Les mesures de protection juridique font partie du droit de la famille, en référence à la loi du 3 janvier 1968. Dans certains contextes, la mise en Å“uvre de la primauté familiale conduit le juge à nommer un parent pour exercer la protection. Dans d’autres, cette désignation est écartée. Le juge prononce alors une mesure d’État et peut confier sa mise en place à un organisme tutélaire, ce qui se traduit par la nomination d’un délégué professionnel. Un même cadre juridique définit ainsi les pratiques d’un proche et celles d’un professionnel. Ce texte présente les caractéristiques des publics auprès desquels ces deux types de praticiens sont plus souvent nommés ainsi que les processus associés à leurs manières d’exercer la protection. L’un, le représentant familial, tient sa légitimité d’une nomination externe à la parenté mais aussi du consensus familial qui le reconnaît en capacité d’exercer ce statut pour un de ses parents. Le second exerce au nom de la désignation juridique et se réfère à une légitimité professionnelle validée par son organisme employeur.

La perspective retenue consiste à repérer les processus qui construisent les “solidarités” familiales et qui leur confèrent une capacité à intégrer ce statut de protection dans l’activité d’un des membres de la parenté. L’exercice par un parent ne peut être associé systématiquement à l’idée d’un fort engagement de tous les membres de la configuration familiale auprès d’un des siens qui y trouverait l’ensemble des réponses à ses besoins de services. Le fait que la mesure soit exercée par un professionnel ne signifie pas davantage l’absence de mobilisation de certains parents dans la production de services domestiques, de soins, ou encore dans le maintien des sociabilités. Ces activités s’exercent toujours dans des configurations d’acteurs. Les uns sont des professionnels, les autres des profanes, sans que les activités des uns puissent être pensées comme subsidiaires et équivalentes à celles des autres. La probabilité que la protection relève ou non d’un parent dépend des régulations intrafamiliales mais aussi des interfaces avec les autres intervenants professionnels du soin et de la domesticité.

Dans un premier point, ce texte met en évidence certaines spécificités conduisant à la nomination d’un parent (représentant familial) ou d’un professionnel (délégué professionnel). Les deuxième et troisième points montrent en quoi l’exercice de la protection, plus ou moins imbriqué aux autres services, donne à comprendre les dynamiques de soutien entre proches. Cette représentation ou délégation est susceptible de prolonger ou de modifier les logiques de soutien fondées sur le statut, sur le contrat ou encore sur l’électivité, comme l’a montré Simone Pennec (1998) à propos des positions filiales en direction des ascendants. La représentation familiale peut également être une occasion d’explorer les continuités et les flexibilités dans les attributions de genre dans la parenté.

Les données les plus récentes (annuaire statistique de la justice, édition 2006) sur les mesures de protection civile confirment l’accentuation des tendances suivantes : la féminisation des entrants (57 % de femmes et 43 % d’hommes pour 2004), l’équilibre entre mesures de tutelle et curatelle (50 % pour chacune), le poids des entrées après 60 ans (60 % pour 2004) et la surreprésentation des 70 ans et plus (52 % des entrants pour 2004). La répartition des mesures 2004 entre délégation familiale et mesures d’État est également stable par rapport aux données disponibles sur la période 2000-2003 : 56 % des mesures sont confiées à un parent et 44 % à l’État.

La recherche conduite auprès de deux tribunaux finistériens (voir encadré) montre une répartition des principales caractéristiques des destinataires de mesures analogue à celle connue au plan national (F. Le Borgne-Uguen, S. Pennec, 2005). C’est dans la répartition entre mesures familiales et mesures d’État que l’écart, repéré en 2001, resterait spécifique de la situation de ces deux tribunaux. En effet, la primauté familiale ne concerne ici qu’une situation sur trois demandes (49 mesures sur 150 décisions), alors qu’au plan national, la situation reste plus équilibrée, légèrement au profit des mesures familiales. Sans pouvoir expliquer cette différence par des éléments structurels de population en Finistère, puisque les profils de demandeurs sont analogues à ceux de l’ensemble des entrants au plan national, il paraît pertinent de repérer les caractéristiques des populations surreprésentées parmi les bénéficiaires de mesures familiales comme parmi celles des mesures d’État, ainsi que des processus spécifiques aux parcours de demande empruntés par ces familles. Ces deux éléments peuvent contribuer à comprendre certains des enjeux de l’appropriation familiale ou non de la protection juridique dans le champ des échanges et des responsabilités de la parenté.

Pour les décisions attribuées à la parenté, les mesures sont deux fois sur trois des tutelles, deux fois sur trois elles concernent une femme, et près de deux fois sur trois, elles sont prononcées pour des personnes de plus de 60 ans. Ces nominations familiales interviennent majoritairement auprès de deux types de destinataires de protection. Les jeunes adultes, un public mixte au plan du sexe, entrant dans les mesures après l’attribution de revenus propres (allocation adulte handicapé, prestation de compensation du handicap depuis janvier 2006), et qui ont toujours rencontré des incapacités pour les actes de gestion. Les personnes dites “âgées”, qui rentrent dans la protection après un long parcours de vie sans protection, du fait d’incapacités cognitives dont la survenue est plus fréquente et rendue visible au fur et à mesure de l’avancée en âge [1]. Ce public, à dominante féminine, est composé le plus souvent de veuves, de célibataires et, dans une moindre proportion, de séparées ou divorcées. Les hommes de ces tranches d’âge ont vécu en couple jusqu’à leur décès et ont bénéficié de la protection officieuse de leur conjointe si besoin.

Pour ces deux groupes d’âges situés aux extrêmes, les types de mesures et les lieux de vie des personnes protégées sont présents en même proportion : des tutelles dans les trois quarts des cas, et les majeurs vivent en hébergement ou en résidence collective dans près des deux tiers de ces situations.

Ces différences de publics, entre mesure familiale et mesure d’État, sont encore plus marquées si l’on s’intéresse aux données de stock, c’est-à-dire aux caractéristiques des personnes suivies par un organisme professionnel (mesures d’État), qui reçoit ses délégations de ces deux mêmes tribunaux. Ainsi, sur un échantillon de 150 mesures exercées, les curatelles représentent 57 % des mesures, les hommes 57 % des publics, et la proportion de majeurs de 60 ans et plus est seulement de 46 % en 2000. Ces données sont assez proches de celles relevées par l’Observatoire national des majeurs protégés (ONMP) [2], qui, à propos des mesures exercées par les unions départementales des associations familiales en 2004, relève les indicateurs suivants : les curatelles représentent 52 % des majeurs, les hommes 53 % de ces publics, et les plus de 60 ans environ 30 % de l’ensemble. Un public spécifique, celui des majeurs de sexe masculin entrant aux âges intermédiaires (entre 30 et 60 ans), quasi absent des mesures familiales, est bien plus présent, voire majoritaire dans les mesures d’État (60 % des majeurs intégrés à l’ONMP). Ce constat est confirmé dans les mesures suivies par l’organisme professionnel.

Le tableau ci-dessous montre que les mesures familiales résultent d’un scénario principal : la requête, et ce, seulement pour une situation sur deux parmi ces requêtes. De manière très marginale, la saisine peut conduire, dans quelques cas, à la nomination d’un parent (6 sur 62).

Répartition des mesures selon les types de demande et attributions

Demandes / Attributions	Mesures d’État	Mesures familliales
Requêtes :	87	44	43
Saisines :	62	56	6

Source : Enquête tribunaux Finistère (Le Borgne-Uguen, Pennec, 2004).

Une fois sur deux, la mesure d’État est introduite à l’initiative des parents. Présents de diverses manières auprès de leur proche, parfois après un parcours de soutien qualifié de lourd et qu’ils cherchent à réaménager, ces parents sollicitent la mesure en énonçant d’emblée leur souhait qu’un tiers puisse prendre le relais. Les membres de la parenté qui s’expriment placent l’exercice de la mesure au-delà de ce qui fonde la dynamique des aides qu’ils apportent jusque-là. La pérennité des relations familiales pourrait elle-même se vulnérabiliser du fait de cette responsabilité surajoutée. Ce sont autant les difficultés à coopérer avec le futur majeur qui conduisent à éviter l’engagement dans ce statut que les tensions entre parents de même rang qui font préférer une solution externe pour stabiliser ou recomposer des relations. La mesure est prise en faveur d’une égalité et d’une équité dans les contributions à fournir (dette d’aliments) et du point de vue des donations ou des héritages à venir en provenance de ce parent. En particulier dans des contextes où les différents descendants sont dans des positions socioprofessionnelles et de ressources très différentes.

Les demandes formulées par saisine, c’est-à-dire établies auprès du juge par des parents éloignés ou par des professionnels de santé ou d’intervention sociale, se concluent par le fait qu’elles sont déférées à des délégués professionnels. Lors des auditions, même si quelques parents de premier rang sont présents, ils ne se proposent pas d’exercer car, le plus souvent, ils ont déjà refusé d’effectuer la requête qui leur avait été conseillée par des tiers : autres parents, banquiers, professionnels de santé. Parfois, ils restent en retrait de la formulation de la demande parce qu’il leur semble que ce type de demande doit être réalisé par des professionnels et que leur parent ne comprendrait pas qu’ils soient à l’origine d’une mesure qu’eux-mêmes jugent contraignante. Plus rarement, dans des contextes de précarité, certains descendants sont aussi à l’origine des difficultés de leur ascendant ou collatéral, en ayant par exemple utilisé les ressources de ce dernier pour leur propre quotidien, voire en l’ayant endetté à son insu.

– Une entrée des hommes par les affaires de papiers. Le plus souvent, l’activité des hommes devenus tuteurs ou curateurs est d’abord pensée par eux comme une affaire patrimoniale ou de bonne gestion budgétaire. Un certain nombre d’entre eux restent polarisés sur cette vision gestionnaire qui demeure cloisonnée par rapport aux activités de soins et d’organisation du quotidien, perçues comme l’affaire d’autres femmes de la parenté : leur conjointe ou leur sÅ“ur le plus souvent. Ces registres peuvent aussi rester peu imbriqués avec la protection lorsqu’ils sont délégués à des professionnels. Cette juxtaposition est renforcée en particulier lorsque les échanges et les négociations avec les services professionnels sont jugés peu fréquents et peu efficaces dans la prise en compte des suggestions formulées quant au mode de vie de son parent.

Dans certains contextes, moins fréquents, la protection des biens peut conduire ces hommes de la parenté à étendre leur préoccupation à la protection de la personne, au sens où, accompagnés ou validés par un autre parent au moins, ils vont tenter d’avoir de la prise sur la qualité de la vie de leur parent, en référence à ce qui constitue la préservation de sa dignité. L’extension du répertoire de la protection – entre affaires de papiers, recherche d’organisation du quotidien, travail de maintien en santé – résulte à la fois d’effets de genre et de positions sociales. Les mobilisations dans ce statut dépendent aussi des registres d’engagement du point de vue des échanges de service dans la parenté et des modes de reconnaissance fournis à celui qui exerce la protection par le majeur et aussi par certains autres parents, en particulier lorsque les incapacités s’accroissent.

De manière exemplaire, ce sont les mères d’adultes protégés aux âges intermédiaires qui se retrouvent au centre de ce passage de relais “quasi naturalisé”, y compris par les professionnels de la protection. L’activité de ces mères est d’emblée présupposée, sollicitée et intégrée au travail du délégué professionnel. Ces ascendantes, veuves le plus souvent, n’ont pas souhaité exercer la mesure car elles estimaient souhaitable qu’une personne extérieure soit l’interlocutrice de leur enfant, au plan de la gestion des ressources le plus souvent, comme du soutien à la régularité des démarches de soins. Une partie d’entre elles cohabite avec son descendant ou réside dans le même quartier. Ces mères se trouvent alors elles-mêmes (re)déléguées par le professionnel en tant que gestionnaires du suivi de la domesticité et des soins de cet enfant. Une somme mensuelle leur est fournie pour l’entretien réalisé et elles sont aussi mandatées comme gestionnaires de l’attribution d’argent de poche hebdomadaire. Elles disposent, à travers cette modalité de gestion des biens et de mise à disposition d’un montant d’argent maximal, d’un critère qu’elles jugent crédible de rappel des contraintes objectives qu’elles seules ne pourraient faire entendre. Elles puisent dans la mesure et dans le recours potentiel au délégué professionnel une ressource qui leur permet de continuer à accomplir une partie du soutien sans se trouver trop exposées aux sollicitations de leur descendant. Les délégués professionnels trouvent dans cet accommodement entre mesure professionnelle et interface familial les moyens de tenir une perspective arti-culant la protection des biens à la production du soin et de la domesticité.