’activité sont multiples : une femme dont les conditions de travail sont pénibles (Marc, 2004), pour laquelle l’arrivée d’un deuxième enfant pose des problèmes d’organisation quotidienne, et à laquelle on offre 500 euros pour élever son enfant arbitre assez facilement en faveur de l’arrêt d’activité (37 % des bénéficiaires d’un CLCA de rang 2 avancent qu’un autre mode de garde aurait coûté trop cher, Marical, Minonzio et Nicolas, 2006).

En outre, quand bien même les allocataires retrouveraient un emploi et seraient satisfaites de cette interruption, leur comportement se répercute sur l’ensemble de la population féminine. En effet, le caractère sexué du congé fait de toute femme en âge d’avoir des enfants une mère potentielle qui va s’arrêter de travailler ou ralentir son investissement dans son travail, dans un avenir proche. L’employeur ne dispose pas de toutes les informations concernant le futur employé, il se réfère alors aux caractéristiques moyennes du groupe démographique auquel la personne appartient. À partir du moment où le recours au congé parental est quasiment uniquement féminin (98 % des allocataires de l’APE sont des femmes), les employeurs auront un regard négatif quant à l’investissement professionnel des jeunes femmes, vues comme une main-d’Å“uvre peu fiable. Ces dernières sont victimes d’une discrimination statistique (Phelps, 1972). Ainsi, ce dispositif a des conséquences sur l’emploi de l’ensemble des femmes et pas sur les seules allocataires [8].

Certes, à court terme, ce mode de garde est le moins coûteux pour la collectivité, ce qui le rend très attractif aux yeux des pouvoirs publics. Néanmoins, il implique une sous-utilisation et une dépréciation de qualification des femmes. Ces effets, même s’ils sont peu visibles, n’en sont pas moins coûteux d’un point de vue économique.

Le statut d’assistante maternelle, créé en 1977, mais redéfini en 1992, a été dès le départ féminisé dans sa dénomination. Cela reflète l’état d’avancement de la société concernant la question de la prise en charge de la petite enfance qui, à défaut d’être l’affaire des mères, reste une affaire de femmes. La loi de juin 2005 redéfinissant le statut de cette profession parle d’“assistant maternel”. La féminisation a disparu mais la référence à la mère reste : la garde de l’enfant est le rôle de la mère, quand elle ne l’exerce pas, elle fait appel aux services extérieurs d’un “assistant”, qui est donc dit “maternel”.

Quoi qu’il en soit, ce secteur est une source d’emplois pour les femmes. Mais les modalités de son développement déterminent la qualité des emplois créés. Dans les pays nordiques, les services de la petite enfance sont principalement assurés par le secteur public garantissant le développement de carrières avec un accès à la formation, dans le cadre d’emplois stables faisant l’objet d’une protection sociale. La qualité des services offerts est garantie pour tous les enfants. Les pays anglo-saxons ont opté pour un développement par le marché qui repose sur les inégalités de revenu entre les ménages. Les familles achètent des services qui restent accessibles du fait d’un coût du travail faible et dont la qualité est très variable selon le prix qu’elles peuvent payer (Gadrey, 2003). Ces emplois sont précaires. La France a choisi un mode de développement des services intermédiaire : aux côtés des emplois dans les crèches, la diversification des modes de garde a engendré le développement d’emplois de “nounou” à domicile, via le régime du particulier-employeur et des assistantes maternelles. Les emplois de “nounou” sont souvent pourvus par des femmes issues de l’immigration. Ils ne sont pas intégrateurs, beaucoup sont à temps partiel, avec des horaires courts et irréguliers, et s’accompagnent donc souvent d’une faible rémunération. Les emplois d’assistantes maternelles sont de qualité très variable. Ces dernières accueillent des enfants à leur domicile ou en crèche familiale. Bien que leur statut ait été revisité en juin 2005 [9], ces femmes sont, pour beaucoup, initialement inactives, plutôt âgées (44 ans en moyenne). Ayant élevé leurs propres enfants, elles sont le plus souvent peu ou pas diplômées (Algava et Ruault, 2003). La formation qu’elles reçoivent reste minime – 60 heures en tout [10] – et leurs possibilités d’évolution quasi nulle. La situation des assistantes maternelles est très variable selon l’endroit où elles habitent. Dans les régions où la tension sur les modes de garde est très forte (principalement les grandes villes), leur pouvoir de négociation est tel qu’elles imposent aux parents des tarifs élevés et des conditions d’accueil strictes. En revanche, dans les campagnes, leur situation est plus précaire et leurs horaires atypiques…

Au final, l’individualisation des modes de garde opérée dans les années 1990 a accentué les inégalités entre les femmes qualifiées qui travaillent et qui ont les moyens de sous-traiter les tâches domestiques et la garde de leurs enfants, et celles qui ne sont pas qualifiées et qui, lorsqu’elles ont de jeunes enfants, sont incitées à se retirer du marché du travail et voient donc leur degré d’employabilité se réduire, ou encore qui occupent les emplois de services permettant aux premières de travailler. Ces tâches demeurent dans une sphère féminine uniquement, ce qui cristallise les rôles des femmes et des hommes. Quasiment aucune avancée dans ce domaine n’est constatée, et ceci que ces tâches soient sous-traitées ou non.