2007
Informations sociales
Partie 2 : Calculer le coût d’un enfant
Les budgets types de l’UNAF
évaluer la compensation des charges familiales
Jean-Louis Dubelloy
Coordinateur à l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
Depuis plus de cinquante-quatre ans, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) calcule chaque mois des budgets types. Ils constituent un instrument unique, au service de plusieurs fins. Ils ont pour caractéristique précieuse de donner des résultats en unités monétaires, ce qui permet notamment d’en tirer des évaluations actualisées des dépenses familiales, et donc de l’un des éléments du “coût de l’enfant”.
Pour quel coût minimal un enfant peut-il vivre dans des conditions correspondant aux standards de vie courants ? Deux méthodes (comparaison de budgets types et échelles d’équivalence) permettent d’appréhender le coût de l’enfant à partir, non du budget disponible, mais des besoins à satisfaire. Toute la difficulté est là.
À la Libération, la persistance d’une très forte inflation a mis en évidence le manque d’instruments de mesure du coût de la vie, particulièrement nécessaires pour maintenir le pouvoir d’achat des ressources des ménages. L’INSEE calculait un indice, mais encore très partiel, et ne donnant de la réalité qu’une vision approchée. La Commission supérieure des conventions collectives (CSCC) a entrepris de mettre au point un outil de mesure des variations des dépenses, en vue de disposer d’un repère dans les négociations salariales : il s’agissait d’établir un budget type officiel représentatif des dépenses d’un ouvrier célibataire. Le travail a été confié à une commission animée par les représentants de l’UNAF à la CSCC. L’UNAF a repris l’idée pour bâtir un budget familial, en s’appuyant au départ sur les travaux de cette commission.
Le budget de la CSCC, mis au point en 1955, a été abandonné pour des raisons d’ordre politique, mais les travaux de l’UNAF ont permis d’obtenir, dès 1952, le premier calcul des dépenses d’une famille de quatre personnes. Des années de travail ont suivi pour améliorer les méthodes, perfectionner les normes, et rendre l’instrument plus efficace, à mesure que se développaient les moyens de connaissance.
À l’origine, la recherche portait sur l’évolution du coût de la vie, pour laquelle un instrument relativement simple pouvait suffire. Une autre ambition est apparue rapidement : disposer d’un outil permettant d’évaluer l’efficacité et l’évolution de la politique de compensation des charges familiales. Il s’est vite révélé nécessaire de construire un véritable budget, beaucoup plus complet, représentatif des dépenses d’une famille moyenne. Alors que pour une mesure du coût de la vie, la liste des normes pouvait être limitée à des biens et à des services représentatifs, sans inclure la totalité des dépenses, il n’en était plus de même avec un budget type, qui devait être beaucoup plus approfondi.
Plusieurs éléments fondamentaux devaient être précisés, à commencer par la définition du niveau de vie du ménage considéré. Cette définition, puis le choix des normes correspondantes ont nourri de longs débats. La notion de minimum physiologique a été écartée : l’UNAF s’est toujours refusée à évaluer le minimum vital, notion extrêmement personnalisée, qui exige des moyens de recherche hors de proportion avec ceux dont elle dispose, et qui, de surcroît, n’est pas sans danger. À cette raison s’ajoutait le fait qu’à l’époque les organisations familiales se battaient pour promouvoir une politique de compensation des charges familiales, et qu’il s’agissait donc de prendre en compte un minimum socio-économique et non un minimum vital. Comme la CSCC, l’UNAF a fait ce choix logique, qui conduisait à utiliser en premier une approche normative, donc subjective, mais tempérée et guidée par le recours aux observations objectives procurées par les sources statistiques et scientifiques.
Le choix a donc été fait de chercher quels besoins devaient être satisfaits pour que la famille du budget type dispose, sans que soit abandonnée l’idée de minimum, de conditions de vie décentes par rapport aux standards observés. Les normes retenues fixent en conséquence les besoins correspondant au niveau de vie minimum décent, l’objectif étant de connaître non le coût de la survie, mais le montant des dépenses de subsistance permettant d’assurer une vie tout à la fois modeste et convenable, en fonction des habitudes générales de consommation des Français de la métropole, l’UNAF n’ayant malheureusement pas les moyens d’effectuer cette opération pour l’outre-mer.
Prenant comme point de départ une approche normative, l’UNAF s’est appuyée sur trois sources : les informations à caractère scientifique provenant des organismes qui étudient la nature et la structure des besoins ; les observations d’un vaste échantillon de militants familiaux sur les besoins qu’il convient de couvrir ; des enquêtes de budget réel et de consommation auprès des familles.
Sur ces bases, un premier projet de normes a été dressé, puis passé au crible de commissions d’analyse, et les hypothèses confrontées à des collèges de parents choisis pour leurs capacités de gestionnaires. Lorsque des choix difficiles ou des hésitations se présentaient d’un point de vue normatif, la réponse était recherchée dans une approche statistique, en se référant à la manière dont la population se comportait ou consommait.
Régulièrement, ces normes sont réexaminées et adaptées en fonction de l’évolution des modes de vie, dans le respect des principes d’origine et en tenant compte de la nécessité de conserver une harmonie permettant la comparabilité dans le temps.
Au premier budget type (famille de deux parents et de deux enfants de moins de 14 ans), qui a pris sa structure actuelle vers 1956, sont venus s’ajouter trois autres : un en 1960, pour une famille avec deux parents et deux adolescents de plus de 14 ans, et deux en 1973, pour un foyer monoparental avec deux enfants, et pour une famille nombreuse comptant deux parents, deux adolescents et deux enfants.
De lourdes refontes périodiques ont aussi pour objet de vérifier, par des rechiffrages basés chaque fois sur des sources complètement différentes de celles utilisées habituellement, que le dispositif d’obtention des prix est fiable. Depuis la fin des années soixante, l’UNAF se réfère majoritairement aux relevés de prix réalisés par l’INSEE, en prenant la précaution de traiter différemment certaines données. Ainsi, les effets de certaines pratiques (effacement des variations brutales éphémères, effet qualité, etc.) sont éliminés, car s’ils se justifient pour un indice qui mesure l’évolution durable d’une moyenne des prix, et non leur évolution immédiatement perceptible, un budget, surtout lorsqu’il concerne un champ restreint (minimum décent), doit indiquer les dépenses effectivement réalisées à une date précise et refléter les contraintes qui limitent, même très provisoirement, les possibilités de choix de ses gestionnaires. Ces grandes refontes ont permis de s’assurer que l’ensemble du système donne des résultats satisfaisants, viables et cohérents sur de longues périodes.
Lorsque l’on parle de budget, en premier vient à l’esprit le budget de ressources : la famille dispose d’un certain revenu, elle va l’affecter le plus judicieusement possible pour satisfaire les divers besoins. Or un tel budget présente l’inconvénient de ne pas permettre de déterminer exactement si les besoins sont correctement couverts et, dans la négative, de combien les ressources sont insuffisantes.
C’est précisément l’objet des budgets types qui sont des budgets de besoins, dont la démarche est inverse : après avoir déterminé les besoins à satisfaire pour assurer un niveau de vie précis, on évalue le montant des ressources nécessaires.
Il importe de ne pas comparer sans précaution un tel budget de besoins avec le budget de ressources d’une famille, les comptes n’étant pas faits de la même manière (étalement des dépenses, amortissement, etc.). Les budgets réels comptabilisent en général la totalité d’une dépense à la date où elle se produit, alors que les budgets types ne considèrent, pour un mois donné, que la partie consommée du bien ou du service considéré, compte tenu de sa durée totale d’utilisation.
Composition des budgets types et limites
L’UNAF publie chaque mois les montants des sept principaux postes qui composent les budgets. Ainsi, en 2005, le budget type A mensuel moyen donnait globalement les indications suivantes
[1] : 633 euros pour l’alimentation ; 226 euros pour l’habillement ; 588 euros pour le logement ; 92 euros pour l’entretien et l’hygiène ; 59 euros pour l’amortissement du mobilier et de l’équipement ménager ; 238 euros pour les transports ; et enfin, 422 euros pour les loisirs, la culture et divers faux frais : le total était donc de 2 258 euros.
Concernant les limites : les budgets types sont des outils, qui doivent pouvoir être adaptés aux besoins des études. Certains éléments ne sont pas inclus : c’est le cas, par exemple, de l’épargne ou des impôts personnalisés, locaux ou sur le revenu. Mettre une moyenne n’aurait pas beaucoup de sens. Il est préférable de laisser la possibilité d’ajouter un coût précis en fonction de l’utilisation envisagée. En fait, les budgets types indiquent le montant des seules dépenses de subsistance, pour une moyenne nationale. Malgré tout l’intérêt que présenteraient des données décentralisées, l’effort qu’elles exigeraient est hors de proportion par rapport aux moyens disponibles. C’est regrettable pour certains postes, le logement en particulier, où les coûts enregistrent de fortes disparités géographiques.
On entend encore certains refuser la notion de “coût de l’enfant”, au motif qu’une personne n’a pas de prix. Mais on ne peut nier que l’existence d’une personne nécessite des dépenses pour satisfaire ses besoins. Le coût de l’enfant justifie notamment la politique de compensation des charges familiales.
Les caractéristiques d’un outil sont évidemment fonction de l’usage auquel on le destine. Dans certains cas, il suffit d’une évaluation forfaitaire du coût de l’enfant, et dans d’autres, il faudrait disposer du coût réel. L’utilisation des budgets types de l’UNAF répond aux choix suivants : il s’agit d’un coût forfaitaire familial et non d’un coût social, ce dernier concernant plutôt l’ensemble des dépenses extérieures à la famille et qui sont à la charge du budget de la nation ou des institutions sociales. Le coût familial considéré n’est pas un coût minimum vital mais un coût minimum décent, permettant la vie dans des conditions “normales” par rapport aux standards de vie courants.
Le coût familial de l’enfant est constitué de trois facteurs distincts, dont nous n’appréhenderons que le premier :
- un coût direct : les achats de biens et de services nécessaires à l’enfant (montant des dépenses de subsistance) ;
- un investissement : la valeur économique du temps consacré à son entretien et à son éducation (hors école, qui relève du coût social) ;
- un coût indirect : les renoncements consentis par les parents, que ce soit en termes de diminution de ressources (réduction du temps de travail professionnel), d’atteinte à la carrière professionnelle, de niveau de vie, d’amoindrissement des facultés d’épargne ou de constitution de retraite…
Sur l’aspect du temps, le coût se résume à deux questions essentielles : l’évaluation du temps consacré (nature des activités à prendre en compte, appréciation du temps passé…), l’estimation de ce temps en unités monétaires (quel barème appliquer ?). Nous laisserons de côté cet aspect du sujet, auquel chacun peut apporter ses propres éléments de réponse en s’appuyant sur de nombreuses études (et en particulier les travaux d’Olivia Ekert-Jaffé
[2]), pour nous concentrer sur l’évaluation des dépenses de subsistance. Sur ce point, deux méthodes permettent d’utiliser les budgets types de l’UNAF : soit par comparaison de budgets de ménages de composition différente, soit par application d’une échelle d’équivalence.
L’approche par comparaison des budgets types
Les budgets calculés par l’UNAF concernent quatre familles ayant le même niveau de vie et ne différant que par leur composition : le budget type A donne les dépenses pour deux adultes et deux enfants de moins de 14 ans, et le budget B, celles de deux adultes et de deux adolescents de 14 ans ou plus. Le budget C correspond à un foyer monoparental avec deux enfants (moins de 14 ans) ; et le budget D est celui d’une famille nombreuse comptant les deux parents, deux adolescents et deux enfants.
On voit donc tout de suite qu’en rapprochant le budget D et le budget A, par exemple, il suffit d’opérer une soustraction pour retirer du premier la part de dépenses imputable aux parents et celle des enfants, la somme restante donnant la part des deux adolescents. Inversement, si l’on soustrait le budget B du budget D, il restera la part de deux enfants.
Appliquée aux résultats de 2005 (moyenne arithmétique des dépenses mensuelles, calculée sur douze mois), on obtient les indications suivantes : le budget D étant de 3 222 euros pour six personnes, et le budget B (avec deux adolescents) de 2 596 euros, la différence, soit 626 euros, représente les dépenses des deux enfants de moins de 14 ans, ce qui fixe à 313 euros la part d’un seul enfant, à supposer que l’on ne commette pas d’erreur notable en estimant que leur consommation est identique. De la même manière, si l’on soustrait des 3 222 euros du budget D les 2 258 euros du budget A, on trouve la part imputable aux deux adolescents, soit 964 euros, et donc la moitié, 484 euros, pour chacun d’eux.
Les budgets types de l’UNAF ne sont pas en nombre suffisant pour opérer toutes les comparaisons désirables. Il manque en particulier un budget étalon, c’est-à-dire celui d’un couple sans enfant, ainsi que des configurations faisant varier l’âge des enfants au-delà de la simple distinction habituelle des plus ou moins de 14 ans. C’est particulièrement vrai pour ce qui concerne les grands adolescents, pour lesquels les lacunes sont criantes. Les budgets types de l’UNAF ne considèrent que des jeunes ayant entre 10 et 12 ans, et des adolescents entre 15 et 17 ans. En outre, la structure de consommation du foyer monoparental étant particulière, en ce sens que le poids de la personne pivot y est plus important, il est aléatoire d’utiliser le budget C pour cette méthode de comparaison.
L’approche par échelle d’équivalence
On peut utiliser les budgets de l’UNAF d’une autre manière, en ayant recours à une échelle d’équivalence (rappelons pour le calcul du coût de l’enfant que les échelles d’équivalence ne sont applicables qu’au total du budget, et non aux postes qui le composent, les économies d’échelle n’étant pas du tout les mêmes entre ces postes). La plus communément employée attribue 1 part au premier adulte, 0,5 part à toute autre personne de 14 ans et plus, et 0,3 part aux enfants de moins de 14 ans. On regrettera le manque de détail selon l’âge et selon le rang de l’enfant (d’anciennes échelles, telle la première échelle d’Oxford, prenaient en compte cinq tranches d’âge)
[3].
Selon l’échelle actuelle, les ménages correspondant aux budgets types représentent 2,1 parts pour la famille A (avec deux enfants de moins de 14 ans), 2,5 parts pour la B (avec deux adolescents de plus de 14 ans), 1,6 part pour le foyer monoparental C (comptant deux enfants de moins de 14 ans), et 3,1 parts pour la famille nombreuse D (les deux parents, deux adolescents et deux enfants). Toujours sur les dépenses moyennes mensuelles de l’année 2005, on trouve les résultats suivants : les 2 258 euros du budget A sont divisés par les 2,1 parts de la famille correspondante, ce qui donne la valeur de la part pivot (celle du premier adulte du foyer, sur qui l’on concentre les dépenses ne donnant pas lieu à économie d’échelle), soit 1 075 euros. Il faut alors multiplier la valeur de cette part pivot par le nombre de parts de la personne considérée : ici, un enfant de moins de 14 ans, qui compte pour 0,3 part, ce qui établit à 322 euros ses dépenses personnelles. La même opération appliquée au budget B (famille totalisant 2,5 parts), dont le total mensuel était de 2 596 euros, donne 1 038 euros pour la part pivot. La part d’un adolescent étant de 0,5, ceci représente 519 euros.
Ces deux méthodes ne prétendent pas à une exactitude absolue : si elles donnent des résultats relativement homogènes pour les enfants (313 euros contre 322 euros), ceux des adolescents laissant apparaître une légère différence (484 euros et 519 euros), elles présentent notamment cet inconvénient que le résultat ne permet pas de distinguer le coût propre à chacun des deux enfants considérés : elles omettent un éventuel effet du rang (un enfant de 12 ans ne représente pas exactement le même montant de dépenses selon qu’il est l’aîné ou le cadet, par exemple). Cependant, l’imprécision qui en résulte ne doit pas être surestimée : elle reste peu importante si l’on évite d’extrapoler pour des configurations familiales trop différentes de celles des budgets types. Mais on voit qu’il reste beaucoup de travail à accomplir pour perfectionner les instruments existants, et tout particulièrement les principaux que sont les échelles d’équivalence, surtout pour introduire une plus grande diversité des âges considérés.
[1]
Mise à jour mensuelle pour les quatre budgets types sur le site
www.unaf.fr (rubrique “Études et recherches”, dossier “Budgets types”).
[2]
Voir notamment O. Ekert-Jaffé, “Le coût de l’enfant : des résultats qui varient selon les types de familles et les hypothèses formulées”,
Solidarité santé études statistiques, n 2-3, 1998, ainsi que des études récentes ou en cours (article dans les actes des “Journées de micro-économie appliquée”, JMA 2003 de Montpellier, et article en préparation : “Le temps consacré aux enfants : contraintes de temps et emploi féminin”).
[3]
Sur le choix entre les échelles d’équivalence, voir le rapport d’un groupe de travail national de mai 1998, “Mesure des bas revenus”, INSEE-CNAF.