Dans son activité quotidienne, le juge des tutelles est saisi de situations très diverses, tant en raison de la personnalité de la personne vulnérable, de sa famille, que de ses troubles ou encore des enjeux en présence. L’échantillon suivant de cas concrets a pour objectif d’éclairer son activité et les difficultés auxquelles il peut être confronté.

Mais souvent, la décision est plus délicate à prendre… Monsieur B. vient d’être placé sous sauvegarde de justice. Le requérant précise qu’il dilapide son argent et s’adonne au stupre et au lucre. Le juge des tutelles ne dispose pas encore de l’expertise médicale, mais uniquement du certificat non détaillé du médecin traitant. Doit-il ou non instaurer un mandat spécial ? En effet, la situation ne se présente pas de manière évidente : le signalement provient d’un seul des deux enfants de l’intéressé. Or le requérant ne fournit pas l’adresse de sa sÅ“ur, manifestant un conflit sous-jacent. De plus, le juge ne dispose pour l’instant d’aucun extrait bancaire relatif aux retraits d’argent ni d’aucune précision sur les craintes exprimées par le fils (combien d’argent son père a-t-il dépensé ? En combien de temps ? Que signifie “dilapider” ?). Le mandat spécial a pour effet de bloquer les comptes et constitue une mesure de précaution. Cependant, une décision ayant des conséquences importantes sur la liberté de l’intéressé peut-elle être prise sans que le juge ait entendu ce dernier, sans qu’il ait plus de précisions sur son comportement et sans qu’il sache précisément s’il souffre ou non d’une affection de ses facultés mentales ou personnelles ? Peut-il attendre, au risque de voir l’intéressé continuer à dilapider son patrimoine, sans qu’une action en nullité puisse être efficacement envisagée ? En l’absence de plus de précisions, le juge des tutelles préfère ne pas restreindre trop rapidement la liberté de l’intéressé, mais met tout en Å“uvre pour connaître ses comptes bancaires et les opérations récentes, pour identifier son entourage et ses proches afin d’obtenir davantage d’informations… Dès que le résultat, même d’une seule de ces investigations, apporte au juge un élément concret et objectif sur la réalité et l’importance des dépenses effectuées, celui-ci peut ordonner un mandat spécial. Au contraire, si elles montrent des dépenses compatibles avec les revenus de l’intéressé, l’idée du mandat spécial est écartée.

Accompagné de sa greffière, le juge se présente au domicile de Madame A. Elle se trouve dans son jardin et accepte d’être entendue. Aux réponses données aux questions d’usage, le juge des tutelles se rend compte que Madame A. cherche à masquer ses pertes de mémoire et qu’il ne s’agit pas de simple méfiance : “Quelle est votre date de naissance ? – Vous êtes bien indiscret. – Quelle est votre adresse ? – Vous la connaissez puisque vous m’avez trouvée. – Avez-vous des enfants ? – Oh, je ne préfère pas en parler. – Désignant une photographie montrant sa fille : Qui est sur la photo ? – Je ne sais pas, j’ai un jour reçu cette photographie par la poste ; elle est jolie, alors je l’ai gardée. – Où est votre banque ? – Cela fait longtemps que je n’y suis allée, en plus, elle a déménagé. – Pourquoi avez-vous retiré 10 000 euros ? – Vous vous trompez. – Avec l’extrait de banque montrant un retrait en espèces : Cela ne vous regarde pas, je fais ce que je veux. Vous savez, avec 1 000 francs, je peux juste aller chez le coiffeur et m’acheter des friandises.” Le juge, qui constate les conséquences des pertes de mémoire de Madame A., notamment sa perte de notion de la valeur de l’argent, et remarque les nombreux courriers fermés déposés à divers endroits dans le salon, conclut qu’elle est incapable d’effectuer seule les actes de la vie civile et a besoin d’une tutelle. Madame A., consciente de ses difficultés, peine à les admettre ; elle se souvient qu’elle était secrétaire comptable et répète être capable de gérer son argent. Avec patience, le juge des tutelles lui explique et tente de la convaincre qu’elle a besoin d’être aidée et protégée et qu’une personne – pourquoi pas sa fille ? – sera nommée pour la représenter.

Quelques jours plus tard, il est saisi dans d’autres conditions : les médecins estiment que Monsieur G. doit bénéficier d’une intervention chirurgicale et exposent les avantages et les risques. Doit-il statuer ? En pratique, les magistrats sont partagés. Certains considèrent que la loi réserve cette décision au majeur protégé et au tuteur et ne prévoit pas leur intervention en la matière (hormis des cas spécifiques tels que la ligature des trompes) ; par conséquent, ils refusent de prendre une décision. D’autres s’estiment compétents en vertu des principes généraux du droit des majeurs protégés, notamment l’obligation de recourir à une autorisation du juge des tutelles pour tout acte important touchant à l’administration des biens et à plus forte raison à l’administration de la personne du majeur.