Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 42 à 43
doi: en cours

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Partie 1 : Données de contexte

n° 141 2007/5

2007 Informations sociales Partie 1 : Données de contexte

L’ONZUS et la statistique ethnique, une question d’actualité

Philippe Choffel
Comment le conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) aborde-t-il la question de la statistique ethnique ? Il n’a pas, jusqu’ici, débattu de la pertinence d’une présentation des résultats de l’observatoire par ethnie. Les catégories conceptuelles utilisées par l’observatoire sont celles préconisées par le Haut Conseil à l’intégration et retenues par la statistique publique, en conformité avec les recommandations de la CNIL. Bien que cette dernière soit actuellement engagée dans une réflexion sur l’opportunité et la forme que pourrait prendre l’introduction de catégories ethno-raciales dans les travaux statistiques, la règle de droit actuelle reste l’interdiction de l’usage de ces catégories et l’ONZUS s’y conforme.
L’observatoire traite cependant de la diversité des origines de la population des quartiers classés en zone urbaine sensible et tente d’analyser la situation particulière de leurs populations d’origine non française. Cette problématique est présente dans les travaux de l’ONZUS depuis sa création, conformément aux préoccupations des membres du conseil d’orientation de l’observatoire (élus, personnalités qualifiées, représentants de l’administration en charge de l’intégration des populations immigrées – DPM – ou des actions conduites en leur faveur – ancien FASILD –, notamment.)
Ses approches sont conduites sur la base d’informations relatives au pays de naissance et à la nationalité d’origine ou actuelle des habitants. Celles-ci permettent d’identifier les populations immigrées (est immigrée toute personne née de nationalité étrangère, dans un pays étranger). La connaissance du pays d’origine permet en outre de distinguer les immigrés originaires de pays de l’Union européenne, ceux venant d’Afrique, etc. Lorsque seule la nationalité actuelle est disponible, ce qui est fréquent dans les sources administratives qu’utilise l’ONZUS, la population immigrée ne peut être identifiée et les analyses sont conduites sur la base d’une distinction Français/étrangers, avec des subdivisions selon les diverses nationalités. Les deux derniers recensements de la population, en 1990 et 1999, ont permis de décrire, dans le premier rapport de l’observatoire, la socio-démographie de chacun des quartiers en ZUS et son évolution ; les catégories “immigré” ou “étranger” ont pu être utilisées au niveau de l’individu et du ménage (on parlera ainsi des ménages dont la “personne de référence” est immigrée ou étrangère ou encore des enfants de ces ménages). Cependant, il n’est pas possible de repérer, à l’aide des recensements, l’ensemble des personnes d’origine immigrée et nées en France (par exemple, les jeunes nés de parents immigrés et ayant quitté le domicile parental ne peuvent être identifiés dans les recensements). Cette dernière catégorie ne peut être isolée que dans certaines enquêtes spécifiques où les questions sur l’origine des parents sont suffisamment détaillées. Cela signifie qu’il n’est pas possible, dans les travaux de l’observatoire, de saisir la diversité des situations par ZUS au regard de ce dernier critère mais seulement de repérer les éventuelles spécificités des ZUS prises dans leur ensemble et de les comparer aux autres quartiers urbains ou à tout autre espace de référence.
Sur cette base, un certain nombre de résultats permettent de situer l’importance de la question des origines des populations pour la compréhension des quartiers concernés par la politique de la ville.
Premier constat, le dénombrement de la population immigrée vivant en ZUS montre que si les immigrés y sont fortement surreprésentés (en 1999, 18,3 % de la population de ces quartiers, contre 7,4% dans l’ensemble de la population de France métropolitaine), il importe de ne pas faire l’amalgame entre la question de l’intégration des populations immigrées et celle des quartiers de la politique de la ville. La très grande majorité des immigrés (en fait plus de 80 % d’entre eux) vivent en dehors des ZUS.
Le deuxième constat est celui de la grande diversité des situations selon les villes, qui vont d’une absence de toute surreprésentation des ménages étrangers dans les ZUS jusqu’à une présence de ces ménages dans des proportions cinq à six fois plus fortes que dans le reste de l’agglomération. Ce fait est la résultante de politiques de peuplement mais aussi de l’identification par certaines collectivités locales de la présence de populations étrangères comme critère implicite de classement d’un quartier dans la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Le troisième constat montre des différences dans les difficultés d’accès à l’emploi liées aux origines des individus. La probabilité d’être au chômage estimée dans le cadre d’un modèle mesurant les effets de différents facteurs “toutes choses étant égales par ailleurs” est majorée de 17 % pour un homme actif immigré originaire d’un pays non européen par rapport à un homme actif non immigré, alors que la majoration de risque de chômage est de 4,5 % pour un habitant d’une ZUS par rapport à la situation d’un habitant d’un autre quartier. Pour les femmes, les mêmes mesures sont respectivement de 15,5 % et 6 % (mesures fondées sur l’enquête “Emploi” 2003, publiées dans le rapport 2004 de l’observatoire et réactualisées depuis dans les rapports suivants). Des résultats d’ampleur équivalente sont retrouvés concernant les impacts respectifs de l’origine immigrée et du quartier de résidence sur la durée d’un épisode de chômage pour une cohorte de demandeurs d’emploi ou encore sur les probabilités d’insertion dans l’emploi de jeunes trois ans après leur sortie du système scolaire (résultat fondé sur l’enquête “Génération 1998” du CEREQ). Enfin, sur la période récente (entre les années 2003 et 2005) apparaît une très nette différentiation des conditions d’accès à l’emploi des immigrés d’origine extra-européenne, entre ceux résidant en ZUS et ceux résidant dans d’autres quartiers. Alors que les taux de chômage de ces derniers connaissent une baisse significative en deux ans et donc une certaine réduction de l’écart avec la situation des actifs non immigrés, dans les ZUS au contraire les taux de chômage des immigrés originaires de pays hors de l’Union européenne progressent de plusieurs points.
Quels travaux engager aujourd’hui qui permettraient de rechercher les causes des constats précédents ? Il peut s’agir d’un déficit de ressources de ces territoires en termes d’accessibilité des emplois : ces quartiers sont-ils bien situés par rapport aux pôles d’emplois susceptibles d’être occupés par leurs habitants ? Les moyens de transport sont-ils adaptés aux besoins de mobilité des habitants ? Les horaires des dessertes sont-ils compatibles avec des horaires de travail souvent atypiques ? Mais au-delà, les ressources dont disposent les personnes doivent faire l’objet d’investigations variées : pratiques langagières dans l’enfance, maîtrise du français, composition des réseaux de sociabilité (liens ou absence lien avec la population française). Enfin, et sans que cette liste soit limitative, il serait souhaitable de disposer de mesures de la discrimination dont les habitants de ces quartiers peuvent être victimes, notamment dans l’accès à l’emploi ou au logement. Ceci renvoie à la nécessité de disposer d’informations rigoureusement construites sur les différentes dimensions des identités individuelles susceptibles de constituer des facteurs de discrimination, et d’en hiérarchiser les impacts sur les trajectoires de vie des personnes.
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