Il existe actuellement, en France, différents régimes de protection des adultes : la sauvegarde de justice, puis la curatelle et la tutelle, qui entraînent des incapacités juridiques d’importance croissante dans les actes de la vie civile. La tutelle est organisée par la loi du 3 janvier 1968 (article de Gilles Séraphin), qui repose sur trois grands principes : nécessité, subsidiarité, proportionnalité.

S’ajoute à ce dispositif la tutelle aux prestations sociales adultes (loi du 18 octobre 1966), mesure en principe temporaire, destinée à des bénéficiaires dont le profil socio-économique est particulier et n’engendrant pas d’incapacités (article de Nadia Kesteman et Mariette Daval).

Quant au mode d’exercice, deux sortes de tutelles existent : la tutelle familiale, qui suppose la désignation d’un tuteur choisi parmi les proches, et la tutelle publique (ou administrative), exercée par les associations d’utilité publique ou par un administrateur spécial désigné par le juge. Mais la tutelle peut encore être mise en Å“uvre par l’État lui-même (article de Françoise Le Borgne) si personne d’autre n’est en mesure d’intervenir : il y a alors délégation par le préfet au directeur départemental de l’action sociale, à un notaire, à une personne déléguée à la tutelle (pouvant relever d’associations tutélaires spécialisées).

Les modes de financement (article d’Henry Noguès et Gérard Brovelli) de la tutelle et de la curatelle d’État reposent sur un prélèvement sur les ressources de la personne protégée, à moins que celles-ci ne soient inférieures au minimum vieillesse. Les tuteurs reçoivent une rémunération. Les gérances de tutelles privées sont financées par un prélèvement sur les ressources, variables selon les lieux et selon les juges. Les gérances de tutelles hospitalières peuvent bénéficier d’un financement des budgets hospitaliers. L’argent occupe donc une place centrale dans les situations de tutelle, cette dimension est analysée sous l’angle anthropologique par Ana Perrin-Heredia.

Concernant les étapes de la mise en Å“uvre de la procédure : champ, décision, contenu de la mesure, on se référera aux articles d’Anne Caron-Déglise et de Muriel Robert-Nicoud. Ce qui relève du constat médical et de l’évaluation de la capacité à agir est abordé par Jean-Yves Barreyre.

L’inadaptation de ce dispositif, dont les causes sont diverses, est le constat largement partagé par les auteurs qui, en même temps qu’ils établissent un bilan, discutent le projet de réforme. Celui-ci vise à replacer la personne vulnérable au centre du système de protection : renforcer les droits de la personne, réorganiser le secteur tutélaire et son mode de financement, créer un mandat de protection future. On consultera à cet égard, plus particulièrement, les articles de Jean Hauser et celui d’Henry Noguès, ainsi que les points de vue de tous les acteurs publics et associatifs auxquels nous avons demandé quelles étaient leurs attentes concernant la réforme. L’article conclusif de Monique Sassier aborde la problématique de la réforme de la procédure, qui constitue, compte tenu de l’évolution de la pyramide des âges, une véritable question de société.