Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 22 à 28
doi: en cours

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Partie 1 : Des acteurs et des mouvements

n° 139 2007/3

2007 Informations sociales Partie 1 : Des acteurs et des mouvements

La recherche socio-historique sur le champ familial

En quelques dates décisives

Michel Chauvière Directeur de recherche au CNRS, membre du CERSA, CNRS/Université Paris-II, ses travaux portent sur les politiques du social et du familial, sur les acteurs privés et publics, avec un intérêt particulier pour les processus de professionnalisation des intervenants, les mouvements sociaux et la mise en Å“uvre des droits des usagers dans la régulation sociale. Il a codirigé avec M. Sassier Les implicites de la politique familiale (Dunod, 2000), publié avec V. Bussat Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes, Paris (La Documentation française, 2000), et coordonné le dernier Cahier d’histoire de la Sécurité sociale sur Les mouvements familiaux et leur institution en France. Anthologie historique et sociale (2006).
Les travaux sur la famille dans tous ses états ont acquis plus de visibilité que ceux prenant la famille comme catégorie politique, autrement dit s’intéressant au “familial” et non plus à la famille ou aux familles. Après avoir rappelé les grandes dates de l’institutionnalisation du champ politique de la famille en France, l’auteur invite les chercheurs à se pencher davantage sur ces processus historiques, pour comprendre leurs spécificités et alimenter les travaux comparatifs au plan européen.
Au début du XXe siècle se constitue un espace public de la famille, à travers les premières mesures d’aide aux familles nombreuses et la création d’institutions spécifiques, que soutient en arrière-plan la question démographique. Peu à peu et jusqu’à nos jours (la refonte du code de l’action sociale et des familles date de 2001), le paysage politique de la famille se dessine et s’approfondit. Du point de vue de l’intérêt des chercheurs, cette dimension semble désormais en retrait par rapport à l’efflorescence des travaux sur les évolutions internes de la famille. Un appel à de nouveaux travaux d’analyse ?
En établissant une distinction forcément discutable entre comportements familiaux et champ familial, on peut mieux séparer ceux des chercheurs qui explorent prioritairement les contenus de l’expérience familiale, ses arrangements et ses aléas, et ceux qui s’intéressent davantage aux dimensions collectives, publiques, institutionnelles du fait familial, tel qu’ils sont repérables au sein de nos sociétés contemporaines occidentales. Il existe bien évidemment une large zone de recouvrement entre ces deux plans et aucun chercheur ne peut ignorer les travaux de l’autre bord. Cependant, aujourd’hui, les résultats quantitatifs dans ces deux domaines restent inégaux. Les travaux sur la famille dans tous ses états ont acquis beaucoup plus de visibilité que ceux prenant la famille comme catégorie à la fois politique et cognitive, autrement dit s’intéressant au “familial” et non plus à la famille ou aux familles, qu’elles soient aristocratiques, bourgeoises, rurales ou populaires, ou bien alors conjugales, monoparentales, homoparentales ou recomposées, etc.
 
Un vaste chantier historique et ouvert sur l’avenir
 
 
De ce fait, les approches de type socio-historique ou politique restent à ce jour assez peu nombreuses. La publication toute récente d’une anthologie historique et sociale concernant Les mouvements familiaux et leur institution en France par la revue d’histoire de la Sécurité sociale n’a pu s’appuyer que sur une petite dizaine de travaux universitaires récents susceptibles de faire pendant aux textes écrits en leur temps par certains grands acteurs du cru. C’est dire tout à la fois la faiblesse et le manque de visibilité de la recherche dans ce champ.
Ainsi, la légitimation politique progressive des intérêts familiaux parallèlement à la constitution d’un champ institutionnel de la famille reste encore à mieux comprendre, tout à la fois pour caractériser les spécificités du modèle français et pour servir de base à des comparaisons notamment européennes. Un tel travail ne peut se réduire plus longtemps ni à l’évaluation des seules performances comparées des politiques familiales ni aux commentaires savants sur les taux de fécondité, de nuptialité ou de divortialité, toutes données fort utiles au demeurant mais qui ne sont pas toujours suffisamment référées aux différentes cultures politiques du familial dans les pays soumis à la comparaison.
En France, pour faire ici une large invite à de nouveaux travaux d’analyse, plusieurs grandes dates ponctuent l’institutionnalisation du champ politique de la famille, qui cristallisent bon nombre d’enjeux.
 
Quelques dates, comme repères fondateurs
 
 
L’année 1913 voit les premiers textes prenant en compte la situation des familles en difficulté : une loi d’assistance aux familles nombreuses nécessiteuses et, un an plus tard, l’invention du dégrèvement d’impôts sur le revenu pour les chefs de famille nombreuse, une amorce du quotient familial de 1945. Pour la première fois se trouve ainsi validée dans l’ordre républicain l’idée d’intérêt des familles (nombreuses).
1920 : la “chambre bleu horizon” met en Å“uvre une esquisse de politique familiale globale, avec la création d’un Conseil supérieur de la natalité, une toute première déclaration des droits de la famille et un ensemble de textes natalistes, incitatifs et répressifs (criminalisation de l’avortement, par exemple). Se constitue ainsi un espace public de la famille, polarisant les pratiques et les revendications, mais traversé par l’opposition du natalisme et du familialisme, qui ne reproduit pas exactement l’opposition des laïques et des catholiques.
1932 : le 11 mars est votée une loi sur la généralisation des allocations familiales professionnelles. Cessant d’être une libéralité accordée par certaines administrations publiques ou par une fraction du patronat catholique, elles deviennent un droit en même temps qu’un système complexe d’aide, de contrôle et de normalisation sociale, c’est-à-dire aussi de validation de la forme famille, au cÅ“ur même des dispositifs d’intervention sociale.
1938 voit la création du Haut Conseil de la famille et de la population, dont la mission très large est de réfléchir et de faire des propositions sur toutes les questions relatives à la famille.
1939 est l’année du Code de la famille et de la natalité françaises. In extremis avant l’entrée en guerre, ce texte normatif a l’ambition de répondre à l’urgence des problèmes de déficit démographique. Inspiré par Alfred Sauvy, il marque, après Munich, une victoire des natalistes de l’Alliance nationale contre la dépopulation, ce que couronne l’éphémère et tardif ministère de la Famille de juin 1939, dont Georges Pernot est titulaire. Comme en 1913, cette politique innovante correspond aussi à une ouverture en direction des catholiques. Avec ses trois volets : les aides accordées à la famille, la protection de la famille et diverses dispositions fiscales, le code fait définitivement entrer le fait familial, en tant que fait sociologique, dans l’univers politico-administratif français, mais sans représentation politique des familles.
De 1940 à 1942, la Révolution nationale du maréchal Pétain fait de “Travail, Famille, Patrie” plus qu’un slogan, une occasion de transformation des objectifs et des modalités de l’action publique. Durant quatre ans, l’action du Commissariat général à la famille couvre alors non seulement le champ familial, mais également une bonne partie de l’action sociale naissante. On lui doit notamment une administration centrale, un Comité consultatif de la famille, diverses législations (comme la tutelle aux prestations familiales) et la loi Gounot du 29 novembre 1942 sur les associations de familles, qui institue un corps familial unique et un monopole de la représentation publique de toutes les familles de France.
1945 : en républicanisant par ordonnance la loi Gounot, la Libération permet la naissance de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et des Unions départementales (UDAF). Même allégés d’une excessive tutelle administrative, le principe vichyste de l’unicité de la représentation nationale et départementale, ainsi que la plupart des missions spécifiques de l’institution sont conservés : développer l’esprit familial, défendre les intérêts familiaux matériels et moraux, gérer des services familiaux confiés par l’État, comme la tutelle enfant. Succès des familiaux plus que des natalistes, cette création juridico-institutionnelle marque une transformation des finalités politiques de la famille. Les familles acquièrent ainsi une personnalité civile collective, mais c’est au prix d’une incorporation publique sans égal, dans une double perspective nataliste et sociale.
L’institutionnalisation d’un corps familial pour encadrer les revendications sociales et représenter les familles est sans nul doute l’une des innovations les plus mal connues en matière de politique familiale. Juridiquement associatif mais institutionnellement semi-public, le dispositif légal consacre un modèle central et généraliste de régulation de la vie sociale à référence principalement familiale. Cela nous distingue de la plupart de nos pays voisins.
1946 : la réforme de la Sécurité sociale intègre une branche Famille et achève de légitimer la protection de la famille comme priorité nationale. La loi du 22 août étend très largement le bénéfice des prestations familiales, en les déconnectant du salaire. Les CAF, l’UNCAF puis la CNAF (et la MSA dans le monde rural) deviennent des instruments de gestion de la politique familiale, administrés avec les partenaires sociaux concernés (les syndicats patronaux et professionnels ainsi que, dans une moindre mesure, les mouvements familiaux, considérés comme représentants des familles usagères). S’ouvre alors ce qu’Antoine Prost a justement qualifié d’“âge d’or de la politique familiale”, sans que jamais pourtant cette orientation ne se traduise de manière visible dans l’écriture politico-administrative française. À l’affichage “famille”, les gouvernements d’après-guerre préféreront en effet la compétence “population”, du moins jusqu’à la fin des années 1960.
1951 : création d’un fonds spécial, par prélèvement sur les ressources des différents régimes de prestations familiales, destiné au fonctionnement de l’UNAF et des UDAF.
1975 : trente ans après sa création, le Parlement est saisi de la question de l’UNAF. Il adopte alors une importante modification de ses structures. L’institution nationale regroupe désormais les unions départementales mais aussi les principaux mouvements d’action générale (Associations familiales protestantes, Confédération nationale des associations familiales catholiques, Confédération syndicale des familles, Conseil national des associations familiales laïques, Familles de France, Familles rurales, Union des familles laïques). Forte de ce double système de représentation, dans les années suivantes, l’UNAF s’est parfois autoproclamée “Parlement des familles”.
Dès lors, avec le système UNAF/UDAF et les mouvements familiaux qui le cogèrent se trouve bouclé un appareillage complet qui fait système en France. Il associe veille sociale, représentation légitime, partenariat pluraliste, conception et proposition de réformes, mais aussi gestion, études, recherches et valorisation. Partout où elle exerce sa vigilance et son pouvoir de propositions, l’UNAF va aujourd’hui bien au-delà de sa fonction historique de super-personnalité morale des familles et de relais de leurs intérêts quand ils sont bafoués ou insuffisamment pris en compte. On trouve en effet les “familiaux organisés” représentés, et souvent de droit, dans toutes sortes d’institutions et d’instances qui ne concernent parfois qu’indirectement la vie de famille, et cela tant au plan national que territorial.
1981 : apparition du premier secrétariat d’État à la famille, dans le cadre du gouvernement Mauroy. Puis, en 1982, premières conférences de la famille.
1983 : après le grand colloque “Recherche et famille”, création de l’Institut de l’enfance et de la famille (IDEF).
1989 : déclaration des droits de la famille par l’UNAF réunie en congrès, en présence du président de la République.
1994 : loi “famille” et délégation interministérielle à la famille (développement des réseaux d’aide à la parentalité). Puis, en 1996, seconde série des conférences de la famille. Année internationale de la famille.
1997 : fortes réactions de l’UNAF et de la CNAF au projet de mise sous condition de ressources des allocations familiales (mesure annulée).
2001 : Code de l’action sociale et des familles (ancien nom : “famille et aide sociale”, 1956).
 
Connaître les enjeux et les usages politiques des savoirs
 
 
La connaissance fine d’un tel ensemble d’événements, d’acteurs et d’institutions constitue un vaste chantier historique et sociologique encore trop souvent ignoré des politiques de recherche scientifique. L’enjeu est aussi de comprendre comment les différents champs disciplinaires qui ont pris la famille pour objet, chacun à sa manière, traitent l’action publique à l’endroit de celle-ci et, mieux encore, ce qu’ils peuvent dire du discours savant relatif à la famille qu’ils ont parfois eux-mêmes construit et, d’autres fois, relayé à l’adresse des acteurs spécialisés et de l’opinion publique. Autrement dit, il s’agirait notamment de développer un retour réflexif sur les savoirs constitués relatifs à la question familiale et les usages politiques qui en sont faits. C’est ce qu’un séminaire commun au Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), au Groupe d’analyse du social et de la sociabilité (GRASS) et au laboratoire Triangle (Lyon) s’efforce de développer depuis 2005.
Enfin, il est urgent qu’au moment de la construction européenne se développent plus vigoureusement des travaux scientifiques comparatifs sur tous ces enjeux institutionnels et sur les relations des politiques de la famille, au sens le plus large qui soit, avec les autres politiques, économiques ou sociales.
 
BIBLIOGRAPHIE
 
·  Virginie Bussat, Les “Familiaux” : genèse d’un groupe d’acteurs en 1913 et consolidation institutionnelle sous la IVe République, thèse de sociologie, Université Paris-I-Sorbonne, 2003, 444 p.
·  Michel Chauvière, Virginie Bussat, Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes, Paris, mission de recherche “Droit et justice”, La Documentation française, 2000, 207 p.
·  Michel Chauvière, Monique Sassier et al., Les implicites de la politique familiale : approches historiques, juridiques et politiques, Paris, Dunod, 2000, 292 p.
·  Michel Chauvière (coord.), avec la collaboration de Pauline Kertudo, Les mouvements familiaux et leur institution en France. Anthologie historique et sociale, Paris, comité d’histoire de la Sécurité sociale, Cahier d’histoire de la Sécurité sociale, n° 3, 2006, 640 p.
·  Rémi Lenoir, Généalogie de la morale familiale, Paris, Le Seuil, 2003, 587 p.
·  Michel Messu, Les politiques familiales, Paris, Éditions ouvrières, 1992.
·  Éric Millard, Famille et droit public : Recherches sur la construction d’un objet juridique, Paris, LGDJ, coll. “Bibliothèque de droit public”, 1995, 502 p.
·  Jean-Philippe Vallat, La politique familiale en France (1945-2001) : construction des intérêts sociaux et transformation de l’État-providence, thèse de sciences politiques, IEP Paris, 2002, 613 p.
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