Informations sociales 2008/2
Informations sociales
2008/2 (n° 146)
156 pages
Editeur
A propos de cette revue
Alertes e-mail

Recevez des alertes automatiques relatives à cet article.

S'inscrire Alertes e-mail - Informations sociales

Être averti par courriel à chaque nouvelle parution :
d'un numéro de cette revue
d'une publication de Jacqueline Rubellin-Devichi
d'une citation de cet article

Votre adresse e-mail

Gérer vos alertes sur Cairn.info

Cairn.info respecte votre vie privée
Partie 1 : Heurts et bonheurs de l'adoption

Vous consultezRéflexions sur le devenir de l’adoption internationale

AuteurJacqueline Rubellin-Devichi du même auteur

Professeure émérite de l’Université, Présidente de l’Association française de recherche en droit de la famille. Concernant l’adoption internationale, elle a notamment publié “L’adoption à la fin du XXe siècle” in Le droit privé à la fin du XXe siècle, Études offertes à P. Catala, Litec 2001, p. 341 ; “L’adoption internationale et l’intérêt supérieur de l’enfant”, JCP 1999, G, I, 160, chron. Dr famille.

Résumé

Dans cet article, l’auteure explique que les dispositifs juridiques sur lesquels repose l’adoption internationale ont atteint un tel degré de complexité que toutes les velléités de réforme ont été jusqu’à présent vouées à l’échec. Après en avoir examiné les raisons, elle pointe du doigt la situation inique des enfants provenant de pays d’origine qui prohibent l’adoption et qui ne peuvent, malheureusement, au regard du droit français, être adoptés en France. À l’aide d’exemples, l’auteure souligne également que les professionnels du secteur ne sont pas toujours suffisamment outillés pour affronter l’enchevêtrement des textes en la matière. Toutefois, un espoir de remise en ordre pourrait venir des institutions internationales qui font valoir les droits de l’enfant.




PLAN DE L'ARTICLE

  • La circulaire du 16 février 1999 et la loi du 6 février 2001 relatives à l’adoption internationale
  • Les conséquences du refus de transcription d’un jugement d’adoption obtenu à l’étranger
  • La loi du 4 juillet 2005
  • Le recours au droit européen et au droit international
  • En définitive…
Accéder à cet article