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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 120 à 131
doi: en cours

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Partie 3 : Les pistes de réflexion actuelles - Comment retourner dans l'emploi ?

n° 142 2007/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le travail dissimulé

Questions de droit et de société

Odette-Luce Bouvier

Résumé de l'article

Le travail dissimulé est un fléau économique et social auquel politiques publiques et législations tentent de remédier au niveau français comme européen. L’évolution de la jurisprudence et des textes de loi témoigne, en France, de la diversité et du renforcement du dispositif des sanctions existantes (pénales, civiles et administratives). Mais le travail dissimulé reste le “parent pauvre” de la lutte contre les fraudes. Ce sombre bilan s’explique par des causes complexes, liées à des pratiques ancrées dans les comportements, à des formes nouvelles et sophistiquées de travail illégal et à la difficulté de définir une réponse cohérente et globale à ce redoutable mécanisme d’exclusion du champ social.

Plan de l'article

• Un changement sémantique

• L’exigence de l’élément intentionnel

• Un problème d’actualité

• Vers une coopération internationale

• Conclusion

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF