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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 38 à 48
doi: en cours

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Partie 1 : Des principes à leur application : quelle évolution ?

n° 140 2007/4

Les perspectives de la justice juvénile en Europe

Entre diversité et convergence

Laetitia Delannoy
Un certain nombre de principes communs aux différents pays européens régissent la justice des mineurs. Néanmoins, trois modèles de justice juvénile coexistent : un modèle de protection, un modèle de responsabilisation du mineur et un modèle mixte à visée restauratrice. Au cœur de la problématique, la question de la responsabilité pénale du mineur. Se profile actuellement un mouvement de convergence qui cherche à la fois à responsabiliser le jeune et à défendre les intérêts de la société, à travers notamment une modification des sanctions et un renforcement du rôle de certains acteurs.
• Les principes communs aux différents modèles de justice juvénile
• Trois modèles
• La responsabilité pénale du mineur et la fixation des seuils d’âge
• La justice des mineurs : esquisse d’un nouveau modèle
• En conclusion…
• Bibliographie


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