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CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 38 à 47
doi: en cours

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Partie 1 : Heurts et bonheurs de l'adoption

n° 146 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Réflexions sur le devenir de l’adoption internationale

Jacqueline Rubellin-Devichi

Résumé de l'article

Dans cet article, l’auteure explique que les dispositifs juridiques sur lesquels repose l’adoption internationale ont atteint un tel degré de complexité que toutes les velléités de réforme ont été jusqu’à présent vouées à l’échec. Après en avoir examiné les raisons, elle pointe du doigt la situation inique des enfants provenant de pays d’origine qui prohibent l’adoption et qui ne peuvent, malheureusement, au regard du droit français, être adoptés en France. À l’aide d’exemples, l’auteure souligne également que les professionnels du secteur ne sont pas toujours suffisamment outillés pour affronter l’enchevêtrement des textes en la matière. Toutefois, un espoir de remise en ordre pourrait venir des institutions internationales qui font valoir les droits de l’enfant.

Plan de l'article

• La circulaire du 16 février 1999 et la loi du 6 février 2001 relatives à l’adoption internationale

• Les conséquences du refus de transcription d’un jugement d’adoption obtenu à l’étranger

• La loi du 4 juillet 2005

• Le recours au droit européen et au droit international

• En définitive…

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