La conservation des biens dans la famille, l’affection présumée ou encore la solidarité familiale sont autant de justifications possibles de l’héritage. Deux réformes récentes ont complètement rénové le droit des successions et des libéralités, prenant en compte les transformations de la famille. Les règles de l’héritage nous dessinent nécessairement une image de la famille. Quelle est-elle ? Quelles est la place actuelle des justifications familiales de l’héritage ? L’esprit de famille est-il encore présent à l’heure où l’autonomie de la volonté individuelle face à son patrimoine n’a jamais paru si forte ?

Plus personne ne songe vraiment à supprimer l’héritage. Non pas qu’il existe un droit à l’héritage, comme on l’entend parfois, mais, dans nos sociétés modernes, guidées par la performance individuelle et l’épanouissement personnel, celui-ci est perçu comme le prolongement de sa propre personne au-delà de sa mort. Pour beaucoup, la véritable justification de l’héritage est d’ordre psychologique et, sans paradoxe, est à rechercher du côté du défunt, plutôt que du côté du successeur. “C’est parce que la propriété est héréditaire qu’elle peut faire de grandes choses”, écrivait le doyen Carbonnier. Notre histoire n’a jamais connu la suppression de la succession privée, même s’il convient tout de même de nuancer ce constat par la présence, plus ou moins lourde, selon les époques, selon les idéologies, de l’impôt successoral : en prélevant jusqu’à 60 % dans les successions entre collatéraux, l’État se taille parfois la part du lion et devient indirectement un héritier de premier rang.

Les justifications de l’héritage ont varié selon les âges, et la France n’a jamais connu d’explications uniques. L’Histoire en la matière est importante parce que le droit des successions et des libéralités puise ses racines dans ce qu’il y a de plus profond de la culture et de l’identité d’une nation, ce qui explique sans doute qu’il est moins que d’autres sensible aux nouvelles mÅ“urs familiales. Le droit comparé nous enseigne que c’est bien en droit des successions et des libéralités que les différences de conception restent les plus vivaces et que les droits nationaux – voire locaux – demeurent le plus rétif à s’harmoniser [6].

Schématiquement, les législations qui favorisent les successions testamentaires font prévaloir la dimension économique du patrimoine au détriment de son caractère familial. Telle était, par exemple, la position du droit romain, puis des pays de droit écrit sous l’Ancien Régime, où le testament permettait d’instituer un héritier avec les mêmes devoirs et les mêmes droits que les héritiers ab intestat. La dimension familiale n’était pas pour autant exclue. La liberté de tester était limitée par la “légitime” : fraction de la succession qui revenait nécessairement aux parents. Et dans l’hypothèse où le défunt n’avait pas testé, les héritiers ab intestat étaient désignés par référence à la volonté probable du de cujus. On présentait alors la succession légale comme fondée sur un testament présumé.

La réaction de la Révolution fut brutale et idéologique : unificatrice, en supprimant la mosaïque de droits, abolitionniste, en supprimant tous les privilèges, rétroactive, en ce que les lois postérieures firent remonter les effets au 14 juillet 1789, et impérative, le défunt ne pouvant de son vivant écarter les règles légales. La grande loi fut celle du 17 nivôse an II (6 janvier 1794), dont l’aspect le plus spectaculaire fut de limiter la possibilité de tester à hauteur de un dizième de la succession et seulement au bénéfice de non-parents. Malgré les apparences, il ne faut pas lire le texte comme une victoire des pays de coutume sur les pays de droit écrit, de la dimension familiale de la succession sur la volonté du défunt. Tout au contraire, le législateur révolutionnaire voulait libérer l’individu du joug familial et était un défenseur acharné de la propriété privée, mais il a vu dans le droit des successions un moyen de morcellement des fortunes familiales, de répartition des richesses, et il ne souhaitait pas que la liberté testamentaire constitue un moyen pour les parents de recréer les privilèges d’Ancien Régime. En résumé, l’égalité triomphait de la liberté.

Comme sur de nombreux points, le code de 1804 fit Å“uvre de transaction, de pacification entre l’Ancien droit et le nouveau. Seuls certains héritiers, les descendants et ascendants, conservent la qualité d’héritiers réservataires, et la liberté testamentaire est plus étendue que dans les pays de coutume mais reste moins importante que celle que connaissaient les pays de droit écrit. Le principe d’“unité de la succession”, solennellement consacré (C. civ., art. 732), incline à penser que le code Napoléon s’inspire davantage du droit romain, mais la technique de la “fente successorale” et l’existence de quelques successions “anomales” montrent que l’idée de conservation des biens dans les familles est loin d’avoir disparu.

Dès lors, beaucoup ont mis en avant l’idée que le droit successoral reposait désormais uniquement sur “l’affection présumée” du défunt, le législateur prenant acte, dans ses diverses interventions, du passage de la famille lignagère à la famille nucléaire. Il est vrai que les réformes successorales, depuis 1804, ont réduit les héritiers potentiels du 12^e degré au 6^e degré (L. 3 déc. 2001), que les enfants naturels ont désormais les mêmes droits que les enfants issus du mariage (L. 3 janv. 1972 ; L. 3 déc. 2001), que le conjoint survivant s’est vu attribuer des droits substantiels (voir la cohorte de lois successorales depuis la fin du XIX^e siècle jusqu’à son point d’orgue : la loi du 3 décembre 2001).

Au fil du temps, ce vieux principe du droit coutumier semble devenir désuet. Les raisons en sont sans doute multiples. Le passage de la famille lignagère à la famille souche, le rétrécissement de la famille autour du couple et des enfants, une prétendue distanciation psychologique des individus par rapport à l’idée de patrimoine familial, la plus grande circulation des biens, l’importance accrue des valeurs mobilières sur les valeurs immobilières, traditionnellement davantage porteuses d’affectation familiale, expliquent sans doute ce recul constant du principe de conservation des biens dans les familles. La nouvelle place accordée au conjoint en constitue la preuve la plus éclatante. Si ce dernier avait des droits réduits dans les pays de coutume, c’est justement parce qu’il était une “pièce rapportée”, un “avatar” susceptible de venir perturber la transmission du patrimoine de la famille lignagère. Le développement des familles recomposées semble presque sonner le glas de l’affectation familiale des biens.

La notion est floue et sert traditionnellement à justifier la conception que la loi successorale se fait des devoirs familiaux incombant à chacun envers les divers membres de sa famille, en quelque sorte “révélés” au moment de sa succession. Mais la solidarité familiale peut être comprise de bien des manières : une obligation alimentaire à l’égard des ses proches, une réserve de la succession, une obligation d’établir ses enfants, face patrimoniale de l’autorité parentale (voir C. civ., art. 371).

En favorisant la succession testamentaire au profit des enfants, le législateur cherche à transmettre le patrimoine là où il se trouve, c’est-à-dire des seniors à la génération montante. Le mouvement est encouragé par des mesures fiscales incitatives lors de l’adoption, chaque année, des lois de finances. Cette solidarité familiale verticale grands-parents/petits-enfants, parents/enfants est destinée à permettre la création d’entreprise ou l’accès à l’habitat [12]. Le droit des successions ab intestat ou testamentaire jouerait ainsi un rôle de répartition des richesses dans un contexte de crise économique. Alors que l’autorité parentale est de plus en plus placée sous contrôle de l’État (voir, par exemple, le nouveau contrat de responsabilité parentale passé avec l’administration), la face patrimoniale de l’éducation serait, faute de mieux, laissée entre les mains des parents.

À l’égard des ascendants, le problème est, semble-t-il, économiquement plus épineux et il n’est guère pensable de régler la question des retraites, ainsi que des dépenses de santé et de vieillesse par le recours au droit des successions. L’État a dû massivement investir ce secteur et la technique de l’assurance-vie, le développement massif de l’aide à domicile, des fonds de pension ou des retraites complémentaires jouent un rôle plus décisif qu’une solidarité familiale successorale. Il semble désormais que la place des grands-parents en droit des successions relève plus du viatique que de la question de la transmission de patrimoine. À la différence des enfants qui, naturellement, ont vocation à recueillir la succession par des droits en propriété, les parents ou grands-parents ont davantage besoin d’une obligation alimentaire. La loi de 2001 a presque anéanti leur vocation successorale, puisqu’elle est reléguée derrière celle des descendants et du conjoint. La loi de 2006 a même supprimé la réserve successorale des père et mère, sans pour autant leur offrir une créance alimentaire s’ils se trouvent dans le besoin (cf. C. civ., art. 758). L’oubli a quelque chose de choquant et l’on peut espérer que la pension alimentaire accordée aux grands-parents leur sera étendue, de plano, par la jurisprudence. Le droit de retour sur les biens qu’ils avaient donnés au défunt pourrait servir lui aussi de compensation mais il ne pourra jouer, par définition, que si des biens ont été donnés. La forme de succession retenue – l’obligation alimentaire – ne fait, en définitive, que prolonger le type de solidarité qui existe dans les familles, où il semble que le transfert d’argent envers les ascendants soit en pleine expansion. La jurisprudence s’en fait parfois l’écho en attribuant à l’enfant une indemnité – sous la forme d’une créance contre la succession de ses parents – pour l’aide et l’assistance qu’il apporte à ces derniers, au-delà de l’exigence de piété filiale, dans les dernières années de leur existence [13].

Au XIX^e siècle, on justifiait les règles des successions ab intestat sur un testament présumé : les héritiers désignés par la loi sont ceux dont on peut présumer qu’ils sont les proches, du point de vue du cÅ“ur, du défunt. Mais les sentiments peuvent-ils fonder, à eux seuls, l’ensemble du droit des successions ? Certains le pensent. L’évolution législative leur livre, en effet, beaucoup d’arguments.

La loi de 2006 a considérablement réduit l’ordre public successoral. On peut lire cette nouvelle liberté de deux manières : ou bien comme une possibilité de choisir soi-même ses héritiers ou bien comme une volonté du législateur de favoriser la transmission des entreprises. On se demandera même si le point d’équilibre n’a pas été rompu en faveur de la dimension économique des successions depuis que le législateur autorise la renonciation, par avance, de l’héritier à profiter de sa réserve. La porte est désormais grande ouverte à des successions testamentaires dont la seule finalité serait la transmission des entreprises même à des personnes étrangères à la famille, la réserve ne jouant plus alors son rôle de protecteur contre les dangers de la liberté testamentaire. L’important mandat à effet posthume (C. civ., art. 812 et s.) permet de désigner une personne, même étrangère à la famille, capable de gérer la succession. Aucune loi successorale n’était allée aussi loin dans la volonté de faciliter la transmission des entreprises au détriment éventuellement des droits des héritiers.

De tout cela que retenir ? Que la famille mortis causa est une famille resserrée autour du couple et des enfants. La privatisation du droit des successions devient une réalité incontournable, en témoigne la nouvelle place accordée à la volonté testamentaire. La solidarité familiale n’a pas disparu, mais elle s’exprime sous d’autres formes. La réserve en est moins qu’autrefois l’expression, mais elle joue toujours son rôle de garde-fou contre les excès de la liberté testamentaire. Les créances alimentaires ont remplacé les droits successoraux accordés au profit de la famille élargie (ascendants, frères et sÅ“urs). La multiplication des droits-créance contre les successions ne rendra toutefois pas plus facile leurs règlements.