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Partie 2 : Des populations emblématiques, des situations problématiques - en contrepoint
n° 142 2007/6
À l’occasion du centenaire du ministère du Travail, une rencontre a été organisée, à Paris, les 18 et 19 mai 2006. La somme des interventions a dégagé une image de l’État, des territoires qu’il occupe, des agents qu’il emploie. Et aussi la manière dont il gère la politique de l’emploi et la protection sociale. L’État se situe comme médiateur entre les protagonistes, prend en compte les mutations sociales et économiques qui induisent la réglementation du travail, les crises, les conflits, les soubresauts de l’histoire qui amèneront à l’élaboration de nouvelles lois. La conjonction des apports des historiens, des sociologues, des économistes, des juristes et des gestionnaires a permis de dépasser la segmentation sectorielle pour déboucher sur un panorama d’ensemble où la place du jeu politique est nettement mise en lumière. Enfin, la présence d’intervenants étrangers a ouvert une large perspective sur l’international.
Michel Dreyfus s’est attaché plus spécialement, à travers une étude diachronique, au rapport entre le ministère du Travail et les assurances sociales. Tout État doit se préoccuper de la sécurité de ses travailleurs. Il y va de sa bonne santé et du développement de son économie. En 1910, l’institution des Retraites ouvrières et paysannes (ROP) touche environ la moitié des 60 ans et plus. Les assurances sociales “prévoyance étatisée obligatoire” élargiront et institutionnaliseront le champ des ROP qui en sont en quelque sorte la préfiguration. Le dispositif comprend les services administratifs relevant de l’État qui contrôlent l’exécution de la loi et la perception des cotisations, ainsi que les caisses qui s’occupent des prestations aux assurés. Dispositif qui se heurte, dès le départ, à un certain nombre d’obstacles :
- matériels : le personnel des caisses s’avère insuffisant, mal formé, les locaux difficiles à trouver ;
- sociologiques : depuis 1919, existaient quatre modalités d’assurance (mutualiste, syndicale, professionnelle, départementale). Un conflit se dessine parce que les syndicats et le patronat craignent de se voir privés par l’État d’une partie de leur pouvoir et luttent pour préserver la liberté de choix ;
- financiers : qui doit alimenter les caisses ? Quelle proportion pour les employeurs, pour les salariés ? En 1933, un cultivateur qui refusait de payer sa part est sanctionné, l’affaire fait grand bruit. Quel usage rationnel faire des ressources des caisses ? Capitaliser ou investir dans des emplois pour diminuer le chômage ? Comment réduire les inégalités entre les caisses bien nanties et les autres ? Enfin, les patrons ne sont pas seuls à renâcler. Les salariés se montrent réticents à payer leurs cotisations et le flou de la définition de salarié rend la contrainte peu opérante. Pourtant, au fil des ans, les assurances sociales affirment leur capacité à “faire progresser l’idée d’une solidarité nationale” et le rôle centralisateur de l’État ne perd rien de son importance.
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Paule Paillet, Les politiques du travail (1906-2006), acteurs, institutions réseaux, sous la direction d’Alain Chatriot, Odile Join-Lambert et Vincent Viet, Presses universitaires de Rennes, 2007.
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