Vous consultez
Partie 2 : Des populations emblématiques, des situations problématiques - en contrepoint
n° 142 2007/6
Les contrats aidés, créés dès le milieu des années 1970, se proposent de soutenir des populations qui n’accèdent pas à l’emploi ou qui n’arrivent pas à s’y maintenir. Les jeunes sont les premiers visés par ces dispositifs, mais ce ne sont pas les seuls, puisque d’autres catégories de demandeurs d’emploi et certains salariés âgés sont également concernés. Le dossier de la Revue de droit sanitaire et social permet de se retrouver dans un paysage complexe, en raison du nombre de contrats existants mais aussi du fait d’une instabilité qu’illustrent leurs conditions d’apparition, de disparition voire de superposition.
Par exemple, le contrat d’adaptation de 1984 et le contrat d’orientation de 1991, bien que différents, ont été fusionnés en 1993 dans un même dispositif, le contrat d’insertion professionnelle, supprimé quelque huit mois plus tard pour cause de refus des principaux intéressés. En 1995, les contrats d’orientation et d’adaptation sont maintenus en dispositifs distincts mais aménagés différemment. C’est en 2003 et 2004 qu’apparaît un contrat où sont fondues les dimensions d’orientation, d’adaptation et de qualification dans un seul dispositif : le contrat de professionnalisation.
Les contrats aidés sont des conventions spéciales qui bouleversent le système général du contrat de travail à la base des politiques de l’emploi, en offrant une place significative à la flexibilité. La plupart des contrats aidés sont à durée déterminée (contrat initiative emploi, contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, etc.), ce qui allège les contraintes de l’entreprise mais installe “le cycle de l’exclusion et l’engrenage de la précarité”. Le contrat initiative emploi permet de remplacer indéfiniment un salarié à un poste qui devrait être pourvu de façon durable, ce qui renforce la flexibilité.
Concrètement, l’opportunité économique des contrats aidés est d’offrir aux entreprises un emploi à prix réduit et à contraintes allégées. Les subventions proviennent de différentes sources : organismes paritaires collecteurs, département ou État. Dans ce dernier cas, l’aide se fait soit sous la forme d’un versement aux entreprises, soit par une prise en charge directe d’une partie du salaire, soit enfin par une allocation versée au jeune à la fin de son contrat. L’abaissement et l’exonération des charges sociales constituent également des moyens de “solder l’emploi”, même si des arguments sociaux peuvent être avancés, comme l’aide à un secteur économique particulier, à un territoire donné ou à des employeurs à statut spécifique. Une source notable d’allégement des contraintes des entreprises se trouve dans le domaine de la rupture du contrat de travail. En effet, les coûts liés aux processus de licenciement, de gestion prévisionnelle de l’emploi ou d’exclusion de certains salariés du marché de l’emploi sont pris en charge par l’État sous forme de dérogations ou d’aides financières.
Le paysage des contrats aidés s’avère peu lisible, même pour les spécialistes, et cette complexité n’est pas le gage de leur efficacité qu’il est difficile, par ailleurs, de mesurer.
·
Alain Vulbeau, “Dossier : les contrats aidés”, Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2006.
© Cairn.info 2009
Vie privée |
Conditions d’utilisation |
Conditions générales de vente
Cairn.info | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis
Cairn.info | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis
Retour en haut de page
Ici s'achève le contenu de la page, la suite ne concerne que les attributs d'affichage