2007
Informations sociales
Partie 1 : Données de contexte
Portrait statistique des zones urbaines sensibles
Population, mobilité, habitat, chômage, scolarité…
Jean-Louis Pan Ké Shon
Chercheur à l’Institut national des études démographiques (INED), ses recherches portent d’une part sur la ségrégation en zones urbaines sensibles et les problèmes urbains, d’autre part sur la solitude et le mal-être.
Basée en grande partie sur les rapports de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, les informations retenues mettent en lumière les traits marquants des zones urbaines sensibles, en termes de peuplement, d’habitat, de types de ménages, de chômage et d’inégalités scolaires. On note un effet de cumul de difficultés pour une population caractérisée par une forte proportion d’immigrés africains. Les conséquences d’un taux de chômage presque trois fois plus élevé que dans le reste de la France métropolitaine traversent tous les aspects de la vie des populations de ces ZUS.
Une surreprésentation des chômeurs, des immigrés du Maghreb et d’Afrique subsaharienne, des jeunes en état d’échec scolaire, des ménages aux faibles revenus, ainsi que des familles nombreuses et monoparentales, un sous-équipement en logements neufs : telles sont quelques-unes des principales caractéristiques des zones urbaines sensibles et des conditions de vie de leurs habitants. Un contexte précaire qui favorise la reproduction des inégalités.
Le mode de définition d’un quartier sensible (voir encadré) par rapport à son agglomération d’appartenance amène à évaluer des quartiers avec des unités de mesure inégales entre des régions françaises aux disparités de ressources avérées. D’où les constats qui en découlent logiquement :
- au plan des revenus, entre les 10 % des zones urbaines sensibles (ZUS) le plus en difficulté et les 10 % qui s’en sortent relativement le mieux, le revenu médian par unité de consommation comme le taux de chômage passent du simple (6 100 euros) au double (12 400 euros)
[1]. De ce fait, le regroupement de ces divers quartiers a pour conséquence d’atténuer les disparités observées pour les zones les plus défavorisées ;
- au plan du peuplement, aux extrêmes se situent des zones sensibles de moins de 500 habitants contre d’autres de plus de 30 000 voire plus de 50 000 habitants, comme à Marseille.
Afin d’améliorer la connaissance et le suivi des quartiers sensibles, il serait donc nécessaire de produire des informations et de réfléchir à partir des parts de population en ZUS plutôt que par nombre de ZUS.
Il existe 717 zones sensibles en France métropolitaine
[2]. Leurs 4 460 000 habitants
[3] représentent 8 % de la population française et 10 % de la population urbaine. Une idée fausse à écarter concerne la localisation de ces habitants au sein des agglomérations qui ne sont pas tous rejetés dans des banlieues lointaines mais plus souvent à la lisière des villes-centres que le reste de la population urbaine française. Ceci dit, l’enclavement d’une partie des zones sensibles est bien réel puisque, par exemple, 70 % des quartiers prioritaires sont traversés par un chemin de fer mais seuls 40 % disposent d’une gare
[4].
Une ségrégation touchant d’abord les immigrés d’Afrique
Alors que la proportion des étrangers hors Europe de plus de 14 ans stagnait pour l’ensemble de la France (7 %), celle-ci a progressé dans les zones sensibles en passant de 18,6 % en 1990
[5] à 21 % en 1999. Dans ce même laps de temps, les étrangers d’origine européenne ont réduit leur part en ZUS. Ceux-ci y sont largement sous-représentés, de deux fois moins (pour l’immigration traditionnelle : Espagnols, Italiens, Portugais) à cinq fois moins (pour les autres nationalités de l’Union européenne) par rapport à leur représentation sur le territoire national. À l’inverse, les originaires d’un pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne y forment près de la moitié de la population étrangère, contre un quart sur le territoire métropolitain. Cependant, s’en tenir à la seule nationalité ne constitue qu’une information partielle, surtout en ce qui concerne les risques de discrimination dus aux origines nationales (nom ou faciès). Ainsi, les personnes de plus de 14 ans ayant au moins un parent né sur le continent africain représentent plus de 26 % de la population en ZUS, contre 8 % en dehors
[6], soit trois fois plus (enquête “Emploi” 2005). Il y a, à l’évidence, une série de phénomènes ségrégatifs qui poussent à la concentration des immigrés les plus défavorisés et de leurs descendants dans les quartiers sensibles. Les ressortissants d’un pays africain ont une probabilité trois fois supérieure de s’installer dans les ZUS le plus en difficulté par rapport aux personnes ayant la nationalité française
[7].
Une mobilité résidentielle importante
Entre 1990 et 1999, 61 % des habitants des zones sensibles ont déménagé, contre 53 % dans le reste des agglomérations de plus de 20 000 habitants
[8] et 48 % en France métropolitaine hors ZUS. Durant cette période, 58 % ont changé de commune, contre seulement 35 % pour les autres urbains. En effet, la mobilité résidentielle est plus importante dans les ZUS que sur le reste du territoire français, et cela quel que soit le découpage administratif retenu (régional, départemental ou communal). Les mobilités opérées sont aussi plus radicales puisqu’elles entraînent plus fréquemment une sortie du département et même de la région. Ce résultat doit être mis en rapport avec une structure de la population plus mobile : locataires jeunes ou vivant chez leurs parents, logements plus exigus, etc. Toutefois, on notera que 22 % des personnes qui déménagent d’un quartier sensible emménagent dans la même ZUS et que 8 % s’installent dans un autre quartier sensible. Il faut néanmoins se garder d’interpréter ces chiffres comme le trait d’une population captive car pour une part des résidents, une relation affective se crée avec leur quartier, qui représente une motivation forte de rester dans ces lieux où leur histoire s’est déroulée et où se situent leurs amis et leurs parents.
Un parc de logements sociaux ancien
En ZUS, près de deux logements sur trois sont des HLM pour un peu plus d’un cinquième dans l’ensemble de leurs agglomérations. Cette proportion de logements sociaux est extrêmement variable, puisqu’ils représentent 5 % à 98 % selon la localisation des ZUS. 80 % du parc de logements sociaux en ZUS ont été construits entre 1949 et 1974, contre 50 % en dehors. Malgré la fréquence des entretiens, les locataires se plaignent souvent de leur immeuble, en particulier en ce qui concerne les pannes d’ascenseur, les parties communes et les façades. Les grands appartements de plus de quatre pièces ne sont pas plus nombreux en ZUS que dans le reste de l’agglomération ; il est juste à noter que les logements de taille moyenne y sont plus présents. La part des propriétaires occupants représente 20 % de l’ensemble des logements, contre 45 % dans le reste de l’agglomération.
Les zones sensibles ainsi que les quartiers assimilés sont l’objet du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), destiné à construire, détruire et rénover entre 250 000 et 400 000 logements entre 2004 et 2013. Actuellement, les démolitions engagées sont presque deux fois plus nombreuses que les constructions mais d’après l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), l’écart devrait s’annuler dans les années à venir. Cependant, les évaluations des transformations de l’habitat et des relogements nécessaires semblent, à ce jour, compromises, faute de données adéquates (rapport de l’ONZUS, 2006).
736 communes doivent encore accéder aux 20 % de logements sociaux (loi SRU). En 2005, elles atteignaient une couverture de 13,6 %, soit une progression moyenne de 0,4 % en deux ans… Les villes comptant plus de 15 000 logements et moins de 10 % de logements sociaux sont réparties sur la Côte d’Azur et sur la côte basque ou en Île-de-France, à Neuilly, Saint-Maur-des-Fossés et Vincennes. La politique de mixité sociale impulsée par la loi SRU paraît, à l’observation, manquer de dispositifs incitatifs, pénalisants et directifs pour lever les freins des communes qui n’ont toujours pas atteint leur quota. Cependant, des problèmes d’envergure demeurent et dépassent les seuls quartiers sensibles. Ainsi de l’amélioration de la mobilité au sein du parc de logements sociaux, de l’attribution mieux ciblée des HLM aux ménages les plus modestes, ou encore du déficit de logements.
Une surreprésentation des familles nombreuses et monoparentales
Le nombre de ménages d’une personne dans les quartiers sensibles (32 %) reste dans la moyenne nationale (31 %), voire plus modeste que dans leurs agglomérations (35 %). Ce sont surtout les familles monoparentales, avec 15 % des ménages, qui sont surreprésentées en ZUS (9 % dans l’agglomération). Au total, les personnes sans conjoint représentent près de la moitié des ménages. Ces dernières sont particulièrement vulnérables : à revenu, diplôme, activité, âge, sexe, etc. contrôlés, les personnes vivant seules sont plus fréquemment sujettes au suicide, à la dépression, à l’alcoolisme, au mal-être en général que celles vivant en couple ou même seulement avec un enfant
[9]. Lorsque les revenus sont modestes et que les ressources reposent sur une seule tête, on ne peut compter sur un conjoint pour absorber un éventuel choc. Quant aux familles nombreuses (trois enfants au moins), elles représentent 20 % des familles en ZUS, dont 8 % ont une personne de référence étrangère, contre 9 % et 1,6 % dans l’ensemble de la France métropolitaine. Parmi ces familles nombreuses, 4 % sont monoparentales en ZUS, contre 1 % en France métropolitaine. Les familles très nombreuses de quatre enfants et plus sont à quasi-égalité entre familles françaises et étrangères, soit 4,5 % pour chaque groupe en zone sensible. Nous sommes loin des représentations alarmistes qui ont parfois cours. Néanmoins, les lignes de fragilité des structures familiales sont perceptibles : personnes seules, surreprésentation des familles nombreuses et très nombreuses, et surtout une surreprésentation des familles monoparentales dont une part est nombreuse.
Un taux de chômage deux fois plus important en ZUS
Entre 2003 et 2005, le taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) a progressé de 2 % pour atteindre 22 % en ZUS, contre un taux stable de 10,5 % dans les autres quartiers des mêmes agglomérations et près de 8 % dans le reste de la France métropolitaine. Ce taux en ZUS est donc plus de deux fois supérieur à celui des villes dans lesquelles elles sont insérées. Le chômage frappe inégalement les sexes : 45 % des jeunes hommes actifs et 38 % des jeunes femmes actives de 15 à 24 ans
[10] sont sans emploi, contre 22 % et 23 % hors ZUS de leurs agglomérations urbaines. Les jeunes hommes des quartiers sensibles sont donc particulièrement touchés et l’évolution de leur chômage demeure préoccupante puisqu’il progresse de 8 points entre 2003 et 2005, contre 1,6 point pour les jeunes femmes. Ces jeunes chômeurs forment 15 % de leur classe d’âge qui est encore majoritairement scolarisée. Quant au chômage des étrangers extracommunautaires, il progresse de 5 points entre 2003 et 2005, pour s’établir à près de 32 %. Ce phénomène demande à être souligné car, simultanément, cette même catégorie d’immigrés, avec 22 % de chômeurs, voit réduire de 3 points son taux de chômage dans le reste des agglomérations où sont situés les quartiers sensibles.
La structure des emplois occupés par les actifs en ZUS repose, pour plus des deux tiers, sur les employés et les ouvriers. Les femmes sont davantage employées et ouvrières que les hommes. Les cadres sont deux fois et demie moins nombreux en ZUS que dans le reste de l’agglomération (enquête “Emploi” 2004). Ensuite, les formes d’emploi des résidents des quartiers sensibles sont plus souvent précaires car les actifs occupés y bénéficient moins d’un CDI qu’ailleurs sur le territoire. Enfin, le taux d’accès des chômeurs à un contrat aidé est sensiblement identique (autour de 15 %).
Définitions
Les zones urbaines sensibles (ZUS), définies en 1996, forment un système de classement emboîté des quartiers. Les diverses mesures d’aide dépendent de ce classement. Il existe, à ce jour, 751 ZUS, dont 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) et 100 zones franches urbaines (ZFU). La loi définit les zones urbaines sensibles par la présence de “grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi”, à partir d’une analyse conjointe des élus locaux et de l’État. Les ZUS sont évaluées en fonction de l’écart de leur situation sociale par rapport à la situation de l’agglomération d’appartenance.
Les quartiers assimilés aux ZUS en raison de leurs caractéristiques sociales proches – dit aussi quartiers “article 6” – sont éligibles au Programme national de rénovation urbaine (PNRU), sans toutefois bénéficier des mesures d’aides aux ZUS.
Un des résultats du rapport 2006 de l’Observatoire des ZUS interroge en particulier la surqualification des actifs des zones sensibles par rapport à leur emploi effectivement occupé. Ainsi, parmi les diplômés du supérieur dans les quartiers sensibles, moins de la moitié accèdent à des postes de cadre, contre plus des deux tiers hors ZUS de leur agglomération. Le constat s’aggrave chez les femmes, puisqu’un tiers des diplômées du supérieur occupent un poste de cadre, contre 60 % de leurs homologues masculins. L’Observatoire conclut : “Aussi, même si le diplôme permet aux personnes en ZUS d’occuper des postes de catégorie socioprofessionnelle supérieure, il leur en facilite moins l’accès qu’aux personnes ne résidant pas en ZUS.” Ce point demanderait évidemment à être approfondi avant de conclure à un seul effet de discrimination, notamment en déterminant ce qui revient potentiellement à la structure différentielle des catégories de diplômes (par exemple, les valeurs des différents baccalauréats ne sont pas identiques sur le marché du travail), à la présentation de soi, à l’éloignement du lieu de travail, au délit de “sale adresse”, etc.
Une population plus jeune et des revenus très modestes
La population des quartiers sensibles est plus jeune, puisque les moins de 20 ans et les plus de 40 ans forment 32 % et 37 % de leur population, contre 25 % et 45 % dans le reste de leurs agglomérations. Les personnes de 20 ans à 39 ans ont une représentation à l’identique en zone sensible ou en dehors (31 %). À elle seule, la structure par âge de la population ne suffit pas bien sûr, à expliquer les différentiels de revenus enregistrés entre les résidants de ZUS et ceux du dehors.
En 2002, les 10 % des revenus médians
[11] les plus élevés en ZUS se situent entre les 10 % (12 300 euros) et 20 % (12 900 euros) des revenus médians les plus bas des agglomérations hors ZUS. La moyenne des revenus par unité de consommation en quartier sensible se monte à 10 700 euros, contre 18 600 euros dans l’agglomération. Quant à la part des ménages non imposés, elle s’élève à 58 % en ZUS, contre 37 % dans l’agglomération.
Près des deux tiers des ménages vivant en zone sensible sont allocataires d’une caisse d’Allocations familiales
[12]. Parmi eux, trois quarts perçoivent une aide au logement, contre 57 % des allocataires de métropole. La moitié des allocataires des quartiers sensibles ont des revenus par unité de consommation inférieurs à la demi-médiane des revenus, contre un quart pour l’ensemble des allocataires des CAF. Enfin, 20 % des allocataires de zone sensible perçoivent le RMI, contre 10 % parmi l’ensemble des allocataires métropolitains.
Persistance et reproduction des inégalités scolaires
La persistance et la reproduction des inégalités en ZUS se lisent à travers la formation initiale des habitants de ces quartiers. En 1999, parmi les plus de 15 ans, le taux des non-diplômés en ZUS (hors élèves et étudiants) était de 17 %, soit presque le double par rapport à l’ensemble des villes. Si les proportions des titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme plus élevé ont doublé entre 1990 et 1999 en zones sensibles (13 % à 25 %), le même phénomène a également eu lieu en dehors (19 % à 37 %) et, de fait, les écarts de diplôme se sont accentués entre ces deux populations. Les retards d’au moins un an des élèves de CE2, sixième et troisième atteignent 27 %, 39 % et 47 % en zones sensibles, contre 16 %, 28 % et 37 % en dehors.
L’enseignement dispensé par les établissements en ZUS connaît de multiples difficultés. D’abord, celles qui sont liées aux caractéristiques de ses populations et notamment la surreprésentation à la fois de la pauvreté avec ce qu’elle induit comme conditions de vie, des familles monoparentales et/ou nombreuses, des immigrés ayant parfois des difficultés avec la langue française, d’élèves plus fréquemment en retard scolaire, etc. Ensuite, des difficultés qui dépendent de ressources matérielles ou humaines insuffisantes en zone sensible – bien que inférieur à la moyenne nationale, le nombre d’élèves par classe est encore jugé trop important – ou mal adaptées : l’expérience professionnelle est moindre et les enseignants y sont plus jeunes (37 % sont en poste depuis deux ans ou moins dans le même collège et 21 % ont moins de 30 ans, contre 33 % et 14 % en dehors). Les taux de réussite au brevet ou aux baccalauréats des établissements en zone sensible indiquent un écart de 13 points et 4 points avec ceux situés en dehors. De nouveaux dispositifs ont été mis en place au cours de l’été 2006 afin de recentrer et de concentrer les efforts consentis par l’État dans les zones d’éducation prioritaires (ZEP), notamment sur les 249 réseaux “Ambition réussite”
[13], mais il est évidemment trop tôt pour en mesurer l’impact.
Après ce rapide tour d’horizon, on ne peut s’empêcher de penser que le chômage, les bas revenus et la reproduction des inégalités constituent toujours les problèmes centraux des résidents des quartiers sensibles. Ajoutons que les étrangers sont trois fois plus nombreux en quartier sensible que leur représentation moyenne sur le territoire national, ce qui pose évidemment la question de la place qui leur est réservée dans la société française. Au-delà, la concentration de populations défavorisées produit des effets négatifs propres, des “effets quartier”. Les rares études françaises sur ce sujet tendent à montrer un impact négatif sur le chômage et, plus encore, sur la réussite scolaire
[14]. En tenant compte aussi des externalités négatives, comme une image de soi dégradée, ainsi que les petits trafics et les émeutes, le maintien de la ségrégation représente bien un coût social exorbitant.
[1]
Chiffres pour l’année 2002. Sauf précision contraire, les données citées proviennent des rapports 2004, 2005 et 2006 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles.
[2]
134 quartiers ont moins de 2 000 habitants chacun, 458 ont entre 2 000 et 10 000 habitants, et 125 ont plus de 10 000 habitants, dont 104 quartiers entre 10 000 et 20 000 habitants
[3]
4 670 000 habitants au recensement de 1999, en ajoutant les habitants des DOM. Il n’existe pas de chiffres plus récents à ce jour. C’est une population à très large dominante urbaine concentrée pour près de 70 % dans les villes de plus de 200 000 habitants et à 90 % dans les villes de plus de 50 000 habitants. L’Île-de-France absorbe 1 330 000 habitants de ZUS, le Nord - Pas-de-Calais 440 000 habitants, la région PACA 410 000 habitants et Rhône-Alpes 360 000 habitants.
[4]
Y. Zenou, “Les inégalités dans la ville”,
in Villes et économie, La Documentation française, coll. “Villes et société”, 2004.
[5]
Les données exhaustives permettant le comptage des étrangers en ZUS proviennent du recensement de 1999. Les enquêtes de recensement menées depuis 2004 ne donnent, pour le moment, aucune information concernant les ZUS.
[6]
Jusqu’à présent, cette information n’avait pas été prise en compte dans l’explication du sur-chômage en quartier sensible et avait laissé plutôt place à des explications du type “effet quartier”. Louis-André Vallet nous rappelle que cet effet quartier est inversement proportionnel aux effets des variables omises ou inobservées (“La mesure des effets de quartier/voisinage : un objet important et difficile à la croisée des sciences sociales”,
Revue économique, vol. 56, n° 2, mars 2005). Certains économistes estiment que 20 % des écarts du chômage entre les quartiers défavorisés et les autres sont redevables de ces effets (F. Goffette-Nagot et C. Dujardin, “Neighborhood Effects, Public Housing and Unemployment in France”,
Working Paper n° 05-05, Gate-CNRS, Lyon II, 2005).
[7]
J.-L. Pan Ké Shon, “Mobilités internes différentielles en quartiers sensibles et ségrégation”, INED, Document de travail n ° 137, 2006.
[8]
C’est à partir de ce nombre d’habitants que se situent 94 % des ZUS. Les résultats calculés dans les agglomérations de 100 000 habitants et plus, où se situent la moitié des ZUS, ne font remonter que de quelques dixièmes le taux de migration.
[9]
J.-L. Pan Ké Shon, “Isolement relationnel et mal-être”,
INSEE première, n° 931, 2003.
[10]
Toutefois, notons que les intervalles de confiance de + ou – 4 % se chevauchent, ce qui indique que les différences observées entre jeunes des deux sexes en ZUS ne sont pas significatives statistiquement.
[11]
Ce sont les revenus fiscaux avant redistribution des transferts sociaux.
[12]
Données des CAF au 31 décembre 2003 portant sur 510 ZUS dont les données sont disponibles (rapport 2006 de l’ONZUS).
[13]
Ces réseaux sont constitués par 249 collèges et 1 600 écoles élémentaires et maternelles de leur secteur. Les équipes éducatives devraient être renforcées par 1 000 enseignants supplémentaires, 3 000 assistants pédagogiques, un principal adjoint et une infirmière scolaire par établissement et une assistante sociale.
[14]
Éric Maurin,
Le ghetto français. Enquête sur le séparatisme social, Le Seuil, coll. “La République des idées”, 2004.