Parce que ce texte légalisait les dispositifs de protection anti-copie et tentait de réglementer ce que l’on appelle maintenant la gestion des droits numériques, la loi du premier août 2006 relative au « droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information » fit l’objet, l’an dernier, de très nombreux et médiatiques débats, surtout dans les milieux concernés par le téléchargement, licite ou non, et la circulation des fichiers numériques. Cette loi transposait une directive européenne comprenant outre la gestion des droits d’auteur sur le Net un titre second sur les droits d’auteur des agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif. Passé un peu inaperçu l’an dernier, ce titre rappelle dans ce merveilleux langage juridique que « l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une Å“uvre de l’esprit n’emporte pas dérogation… à la jouissance de ce même droit d’auteur lorsque l’auteur de l’Å“uvre de l’esprit est un agent de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France ». En dehors de la Banque de France, pour laquelle les Å“uvres de l’esprit nous concernent assez peu, ce texte permet à ces agents d’accéder, éventuellement en plus de leur rémunération statutaire, à la perception de droits d’auteur pour leurs travaux de publication. Ce texte est loin d’être anodin, d’abord parce qu’il aligne dans ce domaine les statuts des travailleurs du public sur l’ensemble des règles de droits communs mais surtout parce que de plus en plus fréquemment, comme en témoigne cette rubrique, ces agents rédigent, écrivent et publient, et pas seulement à la Documentation française.

Si vous allez à Rome, ne cherchez pas la “Via Modesta Valente”. Cette rue qui porte le nom d’une femme sans abri morte de froid en hiver n’existe pas, et pourtant des centaines de personnes y ont leur adresse. Il s’agit d’une rue virtuelle où les travailleurs sociaux domicilient des personnes sans abri pour leur permettre d’accéder à des services de santé. On pourrait créer partout en Europe des rues Modesta-Valente, car, comme le montre fort bien le dernier rapport annuel de la FEANTSA, si le droit à la santé et à l’accès aux soins est maintenant généralisé dans les pays de l’Union européenne, la question de l’accès à ces droits se pose partout. Il s’agit là d’une conséquence directe des tensions financières sur des systèmes de soins dont la plupart sont en cours de réforme. Cette situation est d’autant plus préjudiciable aux personnes sans abri, et parmi elles à celles qui se trouvent à la rue, que toutes les études épidémiologiques recensées par la FEANTSA montrent que s’il n’existe pas de pathologie spécifique à la rue, la grande majorité de ces personnes ont un état de santé fortement dégradé. Au-delà des multiples expériences présentées dans ce rapport, les auteurs insistent fortement sur l’attention à porter aux trajectoires institutionnelles des personnes sans abri dès qu’il est question de soins. Trop souvent les sorties d’une institution d’hébergement se font sans prise en compte des besoins de santé, pire, des ambulances peuvent déposer des sortants d’hôpitaux devant des centres d’accueil sans vérifier la disponibilité de places. Il est même arrivé que des patients convalescents soient laissés dans la rue. La mise en réseau des professionnels et des institutions travaillant sur l’accès au logement ou à l’hébergement et sur les problèmes de santé est, sans doute, parmi les nombreuses propositions de ce rapport, celle sur laquelle il faut le plus insister. 1434

Le fait que des documents et des rapports de conception ou de mise en Å“uvre de schémas régionaux ou départementaux n’apparaissent plus dans cette rubrique depuis quelques dizaines de mois ne doit pas laisser penser que les collectivités auraient soudainement cessé de produire de tels travaux. Bien au contraire, alors que la planification nationale n’existe institutionnellement plus, le local planifie à très haute intensité. On peut même se demander si la multiplication des plans sectoriels pour les personnes âgées, les handicapés adultes, les handicapés jeunes, les plans de santé territoriaux, les plans pour l’accueil des immigrants ou le logement des gens du voyage… ne constituent pas une preuve de plus de nos difficultés à construire des politiques sociales territorialement intégrées. La raison d’un moins grand intérêt pour ces documents tient surtout au caractère répétitif de ces travaux : analyse de l’existant, examen des besoins, démarche prospective, finalisation de priorités. Les plans se ressemblent fortement, surtout lorsqu’ils sont bien faits comme c’est le cas de ce travail conduit par les services du conseil général de la Gironde sur la prospective des services à promouvoir dans les quatre prochaines années. Quelque 79 propositions concernent ce département dont de nombreuses pourraient être sans difficultés reprises par d’autres collectivités. 1435

Les premières dizaines d’années de l’histoire des centres communaux d’action sociale ressemblent un peu à une suite de rendez-vous manqués. Créés dans l’enthousiasme révolutionnaire dans un temps où la Déclaration des droits de l’homme, en 1793, proclamait que les secours publics étaient “une dette sacrée”, les bureaux de bienfaisance prenaient surtout la suite laïcisée des formes traditionnelles de la charité. De ce fait, lorsque l’État se mit à développer des formes collectives de protection sociale sous le Front populaire ou après la Seconde Guerre mondiale, les bureaux d’aide sociale ne purent se retrouver dans ce mouvement, tout autant qu’ils peinaient à trouver leur place lorsque cet État développa une action sociale à son propre compte comme ce fut le cas sous le second Empire et sous le gouvernement de Vichy. Proches des collectivités locales et pourtant solidement animés et portés par un réseau de militants, dont beaucoup furent longtemps issus du nord de la France, les BAS puis les CCAS se retrouvèrent un peu en porte-à-faux lorsque des associations plus militantes s’avancèrent plus hardiment dans la rénovation de l’action sociale. Il ne faut pas s’étonner qu’un amendement du Sénat, soutenu par Patrick Devedjian alors ministre délégué des Libertés locales auprès du ministre de l’Intérieur, ait, en 2003, failli rendre facultative l’existence des CCAS. Sans doute en oubliant, mais après tout peut-être pas, que les CCAS avaient inventé, entre Besançon, Chenôve et Rennes, le Revenu minimum d’insertion ou à Bordeaux et ailleurs, le maintien à domicile des personnes âgées. On regrettera que la partie la plus contemporaine du document montre plus la complexité de la période et la multiplicité des liens tissés par les CCAS et qu’elle ne s’attache pas à mieux éclairer les relations entre les CCAS et leurs communes de rattachement, ou les relations ambiguës entre les CCAS et les travailleurs sociaux, ou entre les CCAS et les politiques de la jeunesse ou la politique de la ville. 1436

Depuis plusieurs années, les professionnels de l’Association des familles et amis pour l’accueil, les soutiens, l’éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales, l’AFASER, regroupent leurs principaux travaux d’études et de recherches mais aussi leurs témoignages et réflexions sur les évolutions de leurs pratiques dans un cahier. Au-delà d’une place importante laissée à la trisomie 21, celui de mars 2007 met fortement l’accent sur la notion de droit des personnes handicapées : droits à s’inscrire dans un projet de soins et de prise en charge sociale personnalisée, droit au contrat de séjour, droit à l’intimité, droit au maintien des liens familiaux, droits à des ressources permettant de vivre dignement, droit à un logement adapté. Si ces travaux concernent principalement les personnes handicapées travaillant dans des Établissements et service d’aide par le travail (ESAT), le fait qu’ils interrogent en permanence les législations sur les institutions sociales et médico-sociales tout comme la réforme de 2005 sur les personnes handicapées, élargit leur intérêt bien au-delà des seuls professionnels des ESAT. 1437

Dès les commencements du travail social, puis pendant la période entre les deux guerres mondiales, les militants des professions et des institutions sociales cherchèrent à développer des liens entre les professionnels de différents pays. C’est ainsi que furent créés, en 1928, le Comité international d’action sociale (CIAS) et sa branche française. Ce comité organise régulièrement des conférences mondiales, sortes de forums sociaux avant la lettre et donnant l’opportunité de confronter à une très large échelle les transformations de l’action sociale. La prochaine conférence se tiendra d’ailleurs en France, à Tours, du 30 juin au 4 juillet 2008. La mondialisation sera à l’ordre du jour sans que l’économique y occupe la première place. Le récent colloque organisé par le CNAS sur le thème des discriminations constitue une intelligente préfiguration, sur un thème unique, de ce que pourrait être le ton de ce colloque. De nombreuses interventions américaines et européennes permettent de situer la politique française à la fois par rapport à “l’affirmative action” développée aux États-Unis, et aux recommandations issues des pays du nord de l’Europe et reprises bien souvent dans les préconisations et les directives communautaires. D’autres contributions viennent souligner les avancées et les limites de nos politiques de lutte contre la discrimination en matière d’emploi, de santé et de logement. 1438

Depuis l’évaluation de 1992 de la mise en Å“uvre du Revenu minimum d’insertion, nous ne disposons plus d’études évaluatives portant sur ce minimum social. L’IGAS et la Cour des comptes ont produit des travaux, mais il ne s’agissait que de documents administratifs ne s’appuyant pas sur des recherches. On manque, par conséquent, d’un état des lieux solidement documenté sur la situation des départements avant la réforme du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI et instaurant un Revenu minimum d’activité, le RMA. Cette réforme avait été à l’époque nettement critiquée par le collectif associatif ALERTE. Trois ans après sa mise en Å“uvre, l’UNIOPSS revient sur ce dispositif à partir des informations collectées par huit URIOPSS auprès de vingt-trois départements. Comme on pouvait s’y attendre, les départements interrogés dénoncent leur difficulté pour absorber la gestion de l’ensemble du dispositif sans transferts supplémentaires de ressources financières et humaines. Le seul moyen pour les conseils généraux de peser sur les dépenses est de faire sortir le plus rapidement possible les publics bénéficiaires ou de diminuer les crédits d’insertion qui sont, depuis 2004, libérés de toutes contraintes. Le rapport s’intéresse aussi à la gestion plus musclée des allocataires par les départements. On se souvient des opérations de recherche des allocataires “perdus de vue” par certains départements comme le Rhône et les Bouches-du-Rhône. Toutefois, la principale stratégie mise en avant par les départements reste la valorisation de l’insertion professionnelle, chemin de sortie par excellence du RMI, à condition que l’on puisse rapprocher offres et demandes d’emploi, employabilité et marché du travail, ce qui est encore loin d’être le cas. Le risque majeur de ces stratégies réside dans le devenir des emplois et des personnes trop éloignés les uns des autres. 1439

Parler de la pauvreté dans les départements d’outre-mer, c’est prendre le risque de rechercher une comparaison avec la situation en métropole et combiner les plus et les moins : plus de pauvres et d’allocataires du RMI, plus de chômeurs, moins d’argent, moins de travail, plus de travail dissimulé, moins de formation… En fait, il faudrait sans doute cesser de comparer, ici plus qu’ailleurs – comparaison ne vaut pas explication – et plutôt s’intéresser aux systèmes locaux de pauvreté. En acceptant de changer de point de vue, on découvrirait que la pauvreté aux Antilles n’est ni un accident ni le contrecoup d’une dépression économique mais le produit d’une longue histoire, dans laquelle la pauvreté était quasi généralisée. Certes, des exceptions existaient et l’on pense à ces quelques milliers de privilégiés possédant les plantations de canne à sucre et le monopole du commerce, mais ils n’étaient et ne sont encore qu’une minorité. Historiquement, nous sommes à peine à quelques dizaines d’années de ce temps de la pauvreté généralisée, ce qui n’est plus le cas en métropole. Il ne faut pas s’étonner, alors, que tel cadre de l’action sociale évoque ses liens avec sa famille au RMI. Des sociétés existent dans lesquelles être pauvre ne signifie pas être coupé des autres. Si la première partie du rapport de cette équipe de l’université des Antilles et de la Guyane constitue une intéressante réflexion sur l’usage des statistiques métropolitaines dans les DOM, les parties suivantes, plus qualitatives, sans glisser vers l’ethnologie, essaient de reconstruire ce que pourrait être un modèle de compréhension de la pauvreté dans les DOM. 1440

En 2005, le poids économique des services à la personne était évalué à 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit un doublement au cours des dix dernières années. En 2006, 144 000 emplois auraient été créés dans ce secteur, portant à 1,8 million le nombre de personnes salariées dans le domaine des services à la personne. Il ne s’agit pas toujours d’emplois à plein temps. Alors qu’on ne comptait, voici dix ans, qu’une centaine d’entreprises privées, en mars 2006, leur nombre atteignait 2 000. De ce point de vue, l’adoption de la loi de juillet 2005 a considérablement accentué le dynamisme de ce secteur. Les entreprises d’Ile-de-France, interrogées par le Centre régional d’observation du commerce de l’industrie et des services, apprécient massivement le dispositif issu de la loi Borloo. Le taux de TVA réduit, les déductions fiscales aux particuliers, ainsi que la suppression des charges patronales sont fortement valorisés. En revanche, les mesures visant à faciliter la création des entreprises de service ou l’usage du Chèque emploi service universel (Cesu) apparaissent encore trop complexes. Peut-être avons-nous des difficultés, en dépit de toutes les annonces, à simplifier nos procédures bureaucrativo-administratives ? 1441

Lieu de réflexions et d’échanges au carrefour des multiples réseaux d’élus des collectivités locales, l’Institut des villes réalise et diffuse des études, suscite des groupes de travail et, surtout, organise des colloques sur les différents domaines des politiques urbaines. Si l’on accepte l’idée selon laquelle l’amélioration de l’état de santé de la population française depuis la Seconde Guerre mondiale tient plus à la transformation des conditions de vie qu’à la lutte contre les pathologies, alors, les élus locaux peuvent justement revendiquer une large place dans cet accroissement du bien-être sanitaire. Ce qu’ils n’ont pas manqué de faire dans ces journées consacrées à établir des liens entre santé des populations et développement durable. Le volumineux compte rendu de ces travaux est d’abord une mine d’expériences : la politique environnementale d’Amiens métropole, le projet urbain de Rennes, l’amélioration des conditions de vie dans des quartiers de Perpignan, le traitement de l’accessibilité à Rouen. Les exemples ne manquent pas de ces essais plus ou moins transformés mais toujours analysés de bonnes pratiques. D’autres travaux portent sur la mise en Å“uvre des procédures et des politiques locales. Comment faire coexister des politiques nationales, voire européennes, des politiques régionales avec des politiques locales, voire des interventions de quartier ? Faut-il des plans territoriaux, des projets locaux de santé ? La participation des habitants est-elle possible et permet-elle d’aller plus vite ou au contraire constitue-t-elle un frein ? Peut-on inventer des outils fiables pour mesurer la qualité de la vie ? Au-delà des points de vue souvent très divers et des expériences aux résultats parfois contradictoires, les auteurs mettent l’accent sur la nécessité de réduire les inégalités et d’associer les habitants aux politiques les concernant : deux directions fédératrices pour construire une ville durablement en bonne santé. 1442