L’enfant est-il une charge pour ses parents ? En France, la question paraît presque provocatrice, tant la problématique du coût de l’enfant a été mise en avant depuis plus d’un siècle, notamment par les associations familiales. Dans un pays qui a toujours considéré la famille comme un élément central – voire l’élément central – de la société, ce phénomène est logique : derrière le coût de l’enfant, c’est la famille qu’il faut défendre, et notamment la famille nombreuse.

Parmi les pays riches, tous, loin s’en faut, ne partagent pas la vision française de l’enfant dans la société. Pour deux grandes raisons. Dans le modèle anglo-saxon, individualiste, l’enfant est du ressort de la sphère privée et la collectivité n’a pas à intervenir sur le choix des parents. Le couple qui désire avoir des enfants doit se donner les moyens pour parvenir à ses fins, à lui de se prendre en charge. Dans un certain nombre de pays où la Seconde Guerre mondiale a laissé ses plus fortes traces, notamment l’Allemagne, la prise en charge collective de la famille est longtemps restée taboue du fait de sa trop grande ressemblance avec les politiques autoritaires du III Reich.

En revanche, il est urgent d’éclaircir le débat et de le dépassionner, de sortir d’une rengaine qui conduit à faire considérer l’enfant uniquement comme une charge, et finit par avoir pour effet d’inquiéter les jeunes parents. L’enfant, un coût ? Si l’on veut faire un véritable bilan, complet, il faudrait, comme savent le faire les économistes, valoriser aussi le bien-être procuré par la présence d’enfants : combien “vaut” une séance de lecture avant le coucher ou un réveil en famille le dimanche matin ? Pour l’immense majorité des couples, la décision d’avoir des enfants ne dépend pas du niveau des primes, des allocations ou des réductions d’impôt qu’ils ne connaissent pas le plus souvent, mais d’un cocktail compliqué où se mêlent des facteurs économiques, culturels, sociaux et… des sentiments.

Une fois le débat dépassionné, il faut mettre clairement les éléments sur la table. Et effectivement, si la société pense que l’enfant apporte toutes sortes de richesses qui constituent elles-mêmes un bienfait, elle peut, collectivement, décider d’apporter un soutien financier aux familles, en redistribuant les ressources des couples ou des individus sans enfant vers ceux qui ont des enfants.

Cette redistribution est massive en France, même si elle est souvent minorée par ceux qui pensent ainsi défendre la famille. Elle comprend principalement les prestations familiales, une partie des allocations logement, de nombreuses majorations de prestations du système de protection sociale pour charges familiales, des réductions d’impôt et une quantité de services publics locaux ou nationaux, de la prise en charge municipale de la petite enfance à la gratuité de l’université. Bien entendu, les services d’enseignement ont pour vocation de former la main-d’Å“uvre, ce qui profite à la collectivité. Personne ne songe à intégrer la gratuité de l’université dans l’effort de la nation en direction des familles. Il n’en demeure pas moins que l’investissement collectif bénéficie bien d’abord à des individus. Sans aller jusqu’à l’université, si l’on additionne toutes ces dépenses collectives y compris l’école maternelle, on obtient l’un des plus gros budgets de la collectivité, bien avant les dépenses en matière d’emploi.

La question du coût de l’enfant relève moins du niveau de la prise en charge que des formes de celle-ci. Et c’est là que le bât blesse en France. Notre pays se singularise, parmi les pays riches, par une aide en nature considérable pour les familles les plus aisées. Certes les plus défavorisées sont soutenues par le biais de prestations sous conditions de ressources importantes. Mais à l’autre bout de l’échelle sociale, les plus aisées bénéficient des allocations familiales, des services publics destinés aux enfants et, en outre, d’importantes réductions d’impôt. Au milieu de cette courbe en U (voir l’article de Sylvie Le Minez et Nicole Roth dans ce même numéro), les catégories moyennes de revenu [1] profitent beaucoup moins des aides financières. Ces catégories disposent de la partie des prestations non soumises aux conditions de ressources et de services publics destinés à la petite enfance (en particulier, l’école maternelle gratuite) qui sont loin d’être négligeables, mais voient leur échapper une part importante du soutien financier destiné aux familles. Un mécanisme dont on peut penser qu’il est à l’origine d’un fort ressentiment de ces catégories sociales en direction des acteurs des politiques publiques et du système de protection sociale.

Au bas de l’échelle des revenus, les prestations familiales et de logement constituent l’un des soutiens essentiels au fonctionnement de notre société : sans elles, la montée du chômage aurait eu des conséquences beaucoup plus lourdes et aurait jeté à la rue des milliers de familles pauvres. Plutôt que de les montrer du doigt comme des assistées, il faut aider encore mieux ces familles : un pays riche ne peut tolérer qu’un grand nombre d’enfants continuent à vivre dans le plus profond dénuement. Mais la question du mode d’intervention reste posée. Les politiques de soutien direct aux revenus ont leurs limites dans un contexte de chômage de masse : elles amortissent le choc mais ne traitent pas le mal à la racine. La prise en charge d’une partie du coût du logement reste indispensable, mais à partir d’un certain point – difficile à définir mais il existe –, elle finit par enrichir les bailleurs qui se permettent ainsi des hausses de loyers. On peut se demander si l’essentiel de la politique de soutien aux familles les plus démunies ne devrait pas consister dans un investissement beaucoup plus important dans la construction de logements, assorti d’une réelle volonté politique de les faire sortir de terre, alors qu’une partie des élus cherche à échapper aux contraintes de la loi “Solidarité et renouvellement urbains”, qui leur impose des quotas de logements sociaux.

L’objectif premier de la politique familiale n’est pas de redistribuer entre riches et pauvres, mais entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. L’aide aux familles doit rester universelle et, pour l’essentiel, ne pas tenir compte des niveaux de vie. La mise sous conditions de ressources de l’ensemble des prestations familiales conduirait, à plus ou moins longue échéance, à un rejet par le reste des autres couches sociales. La condition de son acceptation, c’est que chacun soit traité de la même façon : c’est d’abord à l’impôt de rebattre les cartes des inégalités de ressources.

Heureusement, le législateur a posé une limite à ce système. Mais pour en bénéficier, il faut appartenir aux familles les plus aisées : au maximum, une demi-part peut réduire l’impôt de 2 160 euros ; et pour atteindre ce niveau, il faut disposer de revenus considérables. Pour un couple marié ou pacsé avec un enfant, il faut atteindre 58 000 euros [2], soit 4 800 euros mensuels, une somme qui vous situe nettement à l’intérieur du dixième des familles aux ressources les plus élevées.

Au total, ce mécanisme instaure un avantage fiscal qui croît avec le niveau de vie ! Une redistribution à l’envers, des pauvres vers les riches, qui atténue le caractère déjà peu progressif du système fiscal français. Évidemment, les familles non imposables – la moitié des foyers – ne bénéficient pas du quotient familial. De façon assez étrange, le débat public s’est longtemps focalisé sur le fait que les familles aisées reçoivent des allocations familiales, alors que ce mécanisme fiscal est beaucoup plus problématique.

Comment donner une explication à une telle injustice ? L’argument des défenseurs du quotient est simple : il sert à assurer l’égalité de traitement des contribuables avec ou sans enfants devant l’impôt. L’article 13 de la déclaration des Droits de l’homme est alors souvent cité, car il stipule en effet que la “contribution commune” doit être “également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”. Que l’on comprenne bien ce que sous-entend un tel raisonnement : si l’égalité de traitement est assurée par le quotient en proportion des revenus, cela veut dire, effectivement, que la capacité contributive des ménages est réduite à la venue de chaque enfant proportionnellement au revenu des parents. Un enfant de riches entraîne plus de dépenses qu’un enfant de pauvres. C’est la seule justification valable du quotient familial.

Dans la pratique, les “pro quotient” ont raison : le loyer d’un studio dans le 7^e arrondissement de Paris est plus élevé que celui d’une chambre en cité universitaire… Et ils s’obstinent à considérer uniquement le fait que le quotient familial sert à rétablir l’égalité entre familles riches, avec ou sans enfants… Le problème, c’est que la République française – comme tous les autres pays – n’a pas à reconnaître qu’un jeune étudiant favorisé coûte plus cher qu’un fils d’ouvrier pour apporter au premier un soutien plus élevé : tous les enfants sont égaux à ses yeux. Au nom de l’égalité entre les familles, elle n’a pas à financer massivement les enfants les plus aisés. Autrement dit, les “facultés contributives” pourraient tout à fait, ici comme dans les autres pays du monde, être prises en compte par un montant fixe, déterminé collectivement, susceptible de se situer à un niveau élevé en fonction du soutien que la société veut apporter à toutes les familles. Il y a une énorme hypocrisie à laisser entendre que les rédacteurs de la déclaration des Droits de l’homme se seraient accordés pour estimer qu’il est juste et démocratique de donner 2 000 euros de réduction d’impôt pour l’enfant de l’aristocratie, quand le paysan n’aurait rien reçu.

Si l’on estime qu’il faut faire évoluer ce mécanisme vers plus de justice, on dispose alors d’une manne considérable pour réformer la prise en charge du coût de l’enfant. Redistribuer les montants ainsi perdus en réduction d’impôt pour les familles qui n’en n’ont pas besoin permettrait de dégager des fonds substantiels, supérieurs à 10 milliards d’euros [3]. Il existe pour cela deux façons de pratiquer. La première, la plus simple, est de réduire le plafond : le principe n’est pas changé, mais il est atténué et il est possible d’agir progressivement. C’est d’ailleurs ce qui avait été pratiqué par le gouvernement de Lionel Jospin fin 1999, après être revenu sur la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. La seconde est de plus grande ampleur : il s’agit de supprimer totalement le quotient familial et de le redistribuer intégralement sans tenir compte des ressources des familles, à la façon des allocations familiales. Il faut bien mesurer l’impact d’une telle politique : redistribuer intégralement le quotient familial à tous les enfants de moins de 18 ans (soit 14,3 millions de personnes) procurerait 700 euros annuels par enfant. C’est bien davantage que les primes actuellement offertes aux jeunes ou aux étudiants. Ce montant n’est pas considérable pour les familles les plus aisées, mais serait loin d’être négligeable pour les familles populaires et moyennes. Et d’ailleurs, si l’on estime que les prestations monétaires ont des limites, on pourrait envisager de redistribuer les ressources ainsi obtenues par le biais de chèques affectés, à la façon des tickets restaurant et des chèques vacances, ou d’élargir le système des bons loisirs destinés à favoriser la pratique d’activités sportives, culturelles ou artistiques. Il serait également possible de les affecter aux équipements qui profitent le plus directement aux familles, notamment à un fonds de développement des structures d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, etc.).

Finalement, l’erreur majeure de nombreux experts qui se pensent défenseurs de la famille est d’opposer celle-ci aux intérêts des individus. Les femmes notamment ne sont plus prêtes à sacrifier leur autonomie sur l’autel de la famille. Les pays qui font le moins d’enfants en Europe sont ceux où la famille est la plus contraignante de ce point de vue. Dans ce contexte, l’objectif des politiques publiques doit être de faire en sorte que les parents puissent offrir des conditions de vie dignes pour leurs enfants et, en même temps, s’épanouir ailleurs qu’au sein du cercle familial, dans le travail comme dans les loisirs ou dans les activités associatives, par exemple. Cela implique de penser la politique familiale non plus seulement comme une compensation financière destinée à un objectif nataliste, mais de partir des besoins des couples et des femmes en particulier.