Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 78 à 93
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Vous consultez

Partie 2 : Périmètres et frontières

n° 139 2007/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Télécharger cet article en PDF

L’esprit de famille…

Après les réformes du droit des successions et des libéralités

Hubert Bosse-Platière

Résumé de l'article

Le droit des successions et des libéralités vient de connaître, coup sur coup, deux réformes qui rénovent profondément la matière. La famille à cause de mort qui se dessine au travers des règles de l’héritage n’est plus tout à fait la même. La loi successorale prend en compte le resserrement de la famille autour du couple et des enfants, au détriment de la famille élargie. La solidarité familiale joue toujours son rôle au travers de la réserve successorale des enfants ou de créances alimentaires dont peuvent éventuellement bénéficier les ascendants et les frères et sœurs. Toutefois, le droit nouveau fait une large place à la volonté du de cujus et l’esprit de famille doit nécessairement s’articuler avec une dimension économique du droit des successions et des libéralités qui vise à favoriser la transmission d’entreprise.

Plan de l'article

• Le principe d’une succession privée

• Les fondements de la succession privée

• L’Ancien droit

• La Révolution

• Le code Napoléon

• Depuis le Code civil…

• La conservation des biens dans les familles

• La solidarité familiale

— À l’égard des enfants

— À l’égard des ascendants et des frères et sœurs

• L’affection présumée et l’affection exprimée

• La volonté – la dimension économique des successions – contre l’esprit de famille ?

• Conclusion

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF