La “flexicurité” désigne un ensemble de réformes institutionnelles dont le but est de satisfaire à la fois le besoin de flexibilité du travail pour les entreprises et celui de sécurité d’emploi pour les salariés. Désignées également sous le nom de “sécurité sociale professionnelle”, ces réformes veulent privilégier la sécurité des parcours des personnes plutôt que celle des emplois et couvrent un champ potentiellement large. Elles peuvent consister dans des aménagements du Code du travail visant à assouplir les conditions d’embauche et de licenciement, combinés à des réformes de l’indemnisation du chômage afin de rendre l’assurance et l’assistance plus généreuses, avec des développements de la formation professionnelle, ainsi que des politiques de l’emploi plus efficaces et des réformes des principales institutions qui jouent le rôle d’intermédiaires sur le marché du travail. Dans tous ces domaines, l’objectif est d’organiser des négociations afin de favoriser un échange gagnant-gagnant entre les partenaires sociaux qui se traduise in fine par une amélioration de la réactivité des entreprises, tout en sécurisant les parcours professionnels des salariés.

Il s’agit de suivre la voie ouverte par plusieurs pays du Nord de l’Europe : le Danemark, mais aussi les Pays-Bas, la Suède et la Finlande. Quelques années après avoir mis en œuvre ce type de réformes, ces pays affichent les meilleurs taux d’emploi européens. Les clés du succès ont été analysées par plusieurs rapports de la Commission européenne qui a mis le thème de la “flexicurité” à son agenda, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, et qui organise régulièrement des rencontres de haut niveau, tout en suscitant et en diffusant des analyses sur ces questions. On s’interroge aujourd’hui assez largement sur les modalités d’adaptation de ces expériences étrangères afin d’avancer dans la construction d’une “flexicurité” à la française.

Progressivement, un consensus assez général s’est constitué sur la nécessité de faire progresser la réflexion concernant les modalités d’une meilleure conciliation entre flexibilité du travail et sécurité des emplois. Depuis 2006, le thème a été débattu lors de nombreuses conférences (organisées notamment par le ministère du Travail, par le Conseil d’orientation de l’emploi ou par le Centre d’analyse stratégique) et dans le cadre de plusieurs manifestations scientifiques de dimension nationale (notamment à l’Université de Paris-I et à l’Université de Marne-la-Vallée, en décembre 2006). Dans toutes ces rencontres, pour autant que l’on puisse en juger, des avancées ont été réalisées au-delà d’un simple partage de diagnostic.

En 2007, le thème a occupé une place respectable dans les débats publics en amont des élections présidentielles. Fait remarquable, la Sécurité sociale professionnelle figurait dans chacun des programmes des trois principaux candidats à l’élection. Même si les contenus sont un peu différents, il n’existe aucune autre réforme d’aussi grande ampleur qui puisse afficher un tel unanimisme dans les projets présidentiels. Dans les débats télévisés du second tour, le thème ne sera même pas abordé tant il semble constituer un point de consensus entre les candidats. Depuis l’élection du nouveau président, l’agenda français a été précisé, avec la tenue d’une conférence nationale sur le thème de la “flexicurité” réunissant l’ensemble des partenaires sociaux, prévue à l’automne 2007.

Un aspect original du projet de “flexicurité” est qu’il s’agit d’un plan global, qui combine de façon simultanée des actions diverses dans des domaines de l’action publique habituellement disjoints. La “flexicurité” suppose la mise en œuvre simultanée d’un large ensemble de réformes. Il s’agit de remettre en question à la fois la norme en matière de contrats de travail, l’assurance chômage, la formation tout au long de la vie et les politiques de l’emploi. Un fait étonnant est que, considérées une à une, aucune de ces perspectives de réformes ne devrait susciter l’accord de chacune des parties prenantes. Réaliser ces réformes de façon isolée serait risquer l’échec, si l’on en croit l’expérience historique. Mais considérées ensemble, elles semblent être dotées d’une nouvelle cohérence qui peut accroître leurs chances de succès.

Il n’existe, en France, sans doute aucun autre exemple de projet de réforme aussi vaste qui se soit imposé aussi rapidement dans les débats publics et de façon aussi large. Le fait mérite d’être souligné. Nous sommes bien en face d’un projet de grande ampleur, dont l’objectif est de redonner de la cohérence à des aspects épars de la protection sociale et du droit du travail. Or ce projet paraît avoir recueilli, en un temps très bref, un large assentiment de diverses communautés de décideurs et/ou d’observateurs qualifiés.

Il existe une grande variété de moyens pour mettre en œuvre concrètement des solutions qui offrent des formes de conciliation entre flexibilité et sécurité. Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle en est une illustration (voir encadré p. 109). Pour avancer, on comprend qu’il est nécessaire de préciser dans le détail les modalités concrètes de mise en place d’une sécurité sociale professionnelle. C’est l’enjeu des futures négociations entre les partenaires sociaux.

C’est pourquoi la notion de “flexicurité” pose problème comme objet d’étude pour les experts. Sans pouvoir documenter le fait de façon précise, on peut évoquer la réticence assez générale des chercheurs, sociologues et économistes en particulier, à aborder le thème dans toute l’intégrité de leur discipline (mis à part, peut-être, le cas des juristes). La raison évoquée est que ce n’est pas une “notion dure”. Ses contours sont instables. Ils diffèrent selon le point de vue ou selon les qualités de l’observateur, comme s’il n’y avait qu’une seule étiquette pour des produits très différents. Combiner flexibilité du travail et sécurité des emplois, c’est mélanger deux notions floues et polysémiques, qui peuvent faire l’objet de la plus large panoplie d’interprétation subjective. De ce point de vue, la “flexicurité” double la mise en matière de flou conceptuel. Elle échoue dans la première étape canonique d’une démarche scientifique qui est celle de la construction d’un objet aux contours bien délimités.

Ce constat est un peu paradoxal. La “flexicurité” réussit très largement en tant que projet politique parce que le projet n’est pas encore assorti d’un mode d’emploi détaillé, d’une recette précise. Dans le même temps, elle échouerait en tant qu’objet d’étude pour les sciences sociales par son manque de dureté. À cela s’ajoute le fait qu’il est toujours difficile pour le sociologue, pour l’économiste mais aussi pour le juriste de construire un discours sur des projets plutôt que sur des réalités. En toile de fond, la bonne question est peut-être ici celle de la capacité des sciences sociales à investir des sujets en construction.

La notion de “flexicurité” suppose implicitement que le marché du travail fait face à un double déficit : de flexibilité du travail et de sécurité de l’emploi. Les débats vont donc porter sur l’ampleur et sur la nature de ce déficit jumeau d’un genre particulier. Le type de constat que l’on pose sur tel ou tel de ces aspects conditionne largement le choix de la panoplie des moyens à mettre en œuvre.

▶ Première question : l’économie française souffre- t-elle réellement d’un déficit de flexibilité du travail ? Pour y répondre, on est immédiatement confronté au problème de la définition de la flexibilité. On sait, au moins depuis l’ouvrage de Robert Boyer sur la flexibilité du travail en Europe, publié il y a plus de vingt ans, que la flexibilité est une notion “fourre-tout”, qui recouvre des contenus extrêmement variés selon les pays, les époques et les sujets abordés. On distingue notamment la flexibilité quantitative de l’emploi, qui vise à ajuster le volume des heures travaillées aux besoins de la production, de la flexibilité qualitative, qui met en jeu la polyvalence et la qualification des travailleurs. L’une et l’autre peuvent être internes ou externes. Pour que la flexibilité ne soit pas synonyme de précarité accrue des travailleurs, il est souhaitable de privilégier sa forme qualitative et interne à la quantitative et externe à l’entreprise (recours au travail temporaire).

Mais, en France, ce sont des formes quantitatives de flexibilité qui ont été essentiellement utilisées (voir encadré p. 111). Celles-ci font porter la majorité des ajustements sur le volume de l’emploi ou plus exactement sur celui des heures travaillées. Il en résulte une relation ténue entre flexibilité du travail et précarité de l’emploi. Celle-ci ne tient pas tant à l’existence même d’un besoin croissant de flexibilité qu’à la manière dont il est satisfait. L’opposition entre flexibilité interne et externe n’apparaît pas ici la plus pertinente dans la mesure où l’une et l’autre sont utilisées ; celle entre flexibilité quantitative et qualitative l’est davantage. Quoi qu’il en soit, ces typologies ne répondent qu’en partie à la question posée. Elles indiquent que ce sont les formes les plus “précarisantes” de l’emploi flexible qui se sont développées en France. Elles disent peu de choses sur un éventuel déficit de flexibilité qui serait ressenti par les entreprises. De ce point de vue, on manque de données. On ne dispose pas vraiment d’indications fiables qui permettent de situer la France en comparaisons internationales. De nombreux travaux existent, notamment dans les publications de l’OCDE, qui mobilisent un petit nombre d’indices statistiques très agrégés dans chaque pays. Mais il n’y a pas d’indicateur international standardisé du besoin de flexibilité des entreprises. Cette carence de l’information et des études statistiques explique peut-être en partie pourquoi on ne dispose pas de diagnostic partagé en matière de comparaison internationale ou sectorielle de flexibilité du travail.

▶ Seconde question : quelle est l’ampleur réelle, en France, du problème de l’insécurité des emplois ? Dans ce domaine également, force est de constater l’absence d’un diagnostic partagé. Les études qui ont pris la mesure de l’instabilité de l’emploi en France parviennent en effet à deux types de conclusions totalement antinomiques (L’Horty, 2004). D’un côté, “on n’observe pas de tendance lourde à la croissance de l’instabilité mais une tendance cyclique très forte” (Fougère, 2003) ; “l’emploi durable n’a pas été érodé”, “on ne détecte guère d’indices à l’appui d’une instabilité générale et aggravée sur les marchés du travail dans la plupart des pays industrialisés” (Auer et Cazes, 2003). D’un autre côté, “la mobilité sur le marché du travail s’accroît très sensiblement entre 1975 et 2002”, “l’instabilité professionnelle s’accroît en tendance”, elle “se répand dans toutes les catégories professionnelles” (Germe, 2003) ; “l’insécurité de l’emploi, mesurée par le taux de transition annuel de l’emploi vers le non-emploi, a considérablement augmenté entre 1975 et 2000 en France” (Behaghel, 2003) ; “après avoir contrôlé les effets des changements de la conjoncture, la sécurité de l’emploi apparaît comme structurellement plus faible dans les années quatre-vingt-dix que dans les années quatre-vingt” (Givord et Maurin, 2004).

La contradiction est d’autant plus frappante que ces études utilisent la même mesure de l’instabilité. Il s’agit de la part des personnes sans emploi ou au chômage parmi celles qui occupaient un emploi l’année précédente. Ces transitions entre l’emploi et le non-emploi sont, de surcroît, évaluées sur les mêmes données, les enquêtes “Emploi” de l’INSEE, sur des champs apparemment proches et sur des périodes qui se recoupent. Pour calculer le risque de quitter l’emploi, certaines études utilisent les questions rétrospectives sur le statut d’emploi l’année précédant l’enquête, d’autres exploitent la dimension panel de l’enquête qui est renouvelée par tiers (un même logement est interrogé trois ans de suite), mais ces différences ne recoupent pas la frontière entre le camp des “fixistes” et celui des “évolutionnistes”.

Nos propres résultats confirment la thèse des “fixistes” sur l’absence de dérive structurelle de l’instabilité de l’emploi (CERC, 2005). Cette dernière ne serait pas globalement plus forte aujourd’hui qu’il y a vingt ans. Ce constat contraste avec les résultats des enquêtes d’opinion auprès des Français ou auprès d’autres sources d’information subjectives qui montrent qu’il y a effectivement une montée du sentiment d’insécurité professionnelle.

Comment réconcilier les points de vue ? Il faut considérer l’évolution de la durée du chômage et des chances d’en sortir. Depuis le milieu des années soixante-dix, la montée du chômage s’est accompagnée de l’accroissement de sa durée moyenne. Il n’y a pas nécessairement de risque plus élevé de perdre son emploi, comme l’indiquent les statistiques objectives concernant les transitions sur le marché du travail, mais lorsqu’on le perd, les chances d’en retrouver un nouveau ont été considérablement réduites. L’instabilité de l’emploi peut donc être demeurée stable alors que l’insécurité de l’emploi, qui prend en compte les chances de retour à l’emploi, est effectivement réduite. De ce point de vue, l’objectif prioritaire d’une politique de “flexicurité” doit être d’améliorer les conditions du retour à l’emploi pour les chômeurs. Sécuriser les trajectoires professionnelles, ce n’est pas seulement limiter le risque de perdre son emploi, c’est surtout accroître les chances du retour à l’emploi lorsque l’on passe par le chômage, puisque c’est l’étape des transitions qui pose le plus de problèmes.

À l’heure où la Sécurité sociale professionnelle est inscrite à la fois à l’agenda du gouvernement et des partenaires sociaux en France, il devient urgent de construire un diagnostic partagé concernant l’ampleur et la nature du double déficit de flexibilité du travail et de sécurité des emplois.