Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 70 à 78
doi: en cours

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Partie 2 : Des populations emblématiques, des situations problématiques

n° 142 2007/6

Les bénéficiaires de contrats de travail aidés

Quel modèle de relation au travail ?

Pierre-Yves Verkindt
Le droit des contrats de travail aidés offre désormais, après les réformes intervenues en 2005 et 2006, l’image d’un ensemble de dispositifs en tension entre, d’une part, l’impératif d’une lutte en faveur de l’emploi sans marginalisation juridique des bénéficiaires et, d’autre part, la nécessité de permettre à des publics éloignés, parfois depuis fort longtemps, du monde du travail et de l’entreprise d’y reprendre pied. Cette tension est renforcée par le fait que le législateur semble tenté par la volonté d’une clarification et d’un recentrage sur les formes juridiques classiques de la relation individuelle de travail mais doit en même temps tenir compte des particularités et des besoins spécifiques des destinataires des contrats mis en œuvre.
• Évolution des contrats aidés
• Une remise en ordre
• Les contrats de travail
• Les mesures d’incitation financière
— Les incitations financières indirectes
— Les incitations financières directes
• Quel bilan ?


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