Compenser, au moins partiellement, le coût de l’enfant est l’un des objectifs centraux de la politique familiale. L’objet de cet article est de déterminer dans quelle mesure le système redistributif dans sa globalité compense la perte de niveau de vie induite par la présence d’enfants dans une famille. C’est le degré de solidarité “horizontale” du système qui est ainsi mesuré. Il existe de nombreuses études qui permettent d’apprécier comment le système socio-fiscal opère une redistribution entre les ménages, que ce soit de façon “verticale”, selon le niveau de leurs revenus primaires, ou de façon “horizontale”, en fonction de leur situation familiale (voir notamment Albouy et Roth, 2003 ; Colin et Guérin, 2005 ; Courtioux et al., 2005 ; INSEE, 2003 ; Sterdyniak, 1992). Globalement, ces transferts pris dans leur ensemble contribuent à améliorer de manière importante le niveau de vie des familles avec enfants et à le rapprocher de celui des ménages sans enfant.

En France, la redistribution en faveur des familles emprunte de nombreux canaux. Elle passe en premier lieu par les prestations : d’une part, les prestations familiales, certaines étant universelles, d’autres étant fonction des revenus primaires des familles ; et, d’autre part, les autres prestations (aides au logement, minima sociaux), qui, si elles n’ont pas vocation à compenser directement la charge d’enfants, ont des barèmes modulés selon la composition familiale. En second lieu, la législation fiscale française, par le biais notamment du quotient familial ou de réductions d’impôts selon le niveau de scolarisation des enfants, tient également compte de la situation conjugale et familiale pour établir le calcul de l’impôt sur le revenu. Il existe également une forme de redistribution, plus rarement prise en compte, à travers l’acquisition de droits donnant lieu à des transferts différés. Il s’agit des “avantages familiaux” en matière de retraite : bonifications de pensions servies aux hommes ou aux femmes ayant trois enfants ou plus, majorations de durée d’assurance ou assurance vieillesse des parents au foyer. Enfin, d’autres types de transferts, généralement en nature, résultent par exemple de réductions tarifaires en matière de transports ou de prise en charge des tarifs des cantines ou des loisirs, par le biais notamment de la carte “Famille nombreuse”.

Pour des raisons opérationnelles, les études usuelles sur les transferts en faveur des familles portent sur l’estimation des transferts des deux premiers types, prestations d’un côté et impôts de l’autre. Lorsqu’il s’agit d’apprécier dans quelle mesure les transferts dont bénéficient les familles permettent de compenser la charge d’enfants, il convient ainsi d’isoler parmi ces transferts la part qui leur est directement imputable. Le plus simple consiste à recourir à des outils de micro-simulation : ceux-ci permettent d’estimer les montants des prestations et des prélèvements que percevraient les familles si elles n’avaient pas d’enfant [1] et, par différence, les montants des transferts générés par la présence d’enfants. Il est ainsi possible de comparer une situation théorique sans enfant et la situation réelle avec enfant, en s’affranchissant du rôle joué par la position qu’occupent les familles avec enfants dans l’échelle des revenus primaires (relativement aux familles sans enfant).

Dans notre optique, comme nous raisonnons sur l’ensemble des transferts (prestations et impôts) et en termes de différence entre situation avec et sans enfant(s), il s’ensuit nécessairement que les allégements d’impôts résultant de l’application du quotient familial seront considérés dans leur intégralité comme un avantage lié à la présence d’enfants, au même titre que les prestations familiales ou que le différentiel enfant des autres prestations [2].

Au sein des prestations familiales, ce sont surtout les allocations familiales et les aides aux jeunes enfants qui expliquent les différences selon les types de famille. Les allocations familiales, qui sont versées sans condition de ressources aux familles ayant au moins deux enfants, représentent près de la moitié du surcroît de revenu par enfant procuré par les prestations familiales. Leur montant moyen par enfant croît avec le nombre d’enfants présents dans le ménage : les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant et elles sont majorées à partir du troisième enfant. Versée indépendamment du nombre d’enfants, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) s’avère être à l’origine d’une part importante du surcroît de revenu des familles avec de jeunes enfants (Caussat et al., 2003), sachant que ces dernières bénéficient également des allocations familiales dès lors qu’elles ont au moins deux enfants. Au total, le supplément de revenu moyen par enfant est plus élevé pour les familles avec de jeune(s) enfants(s) que pour les autres.

Toutes familles confondues, le supplément de revenu moyen par enfant occasionné par les prestations familiales est décroissant avec le revenu des familles, et ce tout particulièrement quand elles n’ont pas de jeune enfant [3] (voir graphique 2). Pour les ménages à revenu modeste, le surcroît de revenu en raison de la présence d’enfants provient de manière importante des minima sociaux et des aides au logement. C’est notamment le cas pour les familles monoparentales, dont les ressources initiales sont en moyenne plus faibles. Pour les ménages aisés, c’est le mécanisme du quotient familial qui constitue une part importante du surcroît de revenu par enfant. Le quotient familial est conçu de manière à ne pas distordre la hiérarchie initiale des niveaux de vie : deux foyers fiscaux présentant le même niveau de vie avant imposition (mesuré par le quotient familial) conservent ce même niveau après impôt ; c’est le principe d’équité fiscale. En raison de la progressivité du taux d’imposition, les avantages fiscaux par enfant – qui sont plafonnés pour une fraction très faible de familles aisées – sont donc en moyenne croissants avec le revenu primaire du ménage. Ils s’avèrent particulièrement faibles pour les familles monoparentales avec jeunes enfants qui sont faiblement imposées.

La caractéristique principale de cette notion de coût économique de l’enfant, défini comme le revenu supplémentaire dont doit disposer une famille avec enfant(s) pour avoir le même niveau de vie qu’une famille sans enfant, est qu’elle implique que tous les enfants n’ont pas le même coût. En particulier, le coût d’un enfant est d’autant plus élevé qu’il appartient à une famille plus aisée, ce qui n’a d’ailleurs rien d’étonnant en termes économiques, les parents pouvant consacrer plus d’argent à leurs propres dépenses ou à celles de leurs enfants (voir encadré 2). Ainsi, le coût économique de l’enfant est proportionnel au revenu disponible dont disposeraient les parents en l’absence d’enfant : dans l’hypothèse où il est âgé de moins de 14 ans, le coût moyen d’un enfant vivant avec ses deux parents est estimé à 20 % de ce revenu (33 % s’il a 14 ans ou plus) et à 30 % s’il vit avec un seul de ses parents (50 % s’il a 14 ans ou plus). Le coût de l’enfant est différencié selon son âge, avec un seuil (conventionnel) à 14 ans, mais il ne dépend pas de son rang dans la fratrie.

Or, comme on peut le déduire de la partie précédente, le surcroît de revenu disponible généré par la présence d’enfants n’est pas proportionnel au revenu disponible perçu en l’absence d’enfant : selon les configurations conjugales et selon le nombre d’enfants, il présente en effet une courbe en U ou en J, qui ne croît que dans la seconde moitié de la distribution des revenus. De plus, les suppléments de transferts reçus par les familles sont plus importants en présence d’un jeune enfant, mais ne reflètent pas l’accroissement du coût des enfants lorsque ceux-ci atteignent ou dépassent l’âge de 14 ans. Au total, les transferts socio-fiscaux permettent de compenser intégralement le coût économique des enfants pour environ 15 % des familles, au sein desquelles prédominent les plus modestes [5] (Courtioux et al., 2005).

Ainsi, le coût économique des enfants et le surcroît de revenu disponible généré par leur présence divergent, sauf pour les revenus primaires faibles, et la divergence croît notablement avec le revenu. Ceci n’est d’ailleurs pas choquant, compte tenu de la définition même du coût économique de l’enfant. En effet, a contrario, privilégier un objectif de compensation intégrale du coût de l’enfant afin de maintenir inchangé le niveau de la famille après l’arrivée de l’enfant – et garantir ainsi une parité entre familles avec et sans enfant(s) – conduirait à compenser d’autant plus les familles qu’elles sont plus riches, ce qui assurément poserait des questions quant à l’équité verticale du système ainsi mis en place. S’il est légitime qu’une famille consacre d’autant plus d’argent à ses enfants qu’elle est plus aisée, il n’y a aucune raison pour que la collectivité compense ces dépenses supplémentaires au-delà d’un certain montant considéré comme “normal”.

C’est dans cet esprit qu’Albouy et Roth (2003) avaient retenu, dans leur étude, deux notions afin d’étudier dans quelle mesure les transferts compensent le coût économique de l’enfant : outre le coût défini en termes économiques assurant la parité de niveau de vie entre familles avec et sans enfant(s), les auteurs avaient eu recours à une approche plus normative en retenant un coût de l’enfant “dans des conditions sociales moyennes” [6]. Cette étude, réalisée avant l’instauration de la PAJE, permet de chiffrer les écarts dans l’appréciation de la compensation du coût de l’enfant, selon que l’on considère son coût économique ou normalisé dans des conditions sociales moyennes.

On retrouve dans cette étude un résultat déjà largement commenté ci-dessus. Si l’on retient le coût économique de l’enfant, le système socio-fiscal compense ce coût de façon décroissante lorsque le revenu primaire augmente. On peut ainsi classer les familles en quartiles [7], le premier correspondant au quart des familles les plus modestes en termes de revenus initiaux (par unité de consommation), le quatrième correspondant aux familles les plus aisées. Ainsi, pour environ sept familles sur dix appartenant au premier quartile, le coût de l’enfant est compensé d’au moins la moitié lorsque l’on considère le coût économique ; cette proportion tombe à 6 % pour le quatrième quartile (voir tableau). Lorsque l’on considère le coût de l’enfant dans des conditions sociales moyennes – cela revient donc à considérer un coût forfaitaire (celui observé autour de la médiane) –, logiquement, la proportion de familles du premier quartile qui connaissent une compensation du coût forfaitaire de l’enfant d’au moins la moitié est plus faible que pour le coût économique (pour ces familles, le coût forfaitaire est plus élevé que le coût économique) ; au contraire, cette proportion est plus importante pour le dernier quartile (pour ces familles, le coût forfaitaire est plus faible que le coût économique). Avec cette définition “médiane” du coût de l’enfant, ce sont les familles comportant un ou deux enfant(s) et appartenant aux classes moyennes (quartiles 2 et 3 en termes de revenu initial) qui apparaissent relativement les plus défavorisées par le système de transferts. En effet, elles bénéficient relativement peu des transferts sociaux (en particulier en ce qui concerne les aides au logement et les prestations familiales) ainsi que des transferts réalisés par le biais de la fiscalité (payant relativement peu d’impôts, elles ont rarement droit aux allégements liés au quotient familial). En revanche, les familles nombreuses d’au moins trois enfants appartenant aux classes moyennes bénéficient d’une compensation du coût de l’enfant plus élevée selon cette mesure forfaitaire du coût de l’enfant, en raison de transferts familiaux et fiscaux plus avantageux (notamment par le complément familial et la demi-part fiscale supplémentaire).

Tableau
Compensation du coût de l’enfant : coût économique et coût forfaitaire “dans des condition sociales moyennes” (en %)

Cependant, avec une autre conception du coût de l’enfant, définie sur la base de ce coût dans des conditions sociales moyennes, la conclusion est différente. Une telle conception relève d’une approche se référant plutôt au droit de l’enfant, chaque enfant devant être l’objet d’un même montant de transferts publics. Les différences de niveau de compensation que l’on observe alors, selon la taille des familles et selon leur revenu initial, révèlent que le système de transferts n’assure pas un niveau identique de ressources pour tous les enfants, cette situation pouvant paraître inéquitable du point de vue de l’égalité de traitement entre ces derniers.