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Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 80 à 91
doi: en cours

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Partie 2 : Des populations emblématiques, des situations problématiques

n° 142 2007/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le droit des étrangers à la protection sociale

De l’affirmation du droit à sa mise en œuvre

Karine Michelet

Résumé de l'article

Produit d’un long processus, le droit à la protection sociale des étrangers s’est progressivement affirmé et apparaît, de nos jours, mieux respecté. Toutefois, l’affirmation en la matière du principe général d’égalité et la disparition des discriminations en raison de la nationalité dissimulent mal une situation ambiguë et complexe qui témoigne, d’une part, d’une hésitation permanente des pouvoirs publics entre nationalisme et universalisme et, d’autre part, d’une conception restrictive du droit à la protection sociale.

Plan de l'article

• L’affirmation ambiguë du droit des étrangers à la protection sociale

— L’abandon de la condition de nationalité

— La généralisation de la condition de régularité de séjour

• La mise en œuvre hétérogène du droit des étrangers à la protection sociale

— Une mise en œuvre a minima pour les étrangers en situation irrégulière

— Une mise en œuvre diversement subordonnée

— Une mise en œuvre ponctuellement assouplie

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